Cándido Conde-Pumpido
Photo : AlonsoMartinez, CC BY-SA 3.0 (Wikimedia Commons, recadrée)
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- 14 oct.
Puigdemont demande à la Cour suprême de lui appliquer l'amnistie sans plus attendre
La défense de Puigdemont a demandé au juge Pablo Llarena de clore le dossier et de lever ses mandats d'arrêt, le jour même où le Tribunal de Cuentas lui a appliqué l'amnistie ainsi qu'à une trentaine de coaccusés.
- 1 oct.
Conde-Pumpido exige le renouvellement de quatre sièges expirés du Tribunal constitutionnel espagnol
Le président du Tribunal constitutionnel, Cándido Conde-Pumpido, a appelé les partis politiques à renouveler quatre sièges de magistrats désignés par le Sénat, dont les mandats ont expiré en décembre 2025, tout en annonçant les décisions finales sur la loi d'amnistie catalane pour le 6 octobre.
- 22 sept.
La Cour constitutionnelle espagnole s'apprête à appliquer la loi d'amnistie aux affaires de détournement de fonds catalanes
La Cour constitutionnelle espagnole a rejeté un projet d'arrêté contre l'amnistie des séparatistes catalans le 22 septembre 2026, fixant un vote formel en plénière le 6 octobre 2026 pour résoudre les affaires de détournement de fonds en suspens.
- 12 sept.
Le rapporteur du Tribunal constitutionnel espagnol soutient le rejet par la Cour suprême de l'amnistie pour les dirigeants catalans
Le magistrat du Tribunal constitutionnel José María Macías a diffusé un projet rejetant le recours de Jordi Turull, arguant que les fonds publics ont épargné aux responsables catalans des frais personnels lors du vote sur l'indépendance de 2017.
