Messina et Meloni s'affrontent sur les crédits d'impôt du budget, une méthode « à la sud-américaine »

L'audition et les critiques

Carlo Messina, directeur général d'Intesa Sanpaolo, a déclaré lors d'une audition parlementaire jeudi 12 novembre que l'étalement sur dix ans des crédits d'impôt superbonus dans le projet de budget 2027 constituait une manière « à la sud-américaine » de gérer la dette due aux créanciers. Il a jugé le dispositif proprement incroyable, affirmé qu'un crédit qu'il détient et qui arrive à échéance l'an prochain était repoussé à dix ans sans intérêts, et averti que ce changement pourrait soulever des problèmes de classification des actifs au regard des règles de la BCE. Il a aussi demandé pourquoi la mesure n'avait pas été discutée en amont afin de trouver des solutions de liquidité alternatives, et reproché au gouvernement de ne pas avoir consulté d'experts lors de la préparation du budget.

La réponse de Meloni et la clarification

Meloni a répondu aux journalistes à Dublin et déclaré regretter que ces mesures soient qualifiées de sud-américaines.

« Je regrette qu'elles soient qualifiées de mesures « à la sud-américaine » ; je ne crois pas qu'elles le soient. »

Elle a ajouté qu'elle aurait préféré parvenir au même résultat par un accord, comme les années précédentes, et que la contribution demandée aux banques relevait de « l'équité ». Dans une autre déclaration, elle a estimé que certaines entreprises italiennes s'en étaient bien sorties ces dernières années, en partie grâce aux mesures du gouvernement et à la stabilité garantie par le pays.

Jeudi, le Palazzo Chigi a précisé que Meloni avait compris la critique de Messina comme visant l'ensemble du budget et les mesures bancaires. Il a indiqué qu'elle n'avait pas saisi qu'il parlait de la restructuration des crédits d'impôt superbonus, et que si elle l'avait compris, elle n'aurait pas qualifié ce choix de « question d'équité », puisqu'il s'agit d'une décision politique spécifique.

Hausse de la taxe bancaire et dette souveraine

Le Financial Times a rapporté que le gouvernement proposait de porter le taux d'impôt sur les sociétés applicable aux banques à 30,5 % l'an prochain, contre 27,5 %, ce qui apporterait environ 7 milliards d'euros de recettes supplémentaires des prêteurs d'ici 2029.

Taux avant la proposition27,5%

Proposé pour 202730,5%

Taux avant la proposition

27.5 %

Proposé pour 2027

30.5 %

Données tirées du texte de l’article

Messina a accusé le gouvernement de chercher à « intimider » les banques alors qu'il cherche de l'argent pour financer des mesures populistes avant les élections générales de l'an prochain.

Messina a déclaré que les banques italiennes, qu'il a décrites comme le « principal créancier » du pays, avaient jusqu'ici résisté aux pressions visant à réduire leur concentration en obligations d'État italiennes. Le FT a cité des données de la BCE selon lesquelles les titres souverains italiens représentaient plus de 15 % du total des actifs des prêteurs locaux au début de cette année. Messina a averti que les banques pourraient revoir la détention de stocks aussi importants si les modifications fiscales étaient adoptées, et qu'une partie de la dette souveraine pourrait être reclassée comme plus risquée.

Hausses de la taxe bancaire déjà imposées15

Recettes bancaires supplémentaires d'ici 2029 (proposition)7

Crédits d'impôt étalés sur 10 ans20

Hausses de la taxe bancaire déjà imposées

15 mds €

Recettes bancaires supplémentaires d'ici 2029 (proposition)

7 mds €

Crédits d'impôt étalés sur 10 ans

20 mds €

Données tirées du texte de l’article

Il a déclaré :

« Nous ne nous sommes jamais plaints des pertes en capital importantes de notre portefeuille résultant des obligations d'État que nous souscrivons. »

La réponse du ministère de l'Économie

Le ministre de l'Économie, Giancarlo Giorgetti, a rejeté l'accusation lors d'une audition devant les commissions du budget réunies de la Chambre et du Sénat. Il a invoqué ce qu'il a appelé la politique habsbourgeoise des quatre dernières années en matière de gestion des comptes publics, et déclaré que l'État avait assumé l'impact des bonus construction. Giorgetti a affirmé que le prélèvement sur les banques et les assureurs ne visait pas à affaiblir leur solidité capitalistique mais était nécessaire pour maintenir l'équilibre des finances publiques.

Rai a rapporté que l'Abi estime les nouvelles mesures à environ 7 milliards d'euros de coûts supplémentaires sur les trois prochaines années, portant le total des mesures bancaires adoptées sur plusieurs années à près de 22 milliards d'euros.

Prochaines étapes

Le ministère a indiqué être ouvert à l'examen d'amendements durant la procédure parlementaire, mais que les piliers du budget ne seraient pas touchés et que tout changement devrait disposer d'une couverture financière adéquate. Messina a évoqué la possibilité d'un recours devant la Cour constitutionnelle, que Rai a présenté comme une menace, et il a qualifié d'anticonstitutionnel l'étalement sur dix ans.