Le parquet de Hanovre demande la levée de l'immunité du chef du SPD berlinois Steffen Krach

La demande de levée d'immunité

Le parquet de Hanovre a demandé à la Chambre des députés de Berlin de lever l'immunité parlementaire de Steffen Krach, qui dirige le groupe SPD au parlement berlinois et a été président de la région de Hanovre. Son porte-parole Oliver Eisenhauer a confirmé la demande à NDR Niedersachsen vendredi 13 novembre. La requête est parvenue mercredi 11 novembre au département sénatorial berlinois de la Justice et de la Protection des consommateurs. Le parlement n'a pas encore décidé quand ni comment il traiterait cette demande. Jusqu'à une décision, Krach conserve son immunité de député, et l'enquête le concernant reste suspendue.

Ce que les enquêteurs lui reprochent

Le parquet soupçonne Krach de trahison de secrets d'affaires et de manquement à une obligation de confidentialité, ainsi que d'acceptation d'avantages (Vorteilsannahme) dans deux cas, selon rbb. L'enquête porte sur la vente d'un ancien site hospitalier à Lehrte, dans la région de Hanovre. Des informations confidentielles sur une offre concurrente auraient été transmises à un candidat acquéreur. Krach était alors président de la région de Hanovre et présidait, de ce fait, le conseil de surveillance du Klinikum Region Hannover. Il rejette les accusations et la présomption d'innocence s'applique à lui. Avant le dépôt de la requête, il avait déclaré qu'il coopérerait avec les autorités et ne s'opposerait pas à la levée de son immunité.

Pourquoi la procédure est suspendue

Les investigations visant Krach sont suspendues depuis la séance constitutive de la Chambre des députés de Berlin, le 29 octobre. La Chambre autorise en principe par avance les enquêtes visant ses membres, et le président du parlement doit être informé avant l'ouverture de telles procédures. L'affaire était toutefois déjà en cours avant que Krach ne prenne son siège, si bien que le parquet juge nécessaire une levée d'immunité distincte, selon Eisenhauer. Le parquet de Hanovre indique que cette levée est nécessaire pour poursuivre la procédure contre lui, raison pour laquelle la demande a été adressée au Sénat de Berlin plutôt que traitée comme une formalité.

D'autres responsables du SPD visés

L'enquête porte aussi sur Stefan Politze, qui a démissionné de la présidence du groupe parlementaire SPD au Landtag de Basse-Saxe, et sur Adis Ahmetović. Le rôle d'Ahmetović est présenté comme celui de chef du SPD de Hanovre dans un article et de député du Bundestag dans un autre. Les deux hommes sont accusés d'avoir transmis des informations confidentielles à un candidat acquéreur pendant une procédure de vente en cours. Stefan Politze et Adis Ahmetović rejettent les accusations. Le parquet enquête également sur un homme d'affaires, dont les articles ne donnent pas le nom.

La suite

Le parlement n'a fixé aucune date pour examiner la demande, et les articles ne précisent pas combien de temps prendra une décision. Le parquet a rappelé que la présomption d'innocence s'applique à toutes les personnes visées. Tant que la question de l'immunité n'est pas tranchée, la procédure contre Krach ne peut pas avancer, tandis que les enquêtes distinctes sur les autres mis en cause se poursuivent.