Le juge rejette une demande d'abandon des charges de meurtre contre Lindsay Clancy, ouvrant la voie à un nouveau procès

La décision du juge

Lundi 9 novembre, le juge William Sullivan, à Plymouth (Massachusetts), a rejeté une motion de la défense visant à mettre fin à la procédure pour meurtre contre Lindsay Clancy. Ses avocats soutenaient qu'un second procès la soumettrait à une double incrimination, règle qui interdit de juger deux fois une personne pour le même crime. Sullivan a écarté cet argument, jugeant que le procès avorté prononcé en septembre était justifié par l'absence d'accord du jury. Il a écrit :

« un nouveau procès sur les chefs de meurtre ne viole pas le droit de Clancy à ne pas être jugée deux fois pour les mêmes faits »

La décision ouvre la voie à un second procès pour le parquet. Sullivan a également rejeté la demande du parquet d'une ordonnance de silence applicable pendant l'instance, une mesure destinée à éviter d'influencer un futur jury. Les avocats de Clancy faisaient valoir qu'une telle ordonnance constituerait une restriction inconstitutionnelle à la liberté d'expression. Il a en outre refusé une motion visant à consulter les documents relatifs à la jurée dissidente et à l'interroger sous serment. La défense avait déposé trois motions au total, dont la demande d'abandon des charges.

Le premier procès et le blocage

Sullivan a déclaré le procès avorté le 4 septembre après que le jury de douze personnes n'a pas pu parvenir à un verdict unanime. La défense estimait qu'il aurait dû écarter la jurée favorable à une condamnation et laisser les délibérations se poursuivre, s'appuyant sur des notes du jury qui mettaient en doute la bonne application du doute raisonnable par cette jurée malgré les instructions du juge. Selon Observador, onze jurés avaient estimé Clancy non coupable pour cause d'irresponsabilité pénale, la dernière jurée étant la seule à diverger. Certains jurés ont ensuite déclaré lors d'entretiens télévisés que, sans cette dissidence, ils seraient parvenus au même verdict, ce qui l'aurait envoyée dans un hôpital psychiatrique public sous contrôle judiciaire régulier. Sa défense affirme qu'elle souffrait alors de psychose post-partum, tandis que le parquet reconnaît qu'elle avait des problèmes de santé mentale mais soutient qu'elle a agi délibérément et savait que ses actes étaient répréhensibles. Une condamnation pour meurtre au premier degré dans le Massachusetts entraîne une peine obligatoire de réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle.

Favorable à un verdict d'irresponsabilité11

Favorable à une condamnation1

Favorable à un verdict d'irresponsabilité

11 jurés

Favorable à une condamnation

1 jurés

Données tirées du texte de l’article

L'affaire derrière les charges

Les trois enfants, âgés de cinq ans, trois ans et huit mois, ont été tués en janvier 2023 dans le sous-sol de la maison familiale à Duxbury, une banlieue de Boston. Clancy, infirmière âgée de 33 ans à l'époque selon Observador, fait face à trois chefs de meurtre. Elle n'a pas nié les avoir tués, et sa défense repose sur son état mental plutôt que sur la réalité des décès. Le parquet a reconnu ses problèmes de santé mentale mais maintient que les meurtres étaient intentionnels.

La suite

Le parquet, sous l'autorité du procureur du comté de Plymouth Timothy Cruz, a indiqué son intention de rejuger Clancy mais n'a pas décidé s'il retiendrait les mêmes chefs d'accusation ou un chef réduit, susceptible d'être mieux accepté par un jury. Il a soutenu que le juge avait géré l'impasse de manière appropriée et que l'audition de la jurée dissidente aurait risqué une ingérence indue dans les délibérations. Une audience le 16 novembre fixera la date du second procès, et Sullivan a déjà suggéré qu'il pourrait commencer en mars. Kevin Reddington, l'avocat de Clancy, a accordé des entretiens pendant le procès, tandis que le parquet a généralement refusé de parler aux journalistes. L'argument de la double incrimination a désormais été rejeté, mais aucune date de nouveau procès n'a été fixée.