Samuel Alito
Photo : Steve Petteway, Public domain (Wikimedia Commons, recadrée)
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- il y a 4 j
La Cour suprême maintient le traitement hormonal des détenus transgenres fédéraux et bloque la politique de Trump
Les juges ont refusé la demande d'urgence de l'administration, laissant en place le blocage par une juridiction inférieure d'une politique qui aurait mis fin à l'hormonothérapie et aux aménagements sociaux pour les détenus transgenres des prisons fédérales.
- 5 oct.
La Cour suprême examine la plainte de Boulder contre ExxonMobil et Suncor pour dommages climatiques
Les juges ont entendu les plaidoiries sur la question de savoir si des collectivités du Colorado peuvent poursuivre ExxonMobil et Suncor Energy devant une juridiction d'État pour les coûts liés au climat, Samuel Alito s'étant récusé.
- 12 juin
La Cour suprême des États-Unis bloque l'exécution par gaz azote en Alabama
La Cour suprême des États-Unis a interdit jeudi à l'Alabama d'exécuter Jeffery Lee par gaz azote, confirmant les décisions des tribunaux inférieurs selon lesquelles cette méthode viole probablement l'interdiction du huitième amendement des châtiments cruels et inhabituels.
