Le 21 octobre 2026, la cour a refusé la demande de l'administration d'appliquer immédiatement la politique du Bureau of Prisons. Les juges Clarence Thomas et Samuel Alito ont indiqué qu'ils auraient accordé le sursis.
Les opérations devaient cesser, les hormones être réduites progressivement et le maquillage et les perruques supprimés au titre de cette politique, que le juge Royce Lamberth a bloquée en juin 2025.
L'agence a indiqué qu'environ 600 détenus recevaient une hormonothérapie en 2025, tandis que le New York Times et Bloomberg chiffrent à environ 1 000 le nombre de détenus transgenres concernés.
La Cour suprême a refusé mercredi 21 octobre 2026 la demande de l'administration Trump d'appliquer immédiatement une politique du Bureau of Prisons (l'administration pénitentiaire fédérale) qui aurait supprimé les soins médicaux de transition de genre pour les détenus transgenres. La décision n'était pas signée et n'était pas motivée. Elle laisse en place le blocage de cette politique par une juridiction inférieure pendant la poursuite du litige. Les juges Clarence Thomas et Samuel Alito ont indiqué qu'ils auraient accédé à la demande de sursis de l'administration. L'issue est inhabituelle pour une cour à majorité conservatrice, qui s'est rangée, au moins pour l'instant, du côté des droits des personnes transgenres.
La politique découlait d'un décret signé en janvier 2025 par le président Donald Trump, qui interdisait aux responsables pénitentiaires d'engager des fonds fédéraux dans des procédures médicales, des traitements ou des médicaments contre la dysphorie de genre. Selon les règles révisées, les prisons devaient cesser les opérations chirurgicales, réduire progressivement les hormones et mettre fin aux aménagements sociaux comme le maquillage et les perruques. Les prisons devaient continuer d'offrir des services de santé mentale, notamment des psychothérapies, des groupes de parole et des médicaments comme les antidépresseurs. Le Solicitor General D. John Sauer a écrit dans un mémoire que l'administration avait agi parce que la science médicale la plus récente ne soutenait pas ces traitements. Il a aussi soutenu que ceux-ci risquaient d'exposer les bénéficiaires à la violence d'autres détenus.
Le juge de district Royce Lamberth, nommé sur proposition de Ronald Reagan, avait statué en juin 2025 que l'administration n'avait fourni ni preuves ni motifs valables pour modifier une politique appliquée de longue date à ces détenus. Il s'est appuyé sur l'Administrative Procedure Act, qui interdit aux agences fédérales de procéder à des changements soudains et arbitraires. Royce Lamberth a aussi relevé qu'une dysphorie de genre non traitée peut provoquer des effets secondaires graves comme la dépression, l'anxiété et les pensées suicidaires. L'administration a fait appel et une formation divisée de la cour d'appel a maintenu son ordonnance. Les avocats des détenus ont affirmé que le retrait des soins affecterait sensiblement le corps et la santé mentale de leurs clients. Ils ont ajouté que le gouvernement n'avait pas détaillé de preuves de problèmes de sécurité liés à l'hormonothérapie au cours des 30 années où elle a été fournie.
L'agence a indiqué dans des documents judiciaires qu'environ 600 détenus recevaient une hormonothérapie en 2025. Le New York Times et Bloomberg chiffrent à environ 1 000 le nombre de personnes transgenres sous garde fédérale concernées par la politique. Le recours a été déposé par trois personnes transgenres sous garde fédérale, toutes diagnostiquées auparavant avec une dysphorie de genre par des responsables médicaux pénitentiaires et s'étant vu prescrire un traitement. Leur plainte soutenait que le changement violait les protections du huitième amendement contre les peines cruelles et inhabituelles.
La Cour suprême a déjà autorisé d'autres politiques visant les personnes transgenres à s'appliquer pour l'instant, notamment les restrictions sur le service militaire et sur les marqueurs de sexe dans les passeports. En juin, les juges ont validé des lois d'État interdisant certains traitements médicaux aux jeunes transgenres. L'administration a également demandé à la Cour suprême de permettre à l'armée américaine d'appliquer pleinement son interdiction des militaires transgenres, et cette affaire est en cours. L'ordonnance de mercredi ne tranche pas le fond du litige sur les soins en prison fédérale. Le blocage reste en vigueur tant que l'affaire se poursuit devant les juridictions inférieures.
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Les juges ont refusé la demande d'urgence de l'administration, laissant en place le blocage par une juridiction inférieure d'une politique qui aurait mis fin à l'hormonothérapie et aux aménagements sociaux pour les détenus transgenres des prisons fédérales.
Texte IA fondé sur les articles de ANSA.it, The Independent, Washington Post et d’autres médias. Publié .