Zurich perd son procès sur le Tempo 30 devant le Tribunal fédéral et sa nouvelle réglementation des macarons de stationnement est bloquée

Le Tribunal fédéral rejette le recours de Zurich sur le Tempo 30

Vendredi 13 novembre 2026, le Tribunal fédéral suisse, à Lausanne, a rejeté le recours déposé par la ville de Zurich contre le contre-projet du Conseil cantonal à l'initiative ÖV. Le Conseil cantonal avait approuvé ce contre-projet le 14 avril 2025, après le retrait de l'initiative par le PLR, l'UDC et Le Centre, ce qui a permis au contre-projet d'entrer en vigueur automatiquement. Il est en vigueur depuis janvier 2026 et le recours de la ville n'avait pas d'effet suspensif. La ville avait saisi Lausanne en septembre 2025, arguant qu'elle n'avait pas été entendue correctement et que la règle sapait le droit fédéral sur la protection contre le bruit. Le tribunal a rejeté les deux arguments.

Qui paie quand les bus ralentissent

Le contre-projet exige que les chantiers et les aménagements de la circulation sur les routes cantonales et communales ne ralentissent pas les transports publics. Si une commune introduit malgré tout des zones à 30 km/h ou des mesures structurelles qui ralentissent bus et trams, elle doit compenser le retard, par exemple par des voies de bus ou une priorité aux feux. Lorsque cela est impossible, la commune doit verser à la Zürcher Verkehrsverbund les coûts supplémentaires, notamment en véhicules et en personnel. Le tribunal a estimé que la ville avait été entendue en août 2024, lorsqu'une commission du Conseil cantonal avait invité des représentants de Zurich, de Winterthour et de l'association des présidents de communes à une séance. Dans son communiqué, le tribunal indique que les prises de position de la ville ont été pesées par la commission.

« Ses prises de position ont été prises en compte dans l'appréciation de la commission. »

Le tribunal a également jugé que la règle sur les coûts ne viole ni ne vide de sa substance la législation fédérale sur l'environnement et la protection contre le bruit, et qu'aucun indice d'arbitraire n'était établi. La ville peut toujours introduire des zones à 30 km/h, mais si les trams et les bus perdent du temps, les coûts pourraient être considérables.

La refonte des macarons bloquée par un second recours

Le même vendredi, la ville a annoncé que sa nouvelle ordonnance sur les macarons de stationnement, prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2027, ne peut pas être appliquée pour l'instant en raison d'un nouveau recours. L'ordonnance devait reprendre le modèle biennois, en limitant les macarons de résident aux personnes ne disposant pas d'une place de parc privée, comme un garage ou un espace extérieur, et en excluant les habitants des ensembles officiellement sans voitures ou à faible motorisation. Les résidents auraient déclaré eux-mêmes leur éligibilité, avec des contrôles aléatoires et un retrait en cas de fausse déclaration, et auraient dû redéposer leur demande chaque année.

Le prix aurait dépendu du poids du véhicule au lieu d'un forfait de 300 francs : 35 centimes par kilogramme de poids à vide pour les voitures électriques et 40 centimes pour les véhicules à combustion et hybrides. Les macarons les moins chers auraient ainsi dépassé 500 francs, et les gros SUV essence auraient approché 1000 francs. Une autre question, celle de savoir si les artisans peuvent stationner sur le trottoir, est pendante devant le tribunal administratif.

Réaction de la ville et suite

Le conseil municipal a déclaré regretter la décision du Tribunal fédéral, tout en saluant la constatation que la protection fédérale contre le bruit est contraignante sans restriction. L'arrêt porte sur l'un des deux recours déposés par la ville contre les initiatives Tempo 30 ; le second n'est pas traité ici. Les détenteurs de macarons annuels 2026 restent couverts jusqu'au 15 janvier 2027 et recevront leur facture de renouvellement dans les prochains jours aux conditions habituelles. La ville n'a pas indiqué quand la nouvelle ordonnance pourrait entrer en vigueur ; les règles actuelles restent donc en vigueur pour l'instant.