En bref
Les électeurs suisses se prononcent le 29 novembre sur l'initiative pour une restriction des feux d'artifice, et un oui exigerait l'approbation du peuple et des cantons.
Le ministre de l'environnement Albert Rösti a déclaré à la presse à Berne, le jeudi 22 octobre, que le gouvernement s'oppose à une interdiction nationale car les émissions des feux d'artifice sont temporaires et comparativement faibles.
Le Conseil fédéral affirme que les cantons et les communes peuvent déjà restreindre les feux d'artifice, que de nombreuses villes les ont restreints ou interdits, et cite l'été sec comme preuve que le fédéralisme fonctionne.
Rösti a averti qu'une grande partie du marché suisse des feux d'artifice disparaîtrait, et le Conseil fédéral estime que l'achat de feux d'artifice à l'étranger aurait des conséquences négatives en matière de sécurité.
Un premier sondage de 20 Minuten réalisé par Leewas donne une nette majorité en faveur de l'initiative avant le scrutin du 29 novembre.
- 22 oct.Le Conseil fédéral recommande de rejeter l'initiative lors d'une conférence de presse à Berne
- 29 nov.Les électeurs se prononcent sur l'initiative pour une restriction des feux d'artifice
Ce que l'initiative changerait
L'initiative pour une restriction des feux d'artifice demande l'interdiction des feux d'artifice sonores. Selon le texte, les produits bruyants comme les pétards et les fusées ne pourraient plus être vendus aux particuliers, et les particuliers ne pourraient plus les allumer. Les feux d'artifice silencieux comme les feux de table, les cierges magiques, les feux de Bengale et les chandelles romaines ne seraient pas concernés. Les partisans invoquent le bruit, les déchets et les particules fines, et affirment que les animaux et les personnes souffrent du vacarme. Le texte prévoit des dérogations pour les grands événements suprarégionaux comme la fête nationale, accordées par les cantons, mais un tir privé de pétards dans un jardin serait interdit.
La position du Conseil fédéral
Le ministre de l'environnement Albert Rösti a présenté la position du gouvernement à la presse à Berne, le jeudi 22 octobre. Il a déclaré que le Conseil fédéral est conscient que les feux d'artifice bruyants dérangent certaines personnes et peuvent provoquer des réactions graves chez les animaux. Le gouvernement considère néanmoins que les émissions sonores et de particules fines sont temporaires et comparativement faibles, de sorte qu'une limitation nationale de la vente et de l'usage serait inutile et disproportionnée. M. Rösti a reconnu que le sujet fait l'objet d'un large débat, déclarant :
« L'initiative reprend un thème qui donne matière à discussion. »
Rösti a fait valoir que les cantons et les communes disposent déjà des instruments nécessaires. De nombreuses villes ont déjà restreint ou interdit les feux d'artifice sur leur territoire, et les autorités locales peuvent limiter leur usage en période de sécheresse ou dans certains lieux. Selon lui, l'été sec a montré que le fédéralisme fonctionne et que les règles existantes laissent assez de marge pour prévenir les abus. Sur le régime actuel, il a déclaré :
« La manipulation des feux d'artifice est bien réglementée aujourd'hui. »
Il a ajouté que l'initiative ignore les conditions locales, puisque les autorités locales ne pourraient plus agir seules si les électeurs et les cantons disaient oui. Une interdiction générale serait aussi une intervention trop lourde, car les feux d'artifice lors des mariages et des anniversaires ne seraient plus possibles.
Arguments économiques et de sécurité
Rösti a déclaré que l'initiative va aussi trop loin pour des raisons économiques. Il a averti qu'une grande partie du marché suisse des feux d'artifice disparaîtrait, avec de nombreuses entreprises qui fermeraient ou s'installeraient à l'étranger. Le Conseil fédéral soutient également que l'achat de feux d'artifice à l'étranger aurait des conséquences négatives en matière de sécurité. M. Rösti a décrit les feux d'artifice comme un signe de joie et une tradition pour beaucoup de gens, liés à des célébrations comme les mariages et les anniversaires. Le Conseil fédéral note aussi que les feux d'artifice sont traditionnels lors des jours fériés, avant tout à la Saint-Sylvestre et à la fête nationale du 1er août.
Vote et état de l'opinion
Les électeurs se prononcent sur l'initiative le 29 novembre. Le Parlement et le Conseil fédéral s'opposent tous deux à l'interdiction, et pour que la proposition passe, elle devrait obtenir la majorité des électeurs et des cantons. Un premier sondage de 20 Minuten réalisé par Leewas donne une nette majorité en faveur de l'initiative, et le média s'attend à ce que M. Rösti mène un combat difficile. Les dates clés du processus sont la recommandation du Conseil fédéral le 22 octobre et le scrutin du 29 novembre.