Gouvernement · New York

Un juge fédéral déclare illégal le licenciement de la procureure Maurene Comey par le ministère de la Justice

La décision conclut que le licenciement de Maurene Comey en juillet 2025 a violé la séparation des pouvoirs, le droit administratif fédéral et les garanties de procédure régulière. Elle a également droit à un rappel de salaire jusqu'en décembre 2025.

Texte IA fondé sur les articles de Bloomberg Business, EL PAÍS, The New York Times et d’autres médias. Publié . Comment il est fait

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New York · États-Unis

Le juge déclare le licenciement illégal

Un juge fédéral de Manhattan a statué lundi 26 octobre 2026 : le ministère de la Justice a licencié illégalement Maurene Comey, ancienne procureure fédérale et fille de l'ancien directeur du FBI James Comey. Dans une décision de 55 pages, le juge fédéral Jesse M. Furman a estimé que le ministère avait violé la séparation des pouvoirs, le droit administratif fédéral et les droits procéduraux de Maurene Comey lorsqu'il l'a démise de ses fonctions en juillet 2025. La décision lui ouvre aussi droit à un rappel de salaire jusqu'en décembre 2025. James Comey avait été limogé de la direction du FBI sous le premier mandat de Donald Trump et fait aujourd'hui l'objet d'accusations portées par le ministère de la Justice.

Une procureure sur des dossiers très exposés

Maurene Comey travaillait pour le parquet fédéral de Manhattan et a été licenciée le 15 juillet 2025, alors qu'elle dirigeait le travail d'accusation dans certaines des affaires les plus retentissantes du pays, dont celles impliquant Jeffrey Epstein, Ghislaine Maxwell et Sean Combs. Furman a relevé que ses supérieurs et ses collègues lui avaient constamment attribué les meilleures évaluations durant la dizaine d'années où elle a exercé comme assistante du procureur des États-Unis. Maurene Comey avait affirmé que la seule explication plausible de son licenciement était le rôle de son père à la tête du FBI, ou son affiliation et ses convictions politiques supposées ; le juge a consigné les deux thèses.

L'argument du gouvernement et le raisonnement du juge

Le ministère de la Justice soutenait que les procureurs fédéraux exercent les pouvoirs du président de façon pleine et exclusive, ce qui permettrait de les révoquer à volonté. Furman a rejeté cette position. Il a aussi rejeté la thèse du gouvernement selon laquelle le Congrès ne peut pas encadrer la révocation des procureurs fédéraux, écrivant qu'elle contredit près de deux siècles de jurisprudence de la Cour suprême. Dans sa décision, Furman va droit au cœur du sujet.

« La Cour conclut que les défendeurs se trompent. »

Jesse M. Furman, juge fédéral de district à Manhattan

Le juge va plus loin en expliquant ce que la position du gouvernement implique pour l'ordre constitutionnel.

« De fait, accepter l'argument des défendeurs reviendrait à ébranler l'équilibre même qu'a établi le système constitutionnel de cette nation. »

Jesse M. Furman, juge fédéral de district à Manhattan

Suite de la procédure et questions ouvertes

Maurene Comey a poursuivi le ministère de la Justice et d'autres défendeurs après son licenciement, soutenant que celui-ci violait la séparation des pouvoirs, le premier amendement et la clause de procédure régulière du cinquième amendement. Elle affirme que ni le président ni le procureur général ne pouvaient révoquer des procureurs subalternes protégés par le droit de la fonction publique. L'issue de l'affaire pourrait aussi ouvrir une voie à d'autres agents publics licenciés qui contestent leur révocation. Le ministère de la Justice n'a pas répondu immédiatement à un courriel sollicitant un commentaire sur la décision.

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