Trump demande à la Cour suprême de relancer sa plainte contre Hillary Clinton

La requête

Le vendredi 9 octobre, le président Donald Trump a demandé à la Cour suprême des États-Unis de relancer sa plainte contre Hillary Clinton, sa rivale démocrate de 2016. La requête fait suite au rejet de l'affaire par un juge fédéral, qui a également imposé près d'un million de dollars de sanctions à Trump et à l'un de ses avocats pour avoir introduit ce que le juge a qualifié de plainte « frivole ». Une cour d'appel fédérale a ensuite confirmé le rejet et les sanctions. Dans son recours, les avocats de Trump soutiennent qu'un examen par la Cour suprême est nécessaire pour protéger la présidence. Ils affirment que les décisions des juridictions inférieures traduisent une tendance préoccupante des tribunaux fédéraux à recourir aux sanctions et aux menaces disciplinaires pour punir un président et ses avocats.

Ce qu'alléguait la plainte de 2022

Trump a déposé la plainte en 2022, après sa défaite à l'élection de 2020, devant un tribunal fédéral de Floride. Elle nomme Clinton, l'ancien directeur du FBI James Comey, l'ancien officier du renseignement britannique Christopher Steele, le Comité national démocrate et de nombreuses autres personnes. La plainte allègue qu'à l'approche de l'élection de 2016, Clinton a conspiré avec des alliés pour discréditer Trump au moyen d'un « faux récit » selon lequel lui et sa campagne auraient collaboré avec la Russie. Elle invoque également une « association de malfaiteurs » et une « conspiration en vue de commettre un mensonge préjudiciable », entre autres chefs. Trump a qualifié l'idée d'une ingérence russe de « canular ». Une enquête dirigée par l'ancien patron du FBI Robert Mueller a documenté de nombreux contacts entre la campagne de Trump et des agents russes cherchant à influencer l'élection en sa faveur.

Rejet et sanctions

Le juge fédéral Donald Middlebrooks a rejeté la plainte, invoquant de nombreuses insuffisances, notamment le fait que Trump avait attendu trop longtemps pour présenter certains chefs. Il a comparé la plainte à un « manifeste politique de deux cents pages exposant ses griefs contre ceux qui se sont opposés à lui ». Middlebrooks a ensuite ordonné à Trump et à son avocate principale dans l'affaire, Alina Habba, de payer près d'un million de dollars d'honoraires et de frais. Il a déclaré que l'affaire visait à « faire avancer de manière malhonnête un récit politique ». La décision qualifiait certaines déclarations de la plainte de sciemment fausses et certains arguments juridiques de sans fondement, et reprochait à Trump et à ses avocats des abus répétés du système judiciaire.

Appel et Cour suprême

Trump a fait appel, et la cour d'appel fédérale d'Atlanta a confirmé le rejet et les sanctions en 2025. La cour d'appel a jugé qu'un certain nombre d'arguments juridiques avancés par Trump et Habba étaient effectivement sans fondement. La requête déposée vendredi par Trump devant la Cour suprême vise à rouvrir cette issue au plus haut niveau de la justice américaine. Les sanctions restent attachées à la décision contestée par la requête, avec près d'un million de dollars d'honoraires et de frais toujours liés à l'affaire.

Le contexte russe

Un rapport ultérieur du procureur spécial John Durham, publié en 2023, a conclu que l'enquête du FBI sur les liens entre la campagne de Trump et la Russie avait été ouverte sur des bases fragiles, notamment des affirmations de Steele. Le dossier Steele, publié par certains médias pendant la campagne de 2016, contenait des allégations non confirmées selon lesquelles des Russes détenaient des informations compromettantes sur Trump, et ces affirmations n'ont pas été confirmées par les enquêtes. Trump a constamment décrit toute l'affaire comme un canular.