Un ancien vice-ministre polonais de la Justice acquitté dans une affaire d'usage privé d'une voiture de fonction

Les accusations

Le ministère public affirmait qu'entre le 2 juin et le 28 juillet 2024, Bartłomiej Ciążyński, alors employé du réseau de recherche public Łukasiewicz PORT, avait utilisé à plusieurs reprises une voiture de service et une carte de carburant à des fins personnelles. Le cas le plus notable concerne un voyage familial en Slovénie, durant lequel il a rempli le réservoir au moins huit fois aux frais de l'État. Le préjudice total a été estimé à 4 619,82 złotys (environ 1 000 €).

« Il est censé avoir conduit durant ses vacances, causant des pertes de plus de 4 600 złotys. »

Ciążyński, qui était également vice-ministre de la Justice au moment où l'affaire a éclaté, a démissionné de ses fonctions ministérielles en août 2024 avant de perdre son poste au sein de Łukasiewicz PORT. Le procureur l'avait inculpé d'abus de pouvoir et de fraude, des chefs d'accusation passibles d'une peine d'un à dix ans d'emprisonnement.

La défense

Dès le début, Ciążyński a soutenu qu'il n'avait pas reçu le règlement intérieur concernant l'utilisation des véhicules de l'employeur et qu'il ignorait que l'usage privé était interdit. Devant le tribunal, il a expliqué que lorsqu'il a pris possession du véhicule le 9 mai 2024, les seules instructions reçues concernaient le fonctionnement technique de la carte de carburant.

« Je ne savais même pas qu'un tel document existait. Toutes mes connaissances sur les règles d'utilisation de la voiture de fonction m'ont été transmises lors d'une brève conversation avec un employé au moment de la remise du véhicule. J'ai utilisé la voiture librement, pour conduire mes enfants à l'école, faire des courses, y compris les week-ends. »

Il a fait valoir que sa seule faute résidait dans une erreur d'utilisation des biens de son employeur, pour laquelle il s'était déjà excusé et avait déjà subi des conséquences.

Le verdict

Le 15 juin 2026, le tribunal de district de Wrocław Fabryczna a acquitté Ciążyński de tous les chefs d'accusation. Le verdict n'est pas définitif et le ministère public peut faire appel.

« Le tribunal m'a acquitté de toutes les charges. Point final. »

Le procès a débuté en octobre 2025. Une demande préalable de la défense visant à abandonner les poursuites avait été rejetée par le tribunal à l'automne de l'année précédente.