La Cour suprême lève l'immunité

La Cour suprême (SN) a levé mardi 20 octobre 2026 l'immunité de Jakub Iwaniec, juge à Varsovie, dans une affaire de conduite présumée en état d'ivresse et de collision à Rejowiec Fabryczny, dans la voïvodie de Lublin. La décision a été rendue par Maria Szczepaniec, présidente de la chambre de responsabilité professionnelle de la Cour. La même décision suspend le juge et réduit son salaire de 50 %. Jakub Iwaniec était auparavant porte-parole adjoint du bureau disciplinaire des juges au tribunal régional de Varsovie. La décision n'est pas définitive et la défense peut déposer un recours.

« L'analyse des éléments de preuve permet d'affirmer que l'existence d'un soupçon suffisamment justifié que le juge a commis un crime ne fait aucun doute. »

Ce que le parquet reproche

Selon le parquet national (Prokuratura Krajowa), le 11 octobre 2025, Jakub Iwaniec a participé à une manifestation d'une association de tir et y a consommé de l'alcool. Vers 21 heures, il a été ramené en voiture à son domicile de Rejowiec Fabryczny. Quelques minutes plus tard, il a commandé une pizza à emporter et a passé environ 25 minutes sur place. Selon les procureurs, des voisins ont vu sa voiture quitter la route, heurter un arbre à trois mètres d'eux, puis reculer, revenir sur la route et entrer dans la propriété du juge. Un témoin a déclaré aux enquêteurs que c'était Jakub Iwaniec qui conduisait. Les analyses toxicologiques réalisées à l'hôpital, environ trois heures après les faits, ont révélé 1,85 pour mille d'alcool dans son sang, selon le parquet.

La défense et l'audience

La défense de Jakub Iwaniec soutient qu'il était passager et non au volant. Lors de l'audience de mardi, les avocats ont désigné une personne précise qui, selon eux, conduisait, sans révéler publiquement son nom. Jakub Iwaniec n'a pas assisté à l'audience. Michał Skwarzyński, l'un des avocats de la défense, a estimé que les déclarations publiques du parquet étaient intervenues trop rapidement et sans vérification. Il a fait valoir que tous les témoins n'avaient pas été entendus et qu'aucune reconstitution n'avait été réalisée. Il a également indiqué qu'un témoin craignait de déposer en raison des 15 points de pénalité et du retrait de permis encourus, et a souligné qu'une collision est une contravention dont le délai de prescription est d'un an.

« Au point trois de la demande de preuves que j'ai déposée, le nom du conducteur de la voiture figure. Il n'y a aucune raison de le divulguer publiquement. »

Le raisonnement de la Cour

La Cour suprême n'a pas retenu les arguments de la défense. Elle a estimé que les éléments réunis par le parquet, notamment les déclarations de 12 témoins, les résultats des tests de sobriété et une expertise en ingénierie automobile et circulation routière, justifient suffisamment le soupçon que le juge a commis une infraction. La demande de levée de son immunité était parvenue à la Cour suprême dans la seconde moitié d'octobre 2025, et la décision est intervenue un peu plus d'un an plus tard.

La suite

La décision permet à la procédure pénale contre Jakub Iwaniec de se poursuivre. Elle n'est pas définitive et la défense peut déposer un recours. La suspension et la réduction de salaire de 50 % prennent effet en vertu de la même décision.