Affaires · Londres
Un tribunal britannique rejette la plainte de 2 milliards de livres contre Sony sur la PlayStation Store
Le Competition Appeal Tribunal de Londres a jugé le 17 novembre que les plaignants n'avaient pas démontré que la marge de Sony sur les logiciels et contenus additionnels PlayStation était excessive. La plainte, déposée pour environ 12,2 millions de propriétaires britanniques, réclamait près de 2 milliards de livres de dommages-intérêts.
Texte IA fondé sur les articles de Adnkronos, engadget, La Razón et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
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En bref
Le tribunal a rejeté intégralement la plainte contre Sony, écartant une demande d'environ 2 milliards de livres déposée pour le compte d'environ 12,2 millions de propriétaires britanniques de PlayStation par Alex Neill en 2022.
Le tribunal a estimé que les joueurs pouvaient acheter des copies physiques et des consoles concurrentes, a jugé peu crédible l'argument de l'écosystème fermé et a rejeté l'affirmation selon laquelle les jeux auraient été 20 % moins chers.
Sony prévoit de commencer à retirer la vente de jeux physiques à partir de janvier 2028, selon les plans communiqués par l'entreprise.
- 2022Alex Neill dépose la plainte pour le compte des propriétaires britanniques de PlayStation
- mars 2026Ouverture du procès devant le Competition Appeal Tribunal
- 17 nov.Le tribunal rejette la plainte contre Sony
- janvier 2028Sony prévoit de commencer à retirer la vente de jeux physiques
La plainte et la décision
Le 17 novembre, le Competition Appeal Tribunal de Londres a rejeté une plainte contre Sony portant sur les prix des logiciels et contenus numériques additionnels PlayStation vendus via sa boutique en ligne. La plainte a été déposée en 2022 par Alex Neill, figure de la défense des consommateurs, pour le compte d'environ 12,2 millions de propriétaires britanniques de PlayStation, avec une demande de près de 2 milliards de livres de dommages-intérêts. Les plaignants soutenaient que Sony abusait d'une position dominante en fixant des prix injustement élevés, notamment par la commission de 30 % qu'elle prélève sur les ventes numériques. Le tribunal a conclu que les plaignants n'avaient pas établi que la marge pratiquée par Sony était excessive. Il a également jugé que les définitions de marché retenues constituaient une base peu fiable pour apprécier le comportement de Sony, et n'a pas été convaincu que Sony détenait une position dominante ni que ses pratiques étaient exclusives ou abusives.
Pourquoi le tribunal a rejeté la plainte
Le tribunal a estimé que les joueurs disposaient d'alternatives aux jeux de la PlayStation Store, à savoir les copies physiques et les consoles concurrentes. Il a rejeté l'argument selon lequel les joueurs étaient enfermés dans un écosystème fermé et a écarté l'affirmation selon laquelle les jeux auraient été 20 % moins chers sans les pratiques de Sony. La décision relève aussi que les acheteurs disposaient d'informations suffisantes pour faire des choix éclairés lors de l'achat d'une console, y compris les prix des jeux. Le tribunal s'est appuyé sur les propres études de Sony, qui avertissaient l'entreprise qu'elle perdrait des ventes si ses prix n'étaient pas compétitifs face à Xbox.
La thèse des plaignants
Robert Palmer KC, qui représentait les plaignants, a déclaré que la publication de contenus pour PlayStation était soumise à une condition contractuelle interdisant leur distribution numérique par tout autre moyen sans l'accord de Sony. Selon lui, Sony a conçu la console et son système d'exploitation pour empêcher les téléchargements depuis toute autre source, et des conditions de licence restrictives empêchaient les utilisateurs de contourner ces contrôles. L'avocat a déclaré au tribunal :
« Il en résulte que Sony peut fixer elle-même les prix de détail de tous ces contenus, et le fait, sans affronter la moindre concurrence de détail sur les contenus numériques. »
La position des plaignants était que l'absence de toute boutique concurrente laissait Sony libre de fixer ces prix.
La défense de Sony
Sony a déclaré au tribunal que son modèle de distribution était justifié, notamment parce que l'ouverture à des boutiques tierces pour les téléchargements introduirait des risques de sécurité et de confidentialité. Soutenir des vitrines tierces coûterait excessivement cher et dégraderait la sécurité et les performances, a fait valoir l'entreprise. Sony a aussi indiqué qu'elle investit massivement dans le matériel et vend ses consoles avec une marge relativement faible afin de constituer une base d'utilisateurs. Selon elle, la commission sur les ventes numériques s'inscrit dans une stratégie de subvention croisée qui couvre ces coûts. Sony a maintenu que sa marge sur les logiciels et contenus relevait d'une concurrence loyale et non d'un excès.
Jeux physiques et plateformes concurrentes
Sony prévoit de commencer à retirer la vente de jeux physiques à partir de janvier 2028, selon les plans communiqués par l'entreprise. Le tribunal a retenu les copies physiques parmi les alternatives offertes aux joueurs, une voie que Sony entend réduire progressivement. Le même tribunal de la concurrence a statué contre Apple en 2025, jugeant que la commission de 30 % de l'App Store sur les ventes numériques constituait un abus de position dominante. Sony, Microsoft et Nintendo exploitent chacun leur propre boutique numérique, et une décision défavorable à l'un d'eux pourrait ouvrir la porte à des boutiques tierces. La décision britannique maintient le système actuel en place, tandis que PlayStation fait face à des plaintes similaires dans d'autres régions, dont l'issue pourrait peser sur le fonctionnement des boutiques numériques.
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Sources et contexte
- AdnkronosSony gagne le procès PlayStation en Grande-BretagneSony Wins PlayStation Lawsuit in Britain · original en anglais
- engadgetUn tribunal britannique rejette la plainte pour surfacturation sur le PlayStation Store, citant les jeux physiques comme concurrenceUK Tribunal Tosses PlayStation Store Price-Gouging Lawsuit, Citing Physical Games As Competition · original en anglais
- La RazónPlayStation gagne un procès de 2,6 milliards de dollarsPlayStation gana una demanda de 2600 millones de dólares · original en espagnol
- La Libre.beUn tribunal londonien rejette l'action en justice de millions de joueurs contre Sony
- Lieux
- Londres, Royaume-Uni
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