La justice ordonne 30 jours de détention provisoire pour deux responsables des eaux de l'Olt, soupçonnés de corruption

L'ordonnance du tribunal

Le 4 novembre 2026, un juge des droits et libertés du tribunal de Brașov a admis une proposition des procureurs du service territorial de Brașov de la Direction nationale anticorruption (DNA) et ordonné le placement en détention provisoire pour 30 jours de Daniel Băviță et Constantin Alin Trușcă. Daniel Băviță dirige le Service d'inspection des eaux de bassin au sein de l'Administration des eaux du bassin de l'Olt, tandis que Constantin Alin Trușcă est inspecteur dans le même service. Les procureurs avaient ouvert des poursuites pénales contre les deux hommes le mardi 3 novembre 2026 et les avaient placés en garde à vue pour 24 heures. Selon le communiqué de la DNA, chacun est accusé de deux chefs de corruption passive. La DNA indique que les deux hommes ont été informés de leur statut procédural et des charges retenues contre eux.

« L'ouverture de poursuites pénales est une étape de la procédure pénale qui ne peut, en aucune circonstance, primer la présomption d'innocence. »

Chronologie de l'affaire

Les pots-de-vin présumés remontent au 12 août 2026, plusieurs mois avant que l'affaire n'arrive devant la justice en novembre. La séquence va des inspections du 12 août aux poursuites du 3 novembre et à l'ordonnance de détention du 4 novembre, comme le montre le graphique ci-dessous.

Les pots-de-vin présumés

Selon les procureurs, le 12 août 2026, les deux hommes, lors d'inspections dans le département de Brașov sur les chantiers d'entreprises d'extraction et de tri de granulats minéraux, ont demandé et reçu de l'argent de représentants de deux sociétés. Les sommes s'élèvent à 10 000 lei et 6 000 lei, reçues à deux occasions distinctes, soit un total de 16 000 lei selon les procureurs. En échange, les deux hommes auraient promis de ne pas infliger d'amendes pour les irrégularités constatées, ou d'imposer des sanctions plus légères pour les écarts relevés. Le communiqué ne nomme pas les deux entreprises. Le graphique ci-dessous détaille les deux versements.

Premier versement10 000

Second versement6 000

Premier versement

10000 lei

Second versement

6000 lei

Données tirées du texte de l’article

Autres suspects et une affaire distincte

La DNA indique que des actes d'enquête sont également en cours contre d'autres personnes dans le même dossier. Séparément, un conseiller principal de la Direction générale de l'assistance sociale et de la protection de l'enfance (DGASPC) du secteur 2 a été placé sous contrôle judiciaire pour 60 jours en novembre 2026. Il est accusé de tentative d'escroquerie pour avoir, selon les enquêteurs, demandé de l'argent à une femme en promettant de l'aider à obtenir un logement social. La femme l'a signalé à la police et, le 2 novembre, il a été pris en flagrant délit, alors qu'il recevait selon les enquêteurs une enveloppe contenant 2 000 lei. Il a été placé en garde à vue pendant 24 heures à la section de police n° 9, et l'enquête se poursuit sous l'autorité du parquet près le tribunal du secteur 2.

La suite

La détention provisoire de Daniel Băviță et Constantin Alin Trușcă court sur 30 jours à compter du 4 novembre 2026. La DNA indique que la collecte de preuves se poursuit et son communiqué rappelle que la présomption d'innocence s'applique aux suspects. Les sources ne précisent pas quand l'affaire sera jugée ni si les suspects contesteront leur détention. Le contrôle judiciaire du conseiller de la DGASPC court également 60 jours, et son dossier reste ouvert sous la supervision des procureurs.