Les procureurs de Constanța Gigi Valentin Ștefan et Teodor Niță renvoyés devant le tribunal pour corruption

Deux procureurs de Constanța renvoyés devant le tribunal

Les procureurs Gigi Valentin Ștefan et Teodor Niță, tous deux en poste au parquet de la cour d'appel de Constanța, ont été renvoyés devant le tribunal pour corruption et infractions connexes. Le ministère public a annoncé cette décision dans un communiqué mardi 3 novembre 2026, et l'affaire sera jugée par la Haute Cour de cassation et de justice (ÎCCJ). Ștefan, présenté comme procureur général du parquet de Constanța de 2016 à 2024, est poursuivi pour trafic d'influence sous forme continue. Les chefs de poursuite visant Niță diffèrent selon les médias : Digi24 cite l'abus de fonctions, le chantage, l'usurpation de fonctions et la recherche abusive, tandis que Mediafax fait état d'une accusation d'incitation à l'abus de fonctions. Les deux procureurs sont suspendus et placés en détention provisoire depuis le 15 mai 2026.

Le communiqué du ministère public formule ainsi la position du dossier :

« Le procureur chargé du dossier a achevé l'enquête et ordonné le renvoi devant le tribunal de quatre prévenus pour corruption et autres infractions. »

Des versements présumés au parquet

Les procureurs affirment que Ștefan a reçu environ 110 000 euros, des biens et d'autres avantages de Learciu entre décembre 2025 et avril 2026. L'acte d'accusation date les versements des 12 décembre 2025 et 20, 23 et 27 avril 2026, et indique que l'argent a changé de mains alors que Ștefan occupait le bureau n° 14 du parquet de Constanța. En échange, il aurait promis d'user de son influence sur des responsables publics pour accélérer des procédures, obtenir des décisions favorables, y compris dans des affaires pénales, et faciliter des mutations professionnelles. Selon le dossier, Learciu souhaitait récupérer un permis de conduire, obtenir une mutation à la Cour des comptes de Constanța, un poste à SAPE, la société chargée des participations dans l'énergie, et un traitement préférentiel de la part du ministère de l'Énergie et de Distribuție Energie Electrică România. Les enquêteurs affirment que Learciu a déposé une somme d'argent directement dans un petit placard du parquet vers 09 h 44 le 27 avril 2026.

Un autre épisode, daté du 8 avril 2026, porte sur environ 60 000 euros que Ștefan aurait reçus dans son bureau de la part d'une personne. En échange, il aurait promis d'orienter vers une issue favorable une affaire pénale traitée par un procureur d'un parquet subordonné. Le dossier mentionne aussi des cadeaux : du miel, du maquereau, de l'eau-de-vie de prune et de l'agneau pour le drob, qui auraient été offerts pour aider à régler des affaires pénales impliquant des connaissances. Selon Ziare.com, les perquisitions ont permis de découvrir 130 000 euros dans le parquet et dans sa voiture.

Learciu, déc. 2025 à avr. 2026 (env.)110 000

Une personne, 8 avril 2026 (env.)60 000

Learciu, déc. 2025 à avr. 2026 (env.)

110000 euros

Une personne, 8 avril 2026 (env.)

60000 euros

Données tirées du texte de l’article

Des conversations sur écoute autour de projets énergétiques et de conseils départementaux

Des conversations enregistrées montrent Learciu, ancien conseiller départemental PSD et ancien directeur exécutif de l'AFIR Constanța, sollicitant l'aide du procureur auprès d'élus locaux. Dans une conversation datée du 4 mars 2026, il demande au procureur d'organiser une rencontre avec Florin Mitroi, président du conseil départemental de Constanța, et évoque l'accès à la direction du conseil départemental de Galați. Il décrit ensuite les financements accessibles aux mairies dans des termes qui retiennent l'attention des enquêteurs :

« Chacun peut accéder à jusqu'à un demi-million d'euros. »

Le 16 mars, il qualifie d'impeccable une réunion à Galați, organisée par l'intermédiaire d'élus locaux. Le projet qu'il a présenté était un parc solaire avec stockage sur batteries d'une valeur d'environ 20 millions d'euros. Costel Fotea, président du conseil départemental de Galați, a déclaré aux enquêteurs avoir reçu Learciu et contacté les directeurs d'Electrica Galați et d'un musée d'histoire départemental pour organiser des audiences, tout en affirmant ignorer ce qui s'était dit ensuite. George Niculescu, président de l'ANRE, a indiqué avoir conseillé à Learciu de demander les informations techniques par la voie officielle.

Les poursuites contre les autres prévenus

Learciu et Mihale Cartali, un homme d'affaires, ont également été renvoyés devant le tribunal dans la même affaire, tous deux accusés d'achat d'influence. Cartali est entendu dans les enregistrements évoquant un litige avec la préfecture au sujet de plus de 300 permis de construire, dans lequel d'autres demandeurs avaient perdu leurs recours. L'acte d'accusation indique que Ștefan se prévalait d'une influence sur des responsables du cadastre et du bureau des biens immobiliers de Constanța ainsi que sur des juges de la cour d'appel, proposant d'intervenir sur des questions d'autorisation de construire et de statut des biens. Les procureurs affirment également que, le 15 janvier 2026, en présence de deux personnes, Niță a fait pression sur un officier de l'inspection des situations d'urgence de Constanța pour éviter une sanction mettant fin à l'activité commerciale d'une entreprise contrôlée par un proche.

Prochaines étapes

L'affaire est renvoyée devant l'ÎCCJ pour jugement, et les deux procureurs restent suspendus et en détention provisoire jusque-là. Toutes les personnes nommées sont mises en cause, et les faits allégués restent non prouvés jusqu'à la décision d'un tribunal.