En bref
Des groupes démocrates et des dirigeants du parti ont déposé mardi 20 octobre une plainte devant le tribunal fédéral de district du District de Columbia, demandant à la cour de suspendre les initiatives fédérales sur les listes électorales des États et les menaces contre les responsables électoraux.
Le département de la sécurité intérieure a chiffré à 16 000 le nombre de personnes soupçonnées de ne pas être citoyennes sur les listes électorales du Nevada, un chiffre tombé à 185 puis à zéro après vérification.
Le gouvernement fédéral a donné 48 heures à la Californie pour cesser d'envoyer des bulletins à 20 000 électeurs. L'État a refusé, et l'administration a porté plainte à la mi-octobre.
Sa porte-parole, Kiersten Pels, a déclaré mercredi 21 octobre que chaque action engagée était fondée sur le droit et faisait l'objet d'un débat devant les tribunaux.
La plainte et ce qu'elle demande
Des groupes démocrates et des dirigeants du parti ont déposé mardi 20 octobre une plainte au civil devant le tribunal fédéral de district du District de Columbia, désignant le président Donald Trump et le ministère de la Justice comme défendeurs. Parmi les requérants figurent l'association des gouverneurs démocrates et les chefs de file démocrates minoritaires à la Chambre et au Sénat, Hakeem Jeffries et Chuck Schumer. Ils accusent l'administration de mener une campagne d'intimidation contre les responsables électoraux des États contrôlés par le parti, à l'approche du scrutin du 3 novembre. Les plaignants demandent à un juge de déclarer ces actions illégales et d'ordonner au gouvernement d'y mettre fin, y compris ses menaces contre les responsables étatiques et locaux. Ils demandent aussi à la cour d'interdire les injonctions fédérales sommant les États de disqualifier des électeurs individuels, ainsi que toute directive visant à mettre à part les bulletins d'électeurs inscrits afin qu'ils ne soient pas comptés.
Californie et Nevada : les chiffres contestés
Les autorités fédérales ont exigé que la Californie cesse d'envoyer des bulletins à 20 000 électeurs dans les 48 heures, invoquant des doutes sur leur citoyenneté américaine. Les autorités électorales de l'État ont refusé, et l'administration a porté plainte à la mi-octobre pour obtenir l'exécution de sa demande. Les plaignants affirment que les estimations californiennes ont été mal établies et citent le Nevada, où le département de la sécurité intérieure a chiffré à 16 000 le nombre de personnes soupçonnées de ne pas être citoyennes sur les listes électorales. Après vérification, ce chiffre est tombé à 185, puis à zéro.
- Chiffre du DHS
- 16000 personnes
- Après vérification
- 185 personnes
- Après vérification complémentaire
- 0 personnes
Données tirées du texte de l’article
Les responsables électoraux du comté de Los Angeles ont déclaré dans des documents judiciaires le 20 octobre que la liste du ministère de la Justice n'était pas fiable au vu d'une analyse préliminaire, et que certaines personnes qui y figurent ont dit être nées aux États-Unis. Les responsables californiens soutiennent que la mise à l'écart demandée est irréalisable si près du scrutin et pourrait enfreindre le droit fédéral et le droit de l'État. Par ailleurs, le ministère de la Justice a inculpé plus de deux douzaines de résidents californiens pour violation des lois électorales fédérales.
Les réponses de l'administration
Le ministère de la Justice a déclaré mercredi 21 octobre dans un communiqué que l'application du droit électoral fédéral et la protection de l'intégrité du scrutin étaient des priorités absolues. Sa porte-parole, Kiersten Pels, a déclaré :
« Chaque action engagée par le ministère pour protéger l'intégrité des élections de cette année est fondée sur le droit et fait l'objet d'un débat devant les tribunaux. »
La porte-parole de la Maison Blanche, Lauren Bis, a imputé aux démocrates l'opposition aux mesures de sécurité électorale. Bis a déclaré dans un courriel :
« Quiconque vote illégalement lors de nos élections devra en répondre. »
Trump affirme depuis des années que le vote des non-citoyens est massif, alors que des examens judiciaires et des études indépendantes l'ont jugé rare. À la mi-octobre, il a menacé d'emprisonner les responsables électoraux californiens s'ils comptaient les bulletins postaux de personnes que l'administration présentait comme non-citoyennes.
L'argumentation des plaignants et les enjeux
La plainte soutient que les ministères de la Justice et de la Sécurité intérieure ont été de fait mis au service d'un projet personnel du président, les allégations de fraude électorale massive servant de prétexte pour prendre le contrôle des élections. Elle affirme que les menaces visent les responsables étatiques et locaux ainsi que les électeurs, en particulier les citoyens naturalisés qui craignent d'être ciblés à tort et de perdre leur vote. Seuls les citoyens américains peuvent voter légalement lors des élections fédérales, et l'effort de l'administration porte sur les non-citoyens inscrits sur les listes électorales. D'autres initiatives fédérales visant à documenter la fraude électorale et à obtenir les listes électorales des États ont à plusieurs reprises échoué.