Élections · Madrid

La Cour suprême espagnole exclut 163 355 naturalisés au titre de la « loi des petits-enfants » des listes électorales du 29 novembre

La Cour suprême espagnole a ordonné aux autorités électorales de maintenir 163 355 personnes naturalisées au titre de la « ley de nietos » hors du recensement pour les élections générales du 29 novembre, à l'exception de 901 personnes ayant présenté un certificat consulaire.

Texte IA fondé sur les articles de EL MUNDO, El Confidencial, La Razón et d’autres médias. Publié . Comment il est fait

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En bref

Madrid · Espagne
Comment on en est arrivé là
  1. 20 nov.L'ordonnance impose à la JEC et au bureau du recensement de maintenir 163 355 personnes hors des listes, sauf 901 titulaires d'un certificat consulaire
  2. 23 nov.Date limite pour les arguments des parties sur la documentation MiDNI
  3. 29 nov.Élections générales

Ordonnance de la Cour sur le recensement

Le vendredi 20 novembre 2026, la chambre du contentieux administratif de la Cour suprême a rendu une ordonnance de procédure enjoignant à la Junta Electoral Central (JEC) et au Bureau central du recensement électoral de maintenir 163 355 personnes naturalisées au titre de la « ley de nietos » hors des listes électorales pour les élections générales du 29 novembre. L'ordonnance impose aux deux instances de se conformer aux décisions provisoires antérieures de la Cour des 10 septembre, 12 octobre et 23 octobre 2026. La suspension avait été demandée par Iustitia Europa et Vox. L'ordonnance couvre les électeurs inscrits à l'étranger en tant que résidents absents d'Espagne et les électeurs inscrits comme résidents en Espagne. Les seules exceptions sont les 901 personnes ayant présenté un certificat consulaire, ainsi que toute autre personne qui en présenterait un avant le jour du vote. L'ordonnance formule la règle en ces termes.

« Aucune des 163 355 personnes concernées ne peut figurer comme électeur sur les listes électorales, à l'exception des 901 qui ont présenté un certificat consulaire. »

Cour suprême espagnole

Le chiffre du gouvernement et la position de la Cour

La représentation juridique de l'État, l'Abogacía del Estado, a indiqué à la Cour que le nombre devait être ramené à 113 326, selon les données de l'Institut national de la statistique (INE) supervisées par la Junta Electoral Central. La Cour n'a pas retenu ce chiffre et a maintenu le total de 163 355. La Razón évalue à 162 454 le nombre de personnes privées de vote le 29 novembre. Les juges ont fondé l'ordonnance sur les observations de toutes les parties et sur un rapport de l'INE. Une instruction du ministère de la Justice présume le statut d'exilé pour les Espagnols ayant quitté le pays entre 1936 et 1955, ce qui laisse une voie ouverte vers la nationalité pour leurs descendants, selon La Razón.

Chiffres du litige sur la suspension du votepersonnes
Personnes maintenues hors des listes par ordonnance de justice
163355 personnes
Chiffre du gouvernement après les données de l'INE
113326 personnes
Exceptions avec certificat consulaire
901 personnes

Données tirées du texte de l’article

Les résidents en Espagne désormais concernés

El Periódico note que la Cour se réfère désormais au recensement des résidents en Espagne, et non plus seulement à celui des Espagnols résidant à l'étranger (CERA), qu'elle n'avait pas abordé jusqu'ici dans cette affaire. Le total de 163 355 personnes reste inchangé dans la nouvelle ordonnance. La mesure touche donc les deux catégories d'électeurs inscrits. Les 901 exceptions s'appliquent aux deux recensements. L'ordonnance constitue une étape supplémentaire dans un litige ouvert avec la suspension de septembre.

Litige autour de l'identité électronique

Iustitia Europa, dirigé par Luis María Pardo, a contesté la décision de la Junta Electoral Central de lever la suspension de l'application d'identification électronique MiDNI pour le vote du 29 novembre, tandis que l'application MiDGT reste suspendue. La JEC avait suspendu les deux applications le 26 mars en raison de doutes sur la sécurité de la vérification d'identité. Elle a levé la suspension de MiDNI après que le ministère de l'Intérieur lui a assuré qu'un nombre suffisant de lecteurs de cartes serait disponible pour le 29 novembre. Le parti soutient que la disponibilité des lecteurs ne prouve pas en soi la sécurité opérationnelle de la procédure électorale. Il affirme aussi qu'il n'existe toujours pas de protocole complet sur ce que les bureaux de vote doivent faire en cas d'incident, comme une batterie déchargée ou un lecteur défaillant. La Cour a donné deux jours aux deux parties, jusqu'au lundi 23 novembre à 15 h 00, pour déposer leurs arguments sur la documentation transmise par le directeur général de la politique intérieure du ministère de l'Intérieur.

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Sources et contexte

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