Élections · Madrid

La Cour suprême espagnole ordonne à l'Intérieur de certifier la sécurité des dispositifs de vote par DNI numérique

La Cour suprême a donné deux jours au ministère de l'Intérieur pour certifier si des contrôles de sécurité ont été effectués sur 61 603 appareils loués, utilisés pour vérifier le DNI numérique des électeurs avant les élections générales du 29 novembre 2026.

Texte IA fondé sur les articles de La Razón, ABC TU DIARIO EN ESPAÑOL, El Confidencial et d’autres médias. Publié . Comment il est fait

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Madrid · Espagne
Comment on en est arrivé là
  1. 5 nov.Un accord de la Junta Electoral Central lève la suspension de l'usage du DNI numérique pour identifier les électeurs
  2. 17 nov.La Cour suprême ordonne au ministère de l'Intérieur de certifier les contrôles de sécurité sous deux jours
  3. 29 nov.Élections générales pour les Cortes Generales

Ordonnance de justice sur les dispositifs de vote

La Cour suprême espagnole, par sa chambre du contentieux administratif, a rendu le 17 novembre 2026 une ordonnance de procédure demandant au ministère de l'Intérieur de certifier si des contrôles de sécurité ont été effectués sur 61 603 appareils. Ces appareils ont été loués pour vérifier l'identité des électeurs qui utilisent le DNI numérique (MiDNI) lors des élections générales du 29 novembre 2026. La Cour a donné au ministère deux jours à compter de la notification pour répondre et a demandé que la certification soit établie sous la responsabilité personnelle de la direction générale de la politique intérieure. Si la réponse est positive, le ministère doit également joindre la documentation technique attestant des vérifications et des contrôles de sécurité.

Le recours d'Iustitia Europa

L'affaire a été portée par le parti Iustitia Europa, dirigé par Luis María Pardo, qui demandait des garanties sur le contrôle du vote par DNI numérique. Selon le parti, le ministère a attribué à Telefónica Defensa y Seguridad un contrat de location de 7 millions d'euros via une procédure d'urgence. Les appareils lisent des codes QR, que les bureaux de vote devaient utiliser pour contrôler les électeurs. Le ministère de l'Intérieur soutient que ce dispositif offre les garanties nécessaires. La chambre a rejeté la demande du parti d'appliquer la mesure à titre d'urgence et a écarté son recours contre l'accord du 5 novembre de la Junta Electoral Central (JEC), qui avait levé la suspension de l'usage du DNI numérique pour l'identification. Elle a toutefois ouvert la voie à une décision préventive une fois les arguments des deux parties examinés.

Chronologie de la commande

El Confidencial rapporte que la JEC avait déjà alerté le 26 mars 2026 sur la nécessité de mécanismes de vérification sécurisés. Le contrat des appareils n'a été déclaré en urgence que le 13 octobre, à 47 jours du scrutin. Le décret royal 255/2025 du 1er avril a reconnu le DNI numérique comme méthode d'identification pour les prochaines élections générales. L'ordonnance de la Cour suprême demande désormais au ministère de démontrer que les contrôles de sécurité ont été réalisés après la signature du contrat de location.

La réaction de Pardo

Pardo a présenté la décision comme une avancée pour les garanties électorales et a décrit le travail juridique derrière le recours. Il a indiqué que le parti s'était appuyé pendant plusieurs mois sur des documents officiels et des expertises.

« Nous avons passé des mois à défendre les garanties électorales par un travail juridique, des documents officiels et des expertises. »

Luis María Pardo

Dans un autre communiqué, Pardo a averti qu'en l'absence d'un protocole de vérification uniforme, le DNI numérique pourrait provoquer le chaos dans les bureaux de vote, avec des pannes techniques, des critères contradictoires et des difficultés à vérifier l'identité.

La suite

La chambre a demandé à la JEC de présenter ses observations sur les mesures préventives demandées dans un délai de trois jours. La certification du ministère de l'Intérieur est attendue dans les deux jours suivant la notification de l'ordonnance. La Cour ne s'est pas encore prononcée sur la levée de la suspension du portail MiDNI, que demande le recours. Ces deux étapes interviennent avant les élections générales prévues le 29 novembre 2026.

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