Gouvernement · Varsovie
Nawrocki oppose son veto à la hausse de la TVA sur les boissons et signe une hausse des accises sur l'alcool et trois autres textes
Le 18 novembre 2026, le président polonais Karol Nawrocki a signé trois textes de loi et opposé son veto à une hausse de la TVA sur les boissons. La loi sur les accises qu'il a signée relève les droits sur l'alcool à compter du 1er janvier 2027, les recettes supplémentaires étant versées au Fonds national de la santé (NFZ).
Texte IA fondé sur les articles de TVP Info, NIEZALEZNA.PL, wpolityce.pl et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
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En bref
Le droit sur l'alcool éthylique passe de 8 811 zł à 10 109 zł par hectolitre d'alcool à 100 %, et les recettes supplémentaires sont affectées au Fonds national de la santé.
M. Nawrocki a opposé son veto au texte le 18 novembre 2026, invoquant environ 30 000 tonnes de pommes polonaises utilisées dans les boissons à base de jus naturels et des inquiétudes pour les agriculteurs et les producteurs de fruits.
L'allègement pour la robotisation est prolongé de 10 ans et celui pour les donneurs de sang relevé de 100 %, tandis que les allègements pour l'expansion et pour internet sont supprimés, une déduction en 2027 étant maintenue pour les premiers demandeurs de l'allègement internet au titre de 2026.
- décembre 2025Le président oppose son veto à la première version de la loi sur les accises sur l'alcool
- 18 nov.Le président signe la loi révisée sur les accises et oppose son veto à la hausse de la TVA sur les boissons
- 1 janv.Entrée en vigueur des taux d'accise plus élevés sur l'alcool
- 2028L'ampleur de la hausse des accises est connue, pour servir au budget 2029
Trois textes signés, un veto
Le 18 novembre 2026, le président Karol Nawrocki a annoncé avoir signé trois textes de loi et opposé son veto à un quatrième. Les lois signées modifient la loi sur les droits d'accise et la loi sur les services de santé financés sur fonds publics, modifient les lois relatives à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt forfaitaire, et modifient la loi sur le soutien aux nouveaux investissements. Le texte frappé du veto concerne la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée ; le cabinet du président a publié la liste sur son site officiel.
Le paquet fiscal sur l'impôt sur le revenu prolonge de 10 ans l'allègement fiscal pour la robotisation et relève de 100 % l'allègement pour les donneurs de sang honoraires. Il supprime aussi l'allègement pour l'expansion dont bénéficient les contribuables à l'impôt sur les sociétés et l'allègement pour internet, les personnes qui demandent cet allègement pour la première fois au titre de l'année fiscale 2026 pouvant toutefois encore le déduire en 2027. Les modifications de la Zone d'investissement polonaise (PSI) visent à faciliter la réalisation de nouveaux investissements par les entrepreneurs et le recours aux exonérations fiscales, notamment par un nouveau mode de détermination des revenus susceptibles d'être exonérés.
« Une économie forte exige des règles stables, et l'État doit être en mesure de garantir de telles règles. »
Une accise plus élevée sur l'alcool
La modification des accises entre en vigueur le 1er janvier 2027. L'alcool éthylique passe de 8 811 zł à 10 109 zł par hectolitre d'alcool à 100 %, la bière de 12,04 zł à 13,82 zł par hectolitre et par degré Plato, et le vin et les autres boissons fermentées de 245 zł à 280,83 zł par hectolitre. Les produits intermédiaires passent de 490 zł à 562,93 zł par hectolitre, tandis que le cidre et le poiré titrant jusqu'à 5 % d'alcool passent de 97 zł à 116,4 zł par hectolitre. Les recettes supplémentaires doivent être versées au Fonds national de la santé.
L'ampleur de la hausse ne sera connue qu'en 2028, ce qui permet d'utiliser les données lors de l'élaboration du budget 2029 ; la subvention au NFZ doit donc être relevée en 2027 et 2028 puis régularisée ensuite. M. Nawrocki a indiqué avoir opposé son veto à une version similaire en décembre 2025 et que le gouvernement avait depuis révisé le texte. Sa principale objection était alors l'absence de garantie suffisante que l'argent irait uniquement aux soins de santé plutôt qu'à combler le déficit budgétaire du ministre des Finances et de l'Économie Andrzej Domański. Il a déclaré que la nouvelle loi garantit que les fonds parviennent au système de santé, raison pour laquelle il l'a signée.
« L'alcool n'est pas un bien ordinaire. L'alcool nuit, et les recettes de sa vente doivent servir à réparer ce préjudice. »
Le veto sur la TVA
Le président a opposé son veto au texte relevant la TVA sur les boissons, qui, selon RMF, aurait visé les versions sans alcool à base de jus de boissons alcoolisées ainsi que les boissons énergisantes. Il a fait part de sérieuses inquiétudes quant à ses effets sur l'agriculture et la transformation agroalimentaire polonaises, et indiqué avoir reçu de nombreux avis d'organisations d'agriculteurs et de producteurs de fruits. Un taux de TVA réduit favorise le recours aux jus naturels dans certaines boissons, et environ 30 000 tonnes de pommes polonaises entrent dans leur production, aux côtés de milliers de tonnes d'autres fruits. Une taxe plus élevée pourrait réduire les ventes, pousser les producteurs à modifier leurs recettes et diminuer la demande de fruits polonais, laissant les propriétaires de vergers et les producteurs de fruits en supporter les conséquences.
« Compte tenu des effets économiques, des doutes sur la finalité de cette hausse et de l'absence de garantie pour les soins de santé, j'ai décidé d'opposer mon veto à ce texte. »
La suite
La hausse des accises doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027, et la subvention au NFZ doit être augmentée en 2027 et 2028 avant d'être régularisée. La première version du texte sur les accises avait été frappée d'un veto en décembre 2025, et la version signée comporte désormais la garantie exigée par le président. La hausse de la TVA sur les boissons est bloquée par le veto : les textes signés et le veto règlent ensemble le paquet fiscal que le président a reçu sur son bureau cette semaine.
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Sources et contexte
- TVP InfoLe président a signé trois projets de loi. Veto pour la hausse de la TVAPrezydent podpisał trzy ustawy. Weto dla podwyżki VAT · original en polonais
- NIEZALEZNA.PLLes droits d'accise sur l'alcool vont augmenterAkcyza na alkohol wzrośnie · original en polonais
- wpolityce.plDécisions importantes du président ! Il y a un vetoWażne decyzje prezydenta! Jest weto · original en polonais
- rmf24.plLe président Karol Nawrocki a opposé son veto à un autre projet de loi. Il en a signé troisPrezydent Karol Nawrocki zawetował kolejną ustawę. Trzy podpisał · original en polonais
- Karol Nawrocki
- Président de la Pologne, qui a signé trois textes de loi et opposé son veto à la hausse de la TVA sur les boissons le 18 novembre 2026
- Andrzej Domański
- Ministre des Finances et de l'Économie, dont le déficit budgétaire a été cité par le président comme motif d'inquiétude au sujet du précédent texte sur les accises
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