Les ministres des Finances de l'UE vont examiner un relèvement des droits d'accise minimaux sur le tabac à l'Ecofin

La proposition sur la table

Les ministres des Finances de l'UE examineront un texte de compromis sur la fiscalité du tabac lors du Conseil des affaires économiques et financières (Ecofin) à Bruxelles, lundi 9 novembre. Le texte a été préparé par la présidence irlandaise du Conseil de l'UE et transmis aux délégations nationales pour sortir d'un blocage qui retarde la révision de règles datant de 2011. Il relèverait les droits d'accise minimaux sur les cigarettes et les autres produits du tabac et étendrait un cadre fiscal commun aux cigarettes électroniques, aux produits du tabac chauffé et aux nouveaux produits à la nicotine. Il réduirait aussi la franchise indicative pour les voyageurs particuliers transportant des cigarettes entre pays de l'UE, de 800 à 200 unités.

Calendrier des droits d'accise minimaux

Selon le projet, le droit d'accise spécifique minimal sur les cigarettes conventionnelles serait de 140 euros pour 1 000 cigarettes à partir de juillet 2028. Ce plancher passerait à 170 euros à partir de 2030 et atteindrait 200 euros à partir de 2032. La même année, l'exigence selon laquelle les droits d'accise spécifiques doivent représenter au moins 60 % du prix de vente moyen pondéré s'appliquerait pleinement, sous réserve des exemptions prévues. Des sources soulignent que l'UE fixe des niveaux minimaux et non des prix de vente, de sorte que les États membres peuvent imposer des taxes plus élevées et que le prix final du paquet dépendrait de la politique nationale.

La demande grecque d'une transition plus longue

La Grèce fait partie des dix États membres qui bénéficieraient d'une période de transition jusqu'en 2036, aux côtés de l'Italie, de la Bulgarie, de l'Espagne, de la Croatie, de Chypre, du Luxembourg, du Portugal, de la Roumanie et de la Slovénie. Athènes souhaite des hausses plus modérées et davantage de temps pour s'adapter, arguant que des taxes plus élevées pourraient alimenter la contrebande et réduire les recettes fiscales. Le gouvernement souligne aussi l'importance de l'industrie manufacturière nationale du tabac pour l'économie du pays. Les prix des paquets en Grèce seraient d'environ 4,20 à 5 euros, et les taxes absorbent déjà l'essentiel du prix de détail.

Ce que montrent les scénarios du KEPE

Une étude du Centre de planification et de recherche économique (KEPE), publiée en septembre 2025, a retenu comme référence un prix de détail moyen de 4,17 euros par paquet, sur la base des données de 2023. Ses scénarios situent le prix à 5,91, 9,02 ou 9,73 euros, selon l'évolution des composantes fixe et proportionnelle de l'accise. Deux scénarios à taux plus élevés aboutissent à des prix de 11,58 et 13,82 euros, soit des hausses de 177,7 % et 231,5 % par rapport au prix de référence. Le KEPE les présente comme des simulations hypothétiques et non comme des prévisions des décisions de lundi, et elles supposent une répercussion intégrale des taxes sur les consommateurs, à marges des producteurs inchangées.

Prix de référence (données 2023)4,17

Scénario A5,91

Scénario B9,02

Scénario C9,73

Scénario D11,58

Scénario E13,82

Prix de référence (données 2023)

4.17 euros par paquet

Scénario A

5.91 euros par paquet

Scénario B

9.02 euros par paquet

Scénario C

9.73 euros par paquet

Scénario D

11.58 euros par paquet

Scénario E

13.82 euros par paquet

Données tirées du texte de l’article

La suite

Les ministres examineront la proposition lors de la session de lundi, et l'on ne sait pas encore s'ils parviendront ce jour-là à un accord politique. La présidence irlandaise tente de surmonter l'impasse qui bloque les négociations. Même si l'UE adopte des minimums plus élevés, les articles précisent que le prix final d'un paquet dépendra des décisions fiscales de chaque État membre.