Réseau électrique · Bruxelles

L'UE fixe des délais de permis pour les renouvelables, les réseaux et les bornes de recharge

Les négociateurs du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire fixant des délais pour l'autorisation des projets solaires, de stockage, de recharge et de réseau, le silence valant approbation à certaines étapes.

Texte IA fondé sur les articles de SAPO, Berliner Zeitung, Notícias ao Minuto et d’autres médias. Publié . Comment il est fait

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En bref

Bruxelles · Belgique

Un accord provisoire sur le paquet réseaux

Les négociateurs du Conseil de l'UE, qui représente les gouvernements nationaux, et du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire dans les premières heures du 18 novembre 2026 pour accélérer l'autorisation des projets d'énergie renouvelable, de réseau électrique et de stockage. L'accord révise la directive sur les permis et constitue l'un des deux volets d'un paquet plus large sur les réseaux, l'autre étant une révision du règlement sur les infrastructures énergétiques transeuropéennes (TEN-E). Le Conseil présente la mesure comme un moyen de remédier aux longs retards qui freinent ces infrastructures en Europe et d'accélérer l'électrification. Le Parlement estime que la directive devrait contribuer à faire baisser les prix de l'énergie. La proposition de la Commission datait de décembre, et les deux institutions doivent encore confirmer le texte avant son entrée en vigueur. Le ministre irlandais Darragh O'Brien, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil, a soutenu l'objectif de réduire la dépendance aux combustibles fossiles importés.

Des délais fixes pour les permis

Pour la première fois, l'accord fixe des délais pour l'autorisation des projets de réseau, de stockage autonome et de recharge. Les installations solaires et leur stockage associé, hors hydrogène, doivent être autorisées dans un délai de trois mois selon les nouvelles règles. Le stockage sur batterie autonome et les points de recharge sont soumis à un délai de six mois, tandis que le stockage par pompage-turbinage peut aller jusqu'à deux ans. Les demandes de raccordement de ces projets au réseau doivent recevoir une réponse dans les trois mois, un délai qui peut être porté à six dans des cas dûment justifiés. Les systèmes isolés ou de petite taille, comme ceux des régions ultrapériphériques de l'UE, notamment les Açores et Madère, bénéficient d'exceptions. Les États membres peuvent aussi décider qu'une autorité silencieuse aux étapes intermédiaires vaut approbation, et un portail en ligne central ou des portails liés traiteront les demandes.

Durée maximale d'autorisation par technologie selon les nouvelles règlesmois
Solaire et stockage associé
3 mois
Batteries autonomes et points de recharge
6 mois
Stockage par pompage-turbinage (2 ans)
24 mois

Données tirées du texte de l’article

Seuils et retombées locales

Le seuil de puissance au-delà duquel une autorisation est requise pour les petites installations solaires, de stockage et de recharge passe de 100 kW à 200 kW. Les bornes de recharge d'une capacité installée totale d'un MW ou moins ne nécessiteront aucune autorisation administrative. Le seuil de partage obligatoire des retombées avec les communautés énergétiques locales passe de 10 à 7 MW, afin que les communes accueillant des installations renouvelables plus importantes en bénéficient de manière appropriée. Les États membres peuvent accorder aux renouvelables et aux réseaux électriques une priorité en tant que projets d'intérêt public supérieur, avec des exceptions pour la sécurité, la défense et le patrimoine culturel. La Commission prévoit aussi de simplifier les évaluations environnementales sans affaiblir la protection de la nature.

Goulots d'étranglement des réseaux et déficit d'investissement

La Commission indique que la construction de réseaux de transport en Europe prend en moyenne plus de dix ans, et que plus de la moitié de ce temps est consacrée aux autorisations. La Commission estime les besoins d'investissement dans les réseaux électriques à l'horizon 2040 à plus de 1 000 milliards d'euros. Le commissaire européen à l'énergie Dan Jørgensen a déclaré qu'une grande quantité d'énergie produite attend d'être raccordée, mais que les réseaux ne sont pas encore prêts. Le Tagesspiegel note que l'électricité produite au Danemark ne peut souvent pas être injectée dans les réseaux allemands aussi bien qu'elle le devrait, faute de capacité. Une partie de la production renouvelable doit parfois être écrêtée parce que les réseaux sont en retard sur le déploiement de l'éolien et du solaire.

Inquiétudes et prochaines étapes

En juin, cinq associations européennes du secteur de l'énergie, dont le Bundesverband der Energie- und Wasserwirtschaft (BDEW), ont averti qu'une simplification excessive pourrait mettre en danger la sécurité des réseaux. Elles ont fait valoir que les gestionnaires de réseau doivent continuer à contrôler les raccordements et à garder les petites installations à l'œil. Les procédures simplifiées dépendent donc de la manière dont les États membres appliqueront l'option d'approbation tacite et les exceptions. La confirmation formelle par le Parlement européen et les États membres reste en attente avant l'entrée en vigueur des règles. D'ici là, les procédures d'autorisation actuelles continuent de s'appliquer dans l'ensemble de l'Union.

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Sources et contexte

Organisations
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