Gouvernement · Varsovie
Le Sejm adopte les amendements du Sénat au projet de loi plafonnant la rémunération et le temps de travail des médecins
Le 19 novembre 2026, le Sejm a accepté les amendements du Sénat qui suppriment les sanctions et l'interdiction de travailler pour le NFZ visant les médecins attestant de fausses déclarations. Les plafonds de temps de travail et de rémunération horaire sont maintenus, et le projet de loi est désormais transmis au président.
Texte IA fondé sur les articles de Nasz Dziennik, rmf24.pl et polsatnews.pl. Publié . Comment il est fait
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En bref
Le Sejm a accepté les amendements du Sénat qui suppriment intégralement les clauses de sanction et l'interdiction de travailler pour le NFZ visant les médecins qui attestent de fausses déclarations, dite « lex K. ».
Le temps de travail total ne peut dépasser l'équivalent de deux postes à temps plein, soit environ 320 heures par mois selon un article.
Le taux horaire est plafonné à un vingtième du salaire minimum brut, environ 240 zlotys, et la rémunération mensuelle sur deux postes à seize fois le salaire minimum, environ 76 900 zlotys.
Après le vote du Sejm du 19 novembre 2026, le projet de loi est transmis au président pour signature.
- Début octobre 2026Dawid K. est mis en examen pour escroquerie portant sur plus de 583 000 zlotys de factures à l'hôpital Southern de Varsovie
- 19 nov.Le Sejm accepte les amendements du Sénat qui suppriment les clauses de sanction et d'interdiction liée au NFZ
Les sanctions retirées du projet de loi
Le 19 novembre 2026, le Sejm a voté l'acceptation des amendements du Sénat au projet de loi sur les plafonds de rémunération et de temps de travail des médecins. Les amendements suppriment intégralement les clauses relatives aux sanctions et à l'interdiction de travailler pour le Fonds national de la santé (NFZ) visant les médecins qui attestent de fausses déclarations. La presse désigne la disposition supprimée sous le nom de « lex K. », lié à une affaire impliquant un médecin, Dawid K.
Les plafonds maintenus dans la loi
Le projet de loi plafonne le temps de travail total à l'équivalent de deux postes à temps plein. Selon un article, cela représente environ 320 heures par mois pour un médecin. Le taux horaire maximal est fixé à un vingtième du salaire minimum brut, soit environ 240 zlotys. La rémunération mensuelle d'un médecin occupant deux postes ne peut dépasser seize fois le salaire minimum brut, soit environ 76 900 zlotys.
L'affaire derrière le « lex K. »
La presse relie la disposition supprimée à Dawid K., mis en examen début octobre pour escroquerie portant sur plus de 583 000 zlotys. Les faits concernent des factures non fiables déposées à l'hôpital Southern de Varsovie. Une mise en examen n'est pas un verdict, et les articles n'en mentionnent aucun.
Prochaine étape
Le projet de loi amendé est désormais transmis au président pour signature. Les modifications adoptées par le Parlement maintiennent les plafonds d'heures et de rémunération tout en supprimant les dispositions sur les sanctions et l'interdiction liée au NFZ.
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Sources et contexte
- Nasz DziennikAmendements au projet de loi sur les plafonds de salaire et de temps de travail des médecinsPoprawki do ustawy o limitach zarobków i czasie pracy lekarzy · original en polonais
- rmf24.plQu'en est-il des sanctions pour les médecins ? Le Sejm a tranché sur la « lex K. »Co z karami dla lekarzy? Sejm ostatecznie zdecydował ws. "lex K. · original en polonais
- polsatnews.plSalaires des médecins. Le Sejm a voté sur les amendements du SénatZarobki lekarzy. Sejm zagłosował nad poprawkami Senatu · original en polonais
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