Gouvernement · Berkeley

La Cour suprême rejette la demande de Trump de rétablir les coupes dans les subventions liées à la DEI de chercheurs de l'UC

La Cour suprême des États-Unis a refusé, le 16 novembre 2026, d'examiner la demande de l'administration Trump visant à rétablir l'annulation de subventions touchant des chercheurs de l'université de Californie, laissant en place une injonction d'une juridiction inférieure.

Texte IA fondé sur les articles de Ars Technica, Washington Post, Axios et d’autres médias. Publié . Comment il est fait

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En bref

Berkeley · États-Unis
Comment on en est arrivé là
  1. mai 2026Une formation du neuvième circuit juge que les résiliations ont probablement violé le premier amendement
  2. 16 nov.La Cour suprême refuse d'examiner la requête de l'administration

Ce qu'a décidé la Cour suprême

La Cour suprême a refusé lundi 16 novembre d'examiner l'appel de l'administration Trump, laissant en place une injonction d'une juridiction inférieure qui interdit au gouvernement d'annuler certaines subventions de recherche détenues par des chercheurs de l'université de Californie. Les juges n'ont donné aucune explication et aucun d'entre eux n'a exprimé de dissidence dans cette affaire. L'administration avait demandé à la Cour de dire si le premier amendement interdit au gouvernement de peser les points de vue de la recherche universitaire lorsqu'il attribue ou résilie des subventions compétitives. Ce refus ne tranche pas le fond : le litige se poursuit devant les juridictions inférieures, l'injonction restant en vigueur.

Les subventions en cause

Le recours a été déposé par un groupe de chercheurs de l'université de Californie contestant des subventions accordées par des agences fédérales, des National Institutes of Health au département des Transports. Les agences ont mis fin à ces financements parce qu'elles les jugeaient contraires à un décret de Trump interdisant le recours à la DEI, alors même que le gouvernement n'avait pas défini la DEI et que les subventions visées étaient souvent signalées par guère plus qu'une recherche par mots-clés. Après une décision de la Cour suprême jugeant que la plupart des affaires de résiliation de subventions relevaient d'une autre juridiction, l'affaire s'est resserrée autour de sept chercheurs de l'université de Californie et d'une poignée d'agences, dont l'Agence de protection de l'environnement, la National Science Foundation et le National Endowment for the Humanities. Les recherches concernées portaient sur la politique climatique, la gestion de l'eau, la médecine et les sciences humaines, et les subventions résiliées représentaient 59 millions de dollars.

Ce qu'ont jugé les juridictions inférieures

La juge fédérale Rita Lin a émis une injonction préliminaire rétablissant les subventions, et une formation de la cour d'appel du neuvième circuit a confirmé cette décision en mai. La formation a estimé que le gouvernement peut supprimer des programmes de subventions qu'il ne juge plus appropriés, mais qu'annuler des subventions individuelles avec lesquelles il est en désaccord revient à étouffer des idées dangereuses, s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour suprême en matière de discrimination fondée sur les convictions religieuses. Elle a jugé que la DEI porte l'idée qu'exclure des groupes historiquement défavorisés est indésirable, de sorte que le gouvernement avait résilié des subventions en raison d'un soutien à la DEI plutôt qu'en choisissant simplement les programmes à financer. La formation a également annulé la protection accordée à un autre groupe de requérants.

Réaction de l'administration et décisions connexes

Un porte-parole du département de la Justice a déclaré à Axios que le département continuera de contester l'injonction préliminaire et de défendre l'autorité du pouvoir exécutif sur le financement fédéral et la fin des initiatives DEI financées par les contribuables. Les subventions contestées ne représentent qu'une partie des financements liés à la DEI touchés par les résiliations de l'administration et par les contentieux qui ont suivi. Le même jour, les juges ont refusé d'examiner un recours du groupe Gays Against Groomers contre les restrictions imposées par des élus du Colorado au mégenrage et à l'usage du nom de naissance lors des auditions législatives, après que le dixième circuit a jugé que les élus étaient couverts par l'immunité législative. La Cour a également écarté un recours contre la formation obligatoire aux biais implicites dans les cours de formation médicale continue en Californie. Le juge Neil Gorsuch a indiqué qu'il aurait accepté d'examiner cet appel, et le juge Clarence Thomas a rédigé une dissidence, à laquelle s'est joint le juge Samuel Alito.

Thomas écrit dans cette dissidence :

« Un État ne peut pas se soustraire par la réglementation à l'examen au titre du premier amendement. »

Clarence Thomas, juge de la Cour suprême

Le litige sur les subventions retourne désormais devant les juridictions inférieures, l'injonction restant en vigueur.

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