Gouvernement · Amsterdam
Le Sénat néerlandais approuve de justesse la création d'embryons pour la recherche, par 38 voix contre 35
L'Eerste Kamer, le Sénat néerlandais, a adopté mardi 10 novembre un projet de loi autorisant la création d'embryons à des fins de recherche scientifique. Le vote s'est soldé par 38 voix pour et 35 contre, et ce changement permettrait aux scientifiques d'étudier les premiers jours suivant la fécondation.
Texte IA fondé sur les articles de Trouw, NRC, de Volkskrant et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
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En bref
Mardi 10 novembre, l'Eerste Kamer a voté par 38 voix pour et 35 contre, deux sénateurs étant absents.
Jusqu'à présent, seuls les embryons surnuméraires issus de la FIV, âgés de trois à cinq jours, pouvaient être étudiés ; la loi sur les embryons modifiée autorise leur création dans le seul but de la recherche.
Selon l'AD, un transfert d'embryon sur quatre seulement aboutit à une grossesse durable, et les partisans du texte estiment que la recherche pourrait améliorer ce chiffre.
Le PVV, l'Union chrétienne et le SGP ont voté contre à l'unanimité, et trois des quatorze sénateurs du Pro se sont également opposés au texte.
- 2002Entrée en vigueur de la loi sur les embryons, qui limite la recherche aux embryons surnuméraires issus de la FIV
- 2023Jan Paternotte (D66) dépose un projet de loi autorisant la recherche sur des embryons créés à cette fin
- Fin 2025La Tweede Kamer approuve le projet de loi
- 10 nov.L'Eerste Kamer approuve le projet de loi, par 38 voix contre 35
Une courte majorité au Sénat
Mardi 10 novembre, l'Eerste Kamer a adopté un projet de loi d'initiative du D66 et du VVD qui lève l'interdiction de créer des embryons à des fins de recherche scientifique. Le vote s'est soldé par 38 voix pour et 35 contre, deux sénateurs étant absents, et les sénateurs ont voté à l'appel nominal, ce qui a laissé le résultat incertain jusqu'au dernier moment. Le texte modifie la loi sur les embryons, en vigueur depuis 2002, et constitue la première modification substantielle de cette loi depuis son entrée en application. Jusqu'à présent, la recherche n'était autorisée que sur les embryons surnuméraires issus des traitements de FIV, âgés de trois à cinq jours au moment où ils peuvent être étudiés. Avec la nouvelle loi, des embryons pourront être créés dans le seul but de la recherche.
Pourquoi les chercheurs veulent ce changement
Les scientifiques veulent observer les premières heures et les premiers jours après la fécondation, un stade que les embryons surnuméraires ne peuvent révéler parce qu'ils sont déjà trop développés. Selon l'AD, un transfert d'embryon sur quatre seulement aboutit aujourd'hui à une grossesse durable, et les partisans du texte estiment qu'une meilleure recherche pourrait améliorer ce taux de réussite. Ces travaux pourraient aussi éclairer les maladies héréditaires et les anomalies génétiques graves. Les sources ajoutent que le changement devrait éviter aux futurs parents de se rendre à l'étranger, les dons d'ovocytes étant très rares aux Pays-Bas en raison de la sensibilité du sujet. L'embryologiste clinicien Sebastiaan Mastenbroek, de l'Amsterdam UMC, s'est félicité du vote et l'a directement rattaché aux patients.
« L'objectif principal de l'assouplissement de la loi a toujours été de rendre possible la recherche sur l'efficacité des traitements de FIV. »
Sebastiaan Mastenbroek a ajouté que les modèles animaux ne peuvent pas répondre à toutes les questions, une souris n'étant pas un être humain. Jan Paternotte avait auparavant évoqué le liquide dans lequel se développent les embryons durant leurs premiers jours, en notant que son type influe sur le poids de naissance et pourrait avoir des effets sur la santé jusqu'à l'âge de neuf ans, sans que les chercheurs sachent encore pourquoi.
Des groupes parlementaires divisés
La Tweede Kamer avait déjà approuvé le texte vers la fin 2025, par 90 voix pour et 59 contre, selon la NOS, qui situe ce vote environ un an plus tôt. Au Sénat, le PVV, l'Union chrétienne et le SGP ont voté contre à l'unanimité. Trois des quatorze sénateurs du Pro ont également voté contre, dont Mei Li Vos, présidente du Sénat et ancienne députée de la Tweede Kamer, et Niko Koffeman, du Parti pour les animaux. Le groupe du CDA s'est lui aussi divisé, l'un de ses sénateurs votant pour.
- Pour
- 38 voix
- Contre
- 35 voix
Données tirées du texte de l’article
Les objections et les conditions posées
Les critiques redoutent une pente glissante vers les bébés à la carte, et certains jugent indéfendable de créer une vie puis de la détruire. Selon l'AD, le PVV a qualifié le texte de « tournant moral » et a dit s'y opposer par respect pour la vie, tandis que le SGP a jugé moralement irresponsable de créer des embryons puis de les détruire. Le chef de file de l'Union chrétienne, Mirjam Bikker, a soutenu que modifier la loi pourrait faciliter des interventions plus invasives sur les embryons, comme la modification de l'ADN. Les partisans mettent en avant des garde-fous : le clonage reste interdit et la recherche n'est autorisée que lorsqu'aucune autre option n'existe. La ministre de la Santé, Sophie Hermans (VVD), s'exprimant au Sénat, a souligné l'évaluation stricte exigée avant toute autorisation de créer des embryons.
« Ce texte offre de l'espoir aux gens. »
Une fois la loi en vigueur, la grossesse ne sera plus le seul motif autorisé de création d'embryons. La création d'embryons sous conditions est déjà permise au Royaume-Uni, en Belgique, en Suède et en Finlande, tandis que certains pays interdisent toute recherche sur les embryons, y compris les embryons surnuméraires.
Poser une question sur ce texte
Sources et contexte
- TrouwLes scientifiques seront bientôt autorisés à cultiver eux-mêmes des embryons pour la rechercheWetenschappers mogen straks zelf embryo's kweken voor onderzoek · original en néerlandais
- NRCLe Sénat approuve de justesse la culture d'embryons pour la recherche scientifiqueEerste Kamer stemt nipt in met kweken van embryo's voor wetenschappelijk onderzoek · original en néerlandais
- de VolkskrantLe Sénat vote pour l'élargissement de la loi sur les embryons : la culture autorisée pour la rechercheEerste Kamer stemt voor verruiming embryowet: kweek wordt toegestaan voor onderzoek · original en néerlandais
- NOSLe Sénat ouvre la voie à la culture d'embryons pour la rechercheEerste Kamer maakt weg vrij voor kweek van embryo's voor onderzoek · original en néerlandais
- Jan Paternotte
- Député du D66 qui a co-déposé le projet de loi d'initiative autorisant la création d'embryons pour la recherche
- Hilde Wendel
- Élue du VVD qui a co-porté le projet de loi d'initiative lors du débat au Sénat
- Mirjam Bikker
- Cheffe de groupe parlementaire de l'Union chrétienne, qui a mis en garde contre de nouvelles interventions sur les embryons
- Sophie Hermans
- Ministre du VVD, présentée comme ministre de la Santé, qui a souligné l'évaluation stricte préalable à toute autorisation
- Mei Li Vos
- Sénatrice du Pro et présidente du Sénat, qui a voté contre le texte
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