Gouvernement · Washington
Le Sénat adopte 62-33 le projet de loi sur les permis énergétiques et le transmet à la Chambre
Le Sénat a voté jeudi 19 novembre par 62 voix contre 33 en faveur d'un projet de loi bipartisan qui raccourcit les examens pour les centrales électriques, les lignes de transport et les pipelines. Le texte est désormais transmis à la Chambre des représentants, qui doit se prononcer avant la fin de l'année.
Texte IA fondé sur les articles de The Guardian, Washington Post, POLITICO et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
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En bref
Le Sénat a voté jeudi 19 novembre par 62 voix contre 33 en faveur du Bipartisan American Affordability and Jobs Act of 2026, référence S. 5653.
Quinze démocrates, dont Chuck Schumer, ont voté pour, tandis que Josh Hawley, du Missouri, et Mike Rounds, du Dakota du Sud, ont voté contre côté républicain.
De nombreuses organisations environnementales estiment que le texte affaiblirait les garde-fous du National Environmental Policy Act, du Clean Water Act et de l'Endangered Species Act, et plusieurs groupes tribaux s'y opposent toujours.
Le projet de loi doit être adopté par la Chambre avant la fin de 2026, et le nouveau Congrès entre en fonction début janvier 2027, lorsque les démocrates prendront le contrôle des deux chambres.
- 19 nov.Le Sénat adopte le texte par 62 voix contre 33
- Semaine du 23 novembre 2026Les parlementaires ne seront pas à Washington
- Avant fin 2026La Chambre doit adopter le texte avant la fin de l'année
- Début janvier 2027Le nouveau Congrès entre en fonction ; les démocrates prennent le contrôle des deux chambres
Ce que le Sénat a approuvé
Le Sénat américain a voté jeudi 19 novembre par 62 voix contre 33 l'adoption d'un projet de loi bipartisan qui accélérerait les examens pour les centrales électriques, les lignes de transport, les pipelines et d'autres infrastructures énergétiques. Le texte s'intitule officiellement Bipartisan American Affordability and Jobs Act of 2026 et porte la référence S. 5653 au Sénat. Les parlementaires le présentent comme un moyen d'accroître l'offre d'énergie alors que la demande grimpe et de faire baisser les prix de l'électricité. Les républicains Shelley Moore Capito et Mike Lee ont négocié le texte avec les démocrates Martin Heinrich et Sheldon Whitehouse après des mois de discussions à huis clos. Le projet de loi élargirait l'autorité fédérale sur le transport d'électricité entre États, raccourcirait les délais des examens environnementaux et limiterait les possibilités de contestation des projets devant les tribunaux. Il contient aussi des dispositions visant à ce que les centres de données paient les mises à niveau du réseau dont ils ont besoin.
- Pour
- 62 voix
- Contre
- 33 voix
Données tirées du texte de l’article
Votes et réactions
Quinze démocrates, dont le chef de la minorité au Sénat Chuck Schumer, ont voté pour le texte, comme la quasi-totalité des républicains. Josh Hawley, du Missouri, et Mike Rounds, du Dakota du Sud, sont les deux républicains à avoir voté contre. La plupart des démocrates s'y sont opposés. Trump a appelé à l'adoption du texte dans un message sur les réseaux sociaux, le qualifiant de « grande victoire pour l'indépendance et la domination énergétiques des États-Unis » qui permettrait au pays de construire plus rapidement pipelines, mines et centrales électriques. Le secrétaire à l'Énergie Chris Wright a déclaré dans un entretien à Bloomberg Television qu'il s'attend à ce que le Congrès adopte le projet de loi, qu'il a décrit comme l'« initiative phare » de l'administration pour stimuler l'investissement énergétique. Des organisations professionnelles représentant les développeurs d'énergies propres et le secteur pétrolier et gazier soutiennent le texte, y voyant un moyen d'ajouter de l'électricité au réseau et d'éviter des retards. L'AFL-CIO et de nombreux syndicats le soutiennent également.
Opposition environnementale et tribale
De nombreuses organisations environnementales ont dénoncé le texte, affirmant qu'il figerait le développement des énergies fossiles et affaiblirait les garde-fous environnementaux. Les critiques estiment que le projet de loi limiterait la durée des recours et raccourcirait les examens au titre du Clean Water Act et du National Environmental Policy Act. Les démocrates et les groupes environnementaux contestent aussi les limites au contrôle juridictionnel et les modifications de l'Endangered Species Act. Selon Axios, le texte rendrait plus difficile le retrait d'un permis une fois délivré, une priorité pour les groupes pro-énergies renouvelables. Plusieurs groupes tribaux s'opposent toujours au projet de loi malgré des changements destinés à apaiser les inquiétudes sur la consultation des tribus.
Le parcours à la Chambre
Le texte est désormais transmis à la Chambre des représentants, qui avait approuvé l'an dernier une version plus limitée et plus favorable à l'industrie. Selon le NYT, le sort du projet de loi dans la chambre contrôlée par les républicains est incertain. Le président de la Chambre Mike Johnson a déclaré à Bloomberg avant le vote du Sénat qu'il s'attendait à disposer des voix nécessaires, même si POLITICO rapporte que son soutien démocrate est incertain alors qu'il envisage un vote accéléré pendant la session de fin de mandat. Les parlementaires ne seront pas à Washington la semaine du 23 novembre et disposent d'un calendrier serré pour financer l'État fédéral et examiner d'autres textes. La Chambre doit adopter le projet de loi avant la fin de 2026, et tout différend entre les deux chambres devrait être résolu avant que Trump puisse le signer. Le nouveau Congrès entre en fonction début janvier 2027, lorsque les démocrates prendront le contrôle des deux chambres.
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Sources et contexte
- The GuardianLe Sénat américain approuve un projet de loi visant à accélérer les examens des permis pour les projets énergétiques et les centres de donnéesUS Senate approves bill to speed up permitting reviews for energy projects and datacenters · original en anglais
- Washington PostLe Sénat vote pour affaiblir les lois environnementales afin d'accélérer les projets énergétiquesSenate votes to weaken environmental laws to speed up energy projects · original en anglais
- POLITICOLe Sénat adopte un accord historique sur les permisSenate passes landmark permitting deal · original en anglais
- Bloomberg BusinessLe Sénat adopte un projet de loi historique pour réformer les permis énergétiques aux États-UnisSenate Passes Landmark Bill to Overhaul US Energy Permitting · original en anglais
- Donald Trump
- Président américain qui a appelé le Sénat à adopter le texte dans un message sur les réseaux sociaux et a laissé entendre qu'il le signerait
- Chuck Schumer
- Chef de la minorité au Sénat, qui a voté pour le texte
- Josh Hawley
- Sénateur républicain du Missouri, qui a voté contre
- Mike Rounds
- Sénateur républicain du Dakota du Sud, qui a voté contre
- Mike Johnson
- Président de la Chambre des représentants, qui doit arbitrer le texte pendant la session de fin de mandat
- Shelley Moore Capito
- Sénatrice républicaine qui a co-négocié le texte
- Mike Lee
- Sénateur républicain de l'Utah qui a co-négocié le texte
- Martin Heinrich
- Sénateur démocrate du Nouveau-Mexique qui a co-négocié le texte
- Sheldon Whitehouse
- Sénateur démocrate du Rhode Island qui a co-négocié le texte
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