Le Sejm adopte une loi sur la protection sociale des artistes à faibles revenus, 232 voix contre 197

Le vote

Le Sejm a adopté jeudi 8 octobre un projet de loi sur la protection sociale des personnes exerçant des professions artistiques. Le vote a recueilli 232 voix pour, 197 contre et 4 abstentions. Le texte a été préparé par le ministère de la Culture et du Patrimoine national et vise à intégrer les artistes au système d'assurance sociale d'une manière adaptée à leur mode de travail. Il est désormais transmis au Sénat.

Qui peut bénéficier de la subvention

Le mécanisme central est une subvention aux cotisations sociales pour les artistes dont le revenu mensuel moyen des trois dernières années n'a pas dépassé 125 % du salaire minimum, soit environ 68 000 zlotys bruts par an. Environ 21 000 personnes seraient concernées. La subvention complète les cotisations jusqu'au niveau calculé à partir du salaire minimum, et elle n'est versée que les mois où les revenus propres de l'artiste n'atteignent pas ce niveau. Les fonds sont enregistrés sur des comptes à l'Institution d'assurance sociale (ZUS) et transférés automatiquement. Le droit est fixé pour chaque année et vérifié régulièrement, plutôt qu'accordé de manière indéfinie. Selon les sources, le dispositif donne aussi accès aux indemnités maladie, au congé maternité et à un soutien pour la reconversion et le changement de profession.

La réponse de la ministre

Lors du débat, la ministre de la Culture Marta Cienkowska a déclaré que de nombreux malentendus s'étaient accumulés autour du projet. Répondant à la question de savoir à qui s'adresse le soutien, elle a indiqué que la loi ne vise pas les célébrités ni les stars, et que ce sont les revenus de toutes origines, y compris les droits d'auteur, qui comptent.

La notoriété n'est donc pas le critère, seul le revenu compte.

Marta Cienkowska a également précisé que les entrepreneurs sont exclus du système. Exercer une activité économique exclut le statut d'artiste, et la création d'une telle activité y met fin. Sur le fonctionnement du versement, elle s'est montrée catégorique.

Aucun artiste ne recevra un seul zloty en main propre au titre de cette loi.

Dans un message publié sur X, elle a décrit le public visé en termes plus larges.

Ce n'est pas une loi pour les célébrités. C'est une protection pour les personnes qui vivent de leur travail artistique, mais qui n'ont pas toujours un emploi permanent, un salaire fixe et des commandes régulières.

Amendements et suite du processus

Avant le vote final, le Sejm a approuvé une motion visant à passer à la troisième lecture sans renvoyer le projet en commission. Une motion du club Confédération Couronne de Pologne tendant à rejeter le projet dans son intégralité a été rejetée. Le texte est maintenant transmis au Sénat. Des rapports font également état d'une commission consultative prévue de 145 membres, dont 120 seraient désignés par les organisations d'artistes et 10 par les organismes de gestion collective. L'éligibilité est réexaminée chaque année, de sorte que la subvention ne se poursuivra que pour les artistes qui continuent de respecter le seuil de revenus.