Le gouvernement polonais redépose son projet de loi sur le PIT, portant le premier seuil à 130 000 zł

Le nouveau projet de loi

Le Sejm a reçu le projet de loi du gouvernement mercredi 4 novembre, et le Bureau de la législation a été sollicité pour avis. Le texte modifie les lois relatives à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (PIT), à l'impôt sur les sociétés (CIT) et à l'impôt forfaitaire. La première lecture est prévue jeudi, conformément au calendrier des séances du Sejm.

Pourquoi le projet a été redéposé

La loi précédente avait déjà été adoptée par le Sejm, examinée par le Sénat, puis renvoyée à la chambre basse, qui devait se prononcer sur les amendements sénatoriaux. Des doutes étaient apparus quant au caractère constitutionnel de ces modifications. Les informations obtenues par PAP auprès d'une source proche du ministère des Finances indiquent que la nouvelle rédaction du gouvernement vise à écarter ces objections. Le nouveau texte est pour l'essentiel identique à la loi déjà adoptée.

Lors des travaux du Sejm, la loi initiale avait ajouté une indexation annuelle des seuils fiscaux et supprimé la hausse de la CIT pour les grandes entreprises. Les amendements du Sénat ont supprimé l'indexation et rétabli la hausse de la CIT.

Taux et seuils proposés

Le premier seuil passerait de 120 000 zł à 130 000 zł, et les revenus inférieurs resteraient taxés à 12 %. Les revenus compris entre 130 000 zł et 150 000 zł seraient taxés à 24 %, et ceux supérieurs à 150 000 zł à 32 %.

Premier seuil actuel120 000

Premier seuil proposé130 000

Premier seuil actuel

120000 zł

Premier seuil proposé

130000 zł

Données tirées du texte de l’article

Impôt forfaitaire, prélèvement de solidarité et CIT

La limite de chiffre d'affaires permettant d'opter pour l'impôt forfaitaire passerait de 2 millions d'euros à 250 000 euros. Le prélèvement de solidarité passerait de 4 % à 5 % sur les revenus annuels supérieurs à 1 million de zł. Le taux de CIT pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 50 millions d'euros par mois passerait de 19 % à 22 %.

Calendrier

Le projet est arrivé au Sejm mercredi 4 novembre, et la première lecture est prévue jeudi 5 novembre 2026.