Le cabinet néerlandais reporte les détails du plan azote après les discussions avec les organisations agricoles

Un plan retenu à la dernière minute

Le cabinet devait présenter vendredi 30 octobre 2026 la première déclinaison détaillée de son paquet azote, un texte de loi qui remplacerait les anciens objectifs azote par de nouveaux et inscrirait dans la loi plusieurs mesures de grande portée. Après des discussions intensives avec les organisations agricoles LTO et NAJK, cette présentation a été reportée. Le ministre de l'Agriculture et de la Nature, Jaimi van Essen (D66), espérait que le paquet complet aiderait à débloquer la délivrance des permis dans certaines régions des Pays-Bas. Les discussions avec les organisations agricoles se sont prolongées bien après minuit dans la nuit de jeudi 29 octobre et ont repris vendredi matin jusqu'à une heure avant le conseil des ministres.

Van Essen a déclaré que les discussions avaient mis sur la table de nombreuses améliorations, mais qu'il lui fallait encore quelques jours pour les intégrer au texte. Il n'a pas voulu dire quels points restaient ouverts, alors que le zonage, le seuil de calcul et la norme bovine sont connus pour être sensibles. Dans une réaction vendredi, il a déclaré :

« J'ai le mandat pour faire passer cela au cabinet, il s'agit des dernières finitions. »

Les points de blocage : zones, vaches et permis

L'élément le plus contesté est la largeur des zones de protection autour des milieux naturels fragiles, où les émissions doivent fortement baisser. Le cabinet propose 1 000 mètres autour des zones naturelles les plus vulnérables et 500 mètres autour des autres sites Natura 2000. Les organisations agricoles n'en veulent pas plus de 250 mètres. À l'intérieur d'une zone, les exploitations devraient réduire leurs troupeaux, acheter suffisamment de terres pour permettre le pâturage ou se tourner vers la gestion de la nature, ce qui signifierait en pratique l'arrêt pour beaucoup d'entre elles. La norme bovine lierait la taille du troupeau à la surface, à 2,6 vaches par hectare. Les exploitations de l'est et du sud du pays se situent bien au-dessus de ce niveau et devraient donc acheter des terres coûteuses ou se séparer de vaches.

Cabinet, zones naturelles les plus vulnérables1 000

Cabinet, autres zones Natura 2000500

Organisations agricoles, maximum250

Cabinet, zones naturelles les plus vulnérables

1000 m

Cabinet, autres zones Natura 2000

500 m

Organisations agricoles, maximum

250 m

Données tirées du texte de l’article

Le seuil de calcul est un autre sujet de conflit. Les activités qui ne libèrent que de faibles quantités d'azote, de la construction d'une route à l'ajout de quelques vaches, ne nécessiteraient aucun permis en dessous de ce seuil. Cela libérerait immédiatement un groupe précis d'agriculteurs, les Pas-melders, et accélérerait les projets de logement et autres. Le paquet vise une réduction de l'azote de 42 à 46 pour cent d'ici 2035, selon le Volkskrant.

Organisations agricoles et pression politique

Les organisations agricoles n'ont pas encore rendu leur verdict et indiquent qu'elles ne le feront qu'une fois les plans publics. S'exprimant à son arrivée aux discussions vendredi matin, le président de LTO, Ger Koopmans, a déclaré :

« Nous sommes en chemin, mais nous devons encore tout lire, et il y a ensuite d'autres concertations. »

Le président du NAJK, Gerben Boom, a indiqué que les jeunes agriculteurs attendaient encore des avancées sur cinq points : la délivrance des permis, l'agriculture liée aux terres, le zonage, le soutien aux agriculteurs et la faisabilité des objectifs. Le Telegraaf a rapporté que LTO et NAJK avaient quitté une réunion importante jeudi, une affirmation qui diffère des informations faisant état de discussions poursuivies vendredi. Selon la NOS, le cabinet a également rencontré le BBB vendredi matin, et le BBB y a ajouté ses propres exigences. Une large coalition de communes d'Overijssel, d'organismes de gestion de l'eau, de gestionnaires de milieux naturels, de propriétaires de domaines, de Vitens, de LTO et de VNO/NCW a demandé au ministre de créer une marge de dérogation aux règles générales. Le NRC rapporte que des cortèges de tracteurs et des drapeaux retournés sont fréquents depuis l'été, tandis que LTO et NAJK se sont tenus à l'écart de ces actions de protestation.

La suite

Van Essen compte présenter les plans au cours de la semaine du 2 novembre 2026. Il a répété que les séances avec les organisations agricoles ne sont pas des négociations, et il a déclaré :

« J'ai trouvé les discussions parfois réellement critiques. »

Le cabinet espère que les organisations agricoles resteront à la table et contribueront à la réflexion sur les plans.