Le médiateur néerlandais juge le gouvernement peu fiable envers les agriculteurs pendant dix ans

Dix ans d'incertitude

Le médiateur national, Reinier van Zutphen, présente mercredi 4 novembre après-midi à Garnwerd, en Groningue, un rapport sur la manière dont le gouvernement a traité les agriculteurs ces dix dernières années. Le rapport, intitulé « Een boer met kiespijn lacht niet » (environ « Un agriculteur qui a mal aux dents ne rit pas »), s'appuie sur des entretiens avec 32 agriculteurs de tout le pays, menés depuis 2019. Van Zutphen a lancé ces recherches après avoir constaté, lors de sa tournée provinciale biennale, combien les agriculteurs avaient de mal à faire face aux changements de politique. Il s'est aussi entretenu avec des organisations agricoles, Natuurmonumenten, des scientifiques et des experts, dont des personnes de Rabobank, lors d'échanges tenus entre novembre 2025 et mai 2026. Il conclut que le gouvernement a été peu fiable, a fait preuve de trop peu de leadership, n'a pas été assez transparent et a trop peu écouté les agriculteurs. Il résume l'effet sur les agriculteurs en une phrase.

« Les agriculteurs ont souffert des agissements du gouvernement et de l'incertitude quant à l'avenir. »

Des règles et des permis qui se contredisent

Les règles sur l'azote, le fumier, la nature, l'eau et le bien-être animal changent souvent et ne s'articulent pas toujours entre elles. Le rapport qualifie le résultat de « spaghetti administratif » lorsque les règles européennes, nationales, provinciales et municipales se retrouvent toutes sur une même exploitation. Les autorités se contredisent parfois, et dans un cas, un agriculteur s'est vu ordonner de démolir une grange dans le cadre d'un dispositif d'arrêt de l'activité, avant que le permis de démolition ne lui soit refusé après la découverte d'une espèce d'oiseau protégée. Un éleveur de volailles classé comme émetteur de pointe à moins de 25 kilomètres d'une zone naturelle ne peut pas s'agrandir, et une nouvelle grange ne lui est pas autorisée, alors qu'il voit arriver sur le marché de la viande bon marché issue de poulets mal traités en provenance du Brésil au titre du nouvel accord du Mercosur. Dans le Brabant, cinq éleveurs de volailles ont appris que leurs permis azote seraient entièrement retirés, dont un qui avait proposé des laveurs d'air pour l'une de ses quatre granges sept mois plus tôt. Selon le médiateur, cette incertitude bloque les investissements et rend la succession incertaine.

Le vécu des agriculteurs

Un éleveur laitier a demandé à la province en 2015 si l'agrandissement de son étable nécessitait un permis nature et s'est entendu répondre qu'une notification PAS suffirait. En mai 2019, le Conseil d'État a annulé la manière dont les permis étaient délivrés, et environ 1 800 autres personnes dans une situation similaire ont perdu la certitude sur laquelle elles s'appuyaient. Un éleveur de porcs a pris un second emploi à temps plein pour financer une grange à faibles émissions, mais selon le rapport, cette grange ne répond pas aux dernières exigences environnementales. Un agriculteur a vu un investissement dans un laveur d'air biologique réduit à néant parce que la province n'avait pas inscrit ce système sur sa liste des systèmes autorisés. Un éleveur laitier a été autorisé à épandre beaucoup moins de fumier sur des terres achetées 100 000 euros, et un couple d'éleveurs de chèvres a failli se séparer à cause de la manière dont le gouvernement a agi. La vie de famille est elle aussi mise à l'épreuve, car des visions différentes sur la poursuite, l'arrêt ou l'adaptation de l'activité peuvent peser sur les relations.

Le calendrier et la genèse du rapport

Le graphique ci-dessous situe le rapport par rapport aux étapes antérieures : une question de permis en 2015, la décision du Conseil d'État de mai 2019 et des entretiens qui se sont déroulés de novembre 2025 à mai 2026.

Le cabinet a présenté ses plans sur l'azote mardi 3 novembre, un jour avant la présentation du rapport. Plusieurs agriculteurs ont déclaré au médiateur que des décisions importantes étaient souvent annoncées le vendredi ou juste avant les vacances, quand les fonctionnaires étaient injoignables. Ils soupçonnent un calendrier délibéré, dans l'espoir que la colère retombe au retour des fonctionnaires.

La suite

Van Zutphen affirme qu'une nouvelle politique agricole ne suffira pas à rétablir la confiance, et que pour la restaurer, le gouvernement doit reconnaître ce qui n'a pas fonctionné. Il résume le problème en ces termes :

« Le gouvernement doit commencer à prendre les agriculteurs au sérieux. Les années récentes d'inconstance ont nourri la méfiance. »

Il ajoute que les lois et les règles continueront de changer, car les objectifs sociaux, les décisions de justice et les règles européennes rendent certains changements nécessaires. Les plans du cabinet demandent à des dizaines de milliers d'agriculteurs de réduire fortement leurs émissions d'azote. Le ministre Jaimi van Essen a déclaré qu'il entendait préciser plus concrètement ce que ces plans signifient pour les agriculteurs.