Affaires · Bucarest et Bruxelles

EUROCONTROL bloque à nouveau les redevances de route de ROMATSA dans le litige Pfizer contre la Roumanie

Le prestataire roumain de navigation aérienne ROMATSA affirme qu'EUROCONTROL a repris la retenue de ses redevances de route aérienne en vertu d'une saisie obtenue par Pfizer Romania SRL, alors que les services de circulation aérienne fonctionnent normalement.

Texte IA fondé sur les articles de adevarul.ro, Ziare.com, G4Media.ro et d’autres médias. Publié . Comment il est fait

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En bref

Bucarest, Bruxelles · Roumanie, Belgique
Comment on en est arrivé là
  1. 1 juil.Premier blocage des comptes de ROMATSA signalé, et l'agence fait appel à un cabinet d'avocats belge
  2. juillet 2026ROMATSA et le ministère des Finances contestent le blocage
  3. 20 nov.EUROCONTROL reprend le blocage des redevances de route de ROMATSA

Les redevances de route à nouveau bloquées

EUROCONTROL a repris la retenue des sommes dues à ROMATSA, le prestataire roumain de services de navigation aérienne, sur les redevances de route aérienne payées par les compagnies aériennes. ROMATSA a annoncé cette mesure dans un communiqué vendredi soir, le 20 novembre. Le blocage repose sur une saisie (poprire) obtenue par Pfizer Romania SRL dans le cadre de sa procédure d'exécution contre l'État roumain. ROMATSA affirme fonctionner dans des conditions normales, les services de circulation aérienne étant assurés de manière continue et sûre, sans effet sur les vols. L'agence précise également que les sommes gelées constituent ses propres recettes issues des services de navigation qu'elle fournit.

Adrian Cojoc, directeur général de l'agence, a tenu les mêmes propos dans une déclaration à Mediafax.

« ROMATSA n'est pas partie au litige entre Pfizer Romania SRL et l'État roumain. »

Adrian Cojoc

Aux origines du contrat de vaccins

La saisie s'ajoute à un litige portant sur les vaccins contre la COVID-19. Début avril 2026, un tribunal belge a ordonné à la Roumanie et à la Pologne de prendre des vaccins Pfizer d'une valeur totale de 1,9 milliard d'euros, et un communiqué du tribunal cité par Adevărul chiffrait le paiement roumain à environ 600 millions d'euros. Ziare.com rapporte que la Roumanie a perdu le procès après avoir refusé des livraisons en invoquant une demande plus faible, et que le tribunal lui a enjoint de prendre les doses restantes et de payer l'intégralité du contrat. La créance de Pfizer est rapportée selon des montants différents : Ziare.com cite environ 600 millions d'euros, G4Media avance 600 millions de lei, et Mediafax évalue la créance à plus de 3,4 milliards de lei.

Comment la saisie a été contestée

La saisie a été instituée le 30 juin 2026, selon News.ro, qui rapporte que ROMATSA en a été informée. Ziare.com date au 1er juillet le premier blocage des comptes de ROMATSA, et indique que l'agence a alors mandaté un cabinet d'avocats belge pour suspendre l'exécution. ROMATSA et le ministère des Finances ont contesté le blocage en juillet, ROMATSA faisant valoir que ses recettes de redevances de route sont destinées exclusivement au financement de ses services. Le ministre des Finances Alexandru Nazare avait expliqué, au moment de l'imposition de la saisie, qu'EUROCONTROL perçoit les redevances des compagnies aériennes et les reverse à la Roumanie via ROMATSA. Selon lui, la mesure ne visait pas ROMATSA en tant que partie au litige, mais découlait du fait que Pfizer avait obtenu une mesure belge sur des sommes destinées à la Roumanie.

Décisions bruxelloises et position de ROMATSA

ROMATSA affirme que les tribunaux bruxellois ont statué deux fois en sa faveur dans cette procédure, et que le blocage a été réactivé malgré tout. L'agence indique avoir engagé les démarches nécessaires pour clarifier sa situation juridique et entend défendre ses droits par tous les moyens légaux. Elle est financée presque entièrement par les redevances payées par les compagnies aériennes, qui représentent plus de 98 % de ses recettes, et ne reçoit aucune subvention du budget de l'État. L'entreprise emploie plus de 1 700 personnes, dont plus de 800 contrôleurs aériens et 350 spécialistes en électronique de la sécurité de la circulation aérienne. Dans son communiqué, ROMATSA a déclaré :

« Les services de circulation aérienne sont assurés de manière continue et en toute sécurité, et les vols ne sont pas affectés. »

ROMATSA

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