Macroéconomie · Bruxelles et Bucarest

La Commission approuve 2,67 milliards d'euros sur la cinquième demande de paiement de la Roumanie, six points encore en suspens

La Commission versera 2,67 milliards d'euros sur les 2,84 milliards demandés par la Roumanie, mais six jalons et objectifs portant sur l'énergie, le foncier public et les règles applicables aux PME restent à l'examen.

Texte IA fondé sur les articles de adevarul.ro, Stirile ProTV, Mediafax.ro et d’autres médias. Publié . Comment il est fait

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En bref

Bruxelles, Bucarest · Belgique, Roumanie
Comment on en est arrivé là
  1. août 2026La Roumanie dépose sa cinquième demande de paiement
  2. 16 nov.La Commission annonce l'approbation partielle de la demande
  3. Fenêtre d'avis de quatre semainesAvis du Comité économique et financier attendu
  4. Fenêtre de deux moisLa Roumanie présente ses observations sur les points non atteints

Ce que la Commission a approuvé

La Commission européenne a annoncé lundi 16 novembre avoir approuvé partiellement la cinquième demande de paiement de la Roumanie au titre de la Facilité pour la reprise et la résilience, principal volet de NextGenerationEU. La demande avait été déposée en août par le gouvernement Bolojan et portait sur 2,84 milliards d'euros. La Commission versera 2,67 milliards d'euros, certains objectifs n'ayant pas été jugés satisfaisants.

L'évaluation préliminaire de la Commission conclut que la Roumanie a rempli la plupart des critères de la demande, mais pas tous. Dans un communiqué diffusé via sa représentation en Roumanie, l'institution déclare :

« La Commission a constaté que la Roumanie a rempli de manière satisfaisante 34 des 37 jalons et 35 des 38 objectifs fixés par la décision d'exécution du Conseil. »

Commission européenne

La demande couvre la gestion de l'eau, des déchets et des forêts, la décarbonation des transports et de l'énergie, l'administration fiscale, les compétences en santé et le secteur social. Elle porte aussi sur la prise de décision gouvernementale, la numérisation, la recherche, l'environnement des affaires et l'éducation. Parmi les mesures figurent l'internet haut débit en zone rurale, des véhicules plus propres pour les administrations publiques, et la numérisation des universités et des services fiscaux.

Cinquième demande de paiement : montant demandé et montant approuvémilliards d'euros
Demandé
2.84 milliards d'euros
Approuvé (partiel)
2.67 milliards d'euros

Données tirées du texte de l’article

Six points encore à l'examen

La Commission n'a pas pu conclure que six points étaient satisfaisants. La presse les énumère, et Adevărul Financiar indique qu'il s'agit de trois jalons et trois objectifs. Plusieurs concernent l'énergie : la législation qui permettrait d'affecter des terrains publics à l'investissement dans les renouvelables, le cadre du marché de l'hydrogène renouvelable, et le délai moyen d'intervention sur le réseau de transport d'électricité. Sur le patrimoine de l'État, la liste mentionne un registre national unique des terrains publics. Les mesures pour les entreprises portent sur l'application du test PME, qui évalue l'impact des règles sur les petites et moyennes entreprises, et sur l'accès des entreprises au financement via des garanties de portefeuille. La Commission n'a pas encore précisé la valeur de chaque objectif non atteint.

La suite

Le Comité économique et financier dispose de quatre semaines pour rendre un avis sur l'évaluation préliminaire. La Commission doit ensuite adopter une décision de paiement, et les fonds ne peuvent être versés qu'après ces deux étapes. La Commission indique qu'elle expliquera prochainement à la Roumanie pourquoi elle considère certains objectifs non atteints ; la Roumanie aura alors deux mois pour présenter ses observations à Bruxelles.

« Le paiement à la Roumanie pourra être effectué après que le Comité économique et financier aura rendu son avis et que la Commission aura adopté une décision de paiement. »

Commission européenne

Si la Commission maintient sa position après examen des observations roumaines, la valeur des objectifs non atteints sera déduite des 2,67 milliards d'euros. Adevărul Financiar rapporte que la Roumanie risque de perdre environ 3,4 milliards d'euros sur ses deux dernières demandes de paiement. Les autorités roumaines à Bucarest prépareront leur réponse dans ce délai de deux mois.

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