Macroéconomie · Bruxelles et Bucarest
La Commission approuve 2,67 milliards d'euros sur la cinquième demande de paiement de la Roumanie, six points encore en suspens
La Commission versera 2,67 milliards d'euros sur les 2,84 milliards demandés par la Roumanie, mais six jalons et objectifs portant sur l'énergie, le foncier public et les règles applicables aux PME restent à l'examen.
Texte IA fondé sur les articles de adevarul.ro, Stirile ProTV, Mediafax.ro et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
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En bref
La Commission versera 2,67 milliards d'euros sur les 2,84 milliards demandés par la Roumanie dans sa cinquième demande de paiement, déposée en août par le gouvernement Bolojan.
L'évaluation préliminaire de la Commission conclut que la Roumanie a rempli de manière satisfaisante 34 des 37 jalons et 35 des 38 objectifs fixés par la décision d'exécution du Conseil.
Le Comité économique et financier dispose de quatre semaines pour rendre un avis, après quoi la Commission doit adopter une décision de paiement. La Roumanie aura ensuite deux mois pour présenter ses observations sur les six points ouverts.
- août 2026La Roumanie dépose sa cinquième demande de paiement
- 16 nov.La Commission annonce l'approbation partielle de la demande
- Fenêtre d'avis de quatre semainesAvis du Comité économique et financier attendu
- Fenêtre de deux moisLa Roumanie présente ses observations sur les points non atteints
Ce que la Commission a approuvé
La Commission européenne a annoncé lundi 16 novembre avoir approuvé partiellement la cinquième demande de paiement de la Roumanie au titre de la Facilité pour la reprise et la résilience, principal volet de NextGenerationEU. La demande avait été déposée en août par le gouvernement Bolojan et portait sur 2,84 milliards d'euros. La Commission versera 2,67 milliards d'euros, certains objectifs n'ayant pas été jugés satisfaisants.
L'évaluation préliminaire de la Commission conclut que la Roumanie a rempli la plupart des critères de la demande, mais pas tous. Dans un communiqué diffusé via sa représentation en Roumanie, l'institution déclare :
« La Commission a constaté que la Roumanie a rempli de manière satisfaisante 34 des 37 jalons et 35 des 38 objectifs fixés par la décision d'exécution du Conseil. »
La demande couvre la gestion de l'eau, des déchets et des forêts, la décarbonation des transports et de l'énergie, l'administration fiscale, les compétences en santé et le secteur social. Elle porte aussi sur la prise de décision gouvernementale, la numérisation, la recherche, l'environnement des affaires et l'éducation. Parmi les mesures figurent l'internet haut débit en zone rurale, des véhicules plus propres pour les administrations publiques, et la numérisation des universités et des services fiscaux.
- Demandé
- 2.84 milliards d'euros
- Approuvé (partiel)
- 2.67 milliards d'euros
Données tirées du texte de l’article
Six points encore à l'examen
La Commission n'a pas pu conclure que six points étaient satisfaisants. La presse les énumère, et Adevărul Financiar indique qu'il s'agit de trois jalons et trois objectifs. Plusieurs concernent l'énergie : la législation qui permettrait d'affecter des terrains publics à l'investissement dans les renouvelables, le cadre du marché de l'hydrogène renouvelable, et le délai moyen d'intervention sur le réseau de transport d'électricité. Sur le patrimoine de l'État, la liste mentionne un registre national unique des terrains publics. Les mesures pour les entreprises portent sur l'application du test PME, qui évalue l'impact des règles sur les petites et moyennes entreprises, et sur l'accès des entreprises au financement via des garanties de portefeuille. La Commission n'a pas encore précisé la valeur de chaque objectif non atteint.
La suite
Le Comité économique et financier dispose de quatre semaines pour rendre un avis sur l'évaluation préliminaire. La Commission doit ensuite adopter une décision de paiement, et les fonds ne peuvent être versés qu'après ces deux étapes. La Commission indique qu'elle expliquera prochainement à la Roumanie pourquoi elle considère certains objectifs non atteints ; la Roumanie aura alors deux mois pour présenter ses observations à Bruxelles.
« Le paiement à la Roumanie pourra être effectué après que le Comité économique et financier aura rendu son avis et que la Commission aura adopté une décision de paiement. »
Si la Commission maintient sa position après examen des observations roumaines, la valeur des objectifs non atteints sera déduite des 2,67 milliards d'euros. Adevărul Financiar rapporte que la Roumanie risque de perdre environ 3,4 milliards d'euros sur ses deux dernières demandes de paiement. Les autorités roumaines à Bucarest prépareront leur réponse dans ce délai de deux mois.
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Sources et contexte
- adevarul.roLa Commission européenne approuve partiellement la demande de 2,67 milliards d'euros de la Roumanie. Les six arriérés qui pourraient réduire les fonds reçus via le PNRRComisia Europeană aprobă parțial cererea de 2,67 miliarde de euro a României. Cele șase restanțe care pot reduce banii primiți prin PNRR · original en roumain
- Stirile ProTV2,67 milliards d'euros, demande de paiement PNRR, partiellement approuvée par la Commission. La décarbonisation et la numérisation parmi les objectifs2,67 mld. de Euro, cerere de plată PNRR, avizată parțial de Comisie. Decarbonizarea și digitalizarea, printre obiective · original en roumain
- Mediafax.roLa Commission européenne a partiellement approuvé la cinquième demande de paiement de la Roumanie au titre du PNRR. Quels sont les jalons et les objectifs qui n'ont pas été atteintsComisia Europeană a aprobat parțial a cincea cerere de plată a României din PNRR. Care sunt jaloanele şi ţintele care n-au fost îndeplinite · original en roumain
- Ziare.comLa Commission européenne approuve partiellement la cinquième demande de paiement de la Roumanie au titre du programme PNRR, déposée en août par le gouvernement BolojanComisia Europeană aprobă parțial a cincea cerere de plată a României din programul PNRR, depusă în august de Guvernul Bolojan · original en roumain
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