Énergie & Commerce · Varsovie
La Pologne prévoit des prix du gaz plafonnés pour les ménages et les acheteurs protégés en 2027
Le ministère de l'Énergie a publié vendredi 6 novembre 2026 les hypothèses d'un projet de loi qui plafonnerait les prix du gaz pour les acheteurs protégés, dont les ménages, pendant toute l'année 2027.
Texte IA fondé sur les articles de www.gazetaprawna.pl, rmf24.pl et forsal.pl. Publié . Comment il est fait
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En bref
Le prix maximal du gaz en 2027 serait fondé sur le niveau de la tarification approuvée pour 2026 par le président de l'URE pour le fournisseur de dernier recours.
Les entreprises de combustibles gazeux appliquant le prix maximal légal à la facturation des clients tarifaires seraient indemnisées de ses effets financiers, selon les hypothèses du projet.
Le ministère présente ces règles comme temporaires et applicables en 2027, l'adoption par le Conseil des ministres étant prévue au quatrième trimestre 2026.
Le gouvernement rattache la hausse des prix mondiaux du gaz à la crise en cours au Moyen-Orient et aux difficultés d'acheminement par le détroit d'Ormuz.
- 6 nov.Le ministère de l'Énergie publie les hypothèses du projet
- T4 2026Adoption du projet par le Conseil des ministres prévue
- 2027Le prix maximal du gaz s'appliquerait aux acheteurs protégés
Publication des hypothèses du projet
Vendredi 6 novembre 2026, le ministère de l'Énergie a publié les hypothèses d'un projet de loi sur la protection spéciale de certains consommateurs de gaz combustible en 2027, qui modifie également d'autres textes. Ces hypothèses ont été versées au registre gouvernemental des travaux législatifs et programmatiques. Le gouvernement prévoit d'adopter le texte au quatrième trimestre 2026.
Le fonctionnement du plafonnement
Le projet garantirait un prix maximal des combustibles gazeux en 2027, appliqué à la facturation des clients protégés. Ceux-ci comprennent les ménages et les entités chargées de missions d'intérêt public essentielles. Le plafond serait fixé à partir du prix de la tarification 2026 approuvée par le président de l'Office de régulation de l'énergie (URE) pour le fournisseur de dernier recours.
La motivation du ministère repose sur la prévisibilité des coûts pour ces clients et sur la protection contre les variations des prix de gros.
« Cette solution doit garantir la prévisibilité des coûts pour les clients couverts par la protection et limiter le risque de répercussion directe sur eux des hausses de prix intervenant sur le marché de gros… »
Compensation des fournisseurs de gaz
Le projet crée aussi un mécanisme de compensation pour les entreprises qui commercialisent des combustibles gazeux. Ces sociétés y auraient droit si elles appliquent le prix maximal légal à la facturation des clients tarifaires. La compensation vise à couvrir les effets financiers de l'application de ce plafond.
Les raisons de l'intervention gouvernementale
Le gouvernement rattache cette mesure à la hausse des prix du gaz sur les marchés mondiaux, qu'il attribue à la crise en cours au Moyen-Orient et aux difficultés d'acheminement du gaz par le détroit d'Ormuz. Les dispositions ne s'appliqueraient qu'en 2027, à titre temporaire. Des prix maximaux du gaz pour les ménages avaient déjà été instaurés début 2023 et sont restés en vigueur jusqu'au milieu de 2024, et des règles similaires encadraient les prix de l'électricité.
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Sources et contexte
- www.gazetaprawna.plUne révolution dans les factures de gaz arrive à partir de 2027. Des millions de Polonais le ressentiront fortementSzykuje się rewolucja w rachunkach za gaz od 2027 r. Miliony Polaków mocno to odczuje · original en polonais
- rmf24.plQu'en est-il des factures de gaz en 2027 ? Le gouvernement veut introduire un prix maximumCo z rachunkami za gaz w 2027 roku? Rząd chce wprowadzić maksymalną cenę · original en polonais
- forsal.plIl y aura des prix maximums pour le gaz. Le ministère de l'Énergie a révélé les premiers détailsBędą ceny maksymalne gazu. Resort energii ujawnił pierwsze szczegóły · original en polonais
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