Le mercredi 21 octobre, la plénière a rejeté par 10 voix contre 2 le recours du Défenseur du peuple, Ángel Gabilondo, qu'elle juge prématuré ; la suspension prononcée par la Cour suprême est donc maintenue.
Les sources chiffrent à 163 000 ou 163 020 les personnes inscrites au 1er août 2026, la suspension bloquant aussi l'inscription de celles qui ne figurent pas encore au recensement.
La Commission électorale centrale a ordonné l'envoi des premiers documents électoraux à l'étranger entre le 24 et le 30 octobre, avec un avertissement indiquant que les droits de vote pourraient être suspendus.
Les parties concernées ont jusqu'au vendredi 23 octobre pour déposer leurs allégations, et la Cour suprême peut encore modifier ses critères avant l'élection du 29 novembre.
La Cour constitutionnelle espagnole (Tribunal Constitucional) a rejeté le recours déposé par le Défenseur du peuple, Ángel Gabilondo, qui lui demandait de lever la suspension des droits de vote des Espagnols ayant acquis la nationalité au titre de la loi dite des petits-enfants et résidant à l'étranger. La plénière a voté par 10 voix contre 2 le rejet du recours comme prématuré, la Cour suprême n'ayant pas encore épuisé la voie judiciaire ordinaire devant sa chambre administrative, où le dossier est toujours en cours d'examen. La Cour ne s'est donc pas prononcée sur les mesures provisoires urgentes demandées par le Défenseur du peuple. La plénière a commencé ses délibérations le mardi 20 octobre et les a poursuivies le mercredi 21 octobre. Le projet de résolution préparé par le rapporteur Enrique Arnaldo proposait l'irrecevabilité, et la majorité des magistrats l'a partagé. Magistrats progressistes et conservateurs ont voté ensemble, s'écartant du vote par blocs observé ces derniers temps au sein de la Cour.
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La suspension couvre les nationaux déjà inscrits au recensement des Espagnols résidant à l'étranger (CERA) au 1er août 2026, et elle bloque aussi l'inscription de ceux qui n'y figurent pas encore. Les chiffres de ce groupe varient légèrement selon les sources, à 163 000 et 163 020, le total restant supérieur à 160 000. Les nationaux titulaires d'un certificat consulaire attestant qu'ils sont enfants ou petits-enfants d'exilés ayant perdu ou renoncé à leur nationalité pour des raisons politiques, idéologiques, de convictions ou d'orientation sexuelle peuvent encore voter. Ceux qui ont obtenu la nationalité en vertu d'une instruction du ministère de la Justice sont exclus. Cette instruction présume l'exil pour toute personne ayant quitté l'Espagne entre le 18 juillet 1936 et le 31 décembre 1955.
La Cour suprême a imposé la suspension en septembre et l'a confirmée le 12 octobre. Elle a estimé que, tant que les circonstances dans lesquelles ces personnes ont obtenu la nationalité ne sont pas clarifiées, l'intérêt général à un corps électoral exempt de doute prime sur leur droit de vote. Les magistrats ont aussi souligné que droit de vote et nationalité ne forment pas un ensemble indivisible. La Cour a ouvert une nouvelle période d'observations sur l'envoi des documents électoraux aux électeurs de l'étranger, qui se clôt le mercredi 21 octobre à 15 heures, et qui avertit que leurs droits de vote pourraient être suspendus. La Commission électorale centrale (Junta Electoral Central) a relevé que le ministère des Affaires étrangères n'avait pas exécuté l'ordre de la Cour d'identifier les dossiers accordant la nationalité au titre de la présomption d'exil. La commission a demandé au Bureau du recensement électoral d'envoyer la première documentation entre le 24 et le 30 octobre, avec cet avertissement inclus. Les bulletins de vote ne seront pas clos avant le 2 novembre, la première expédition ne les contiendra donc pas.
La décision de la Cour constitutionnelle laisse en place la suspension provisoire de la Cour suprême, qui doit encore statuer sur les observations reçues. Les parties concernées ont jusqu'au vendredi 23 octobre pour déposer leurs allégations, et la Cour suprême peut modifier sa position après les avoir examinées. Les élections générales sont fixées au 29 novembre. La possibilité pour les plus de 160 000 nationaux de l'étranger d'y voter dépendra de cette décision et des documents envoyés fin octobre.
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La Cour constitutionnelle espagnole a rejeté par 10 voix contre 2 le recours du Défenseur du peuple, qu'elle juge prématuré, alors que la Cour suprême peut encore réviser sa suspension des votes avant les élections générales du 29 novembre.
Texte IA fondé sur les articles de EL PAÍS, El Periódico, EL MUNDO et d’autres médias. Publié .