L'Assemblée nationale rejette la partie recettes du budget 2027 et transmet le texte au Sénat

Le vote et ce qui a changé

L'Assemblée nationale a rejeté mercredi 4 novembre la partie recettes du projet de loi de finances pour 2027. Les 458 députés qui ont voté se sont tous prononcés contre, deux se sont abstenus. Le résultat suit une dizaine de jours de débats qui ont remanié le texte du gouvernement : les députés ont supprimé les coupes prévues dans l'abattement fiscal dont bénéficient les retraités et dans les budgets des collectivités, et ont abandonné une surtaxe sur les grandes entreprises. La partie recettes ayant été rejetée, le texte repart au Sénat dans sa version gouvernementale initiale, l'examen devant débuter le 20 novembre. L'exécutif s'attendait à ce résultat, les amendements ayant sensiblement modifié l'équilibre de la proposition.

Ce que vise le gouvernement

Le gouvernement du Premier ministre Sébastien Lecornu veut ramener le déficit à 5 % du PIB en 2027, contre 5,4 % attendus cette année. Les chiffres divergent sur l'ampleur des économies prévues, évaluées à 43 milliards d'euros selon une source et à 54 milliards selon une autre. Le ministre des Comptes publics, David Amiel, chiffre à 5,9 % du PIB le déficit qui résulterait des modifications du Parlement. Il défend la nécessité d'économies et de recettes nouvelles pour réduire les déficits publics. Le gouvernement espère un accord en décembre, après le travail du Sénat, l'Assemblée pouvant ensuite se saisir à nouveau du texte. Le gouvernement de Sébastien Lecornu ne dispose pas de majorité parlementaire et aucun compromis ne se dessine, contrairement à l'an dernier, où il avait obtenu un accord de non-censure avec le Parti socialiste (PS).

2026 attendu5,4

Objectif gouvernemental 20275

2027 avec les modifications du Parlement, selon Amiel5,9

2026 attendu

5.4 % du PIB

Objectif gouvernemental 2027

5 % du PIB

2027 avec les modifications du Parlement, selon Amiel

5.9 % du PIB

Données tirées du texte de l’article

Réactions politiques

Les députés de l'opposition ont critiqué le budget sur plusieurs fronts. Éric Coquerel, président LFI de la commission des finances, a jugé le projet initial dépourvu de crédibilité.

« Ce budget n'était pas crédible dès le départ. »

Estelle Mercier, du PS, est allée plus loin, accusant les alliés d'Emmanuel Macron d'avoir voté avec le Rassemblement national (RN) contre certaines taxes. Elle s'est exprimée ainsi :

« C'est le testament d'un pouvoir qui aura réussi l'exploit d'enrichir les plus riches tout en appauvrissant l'État. »

Le député Renaissance Paul Midy a accusé le RN et LFI d'avoir créé des dizaines de milliards d'euros de taxes supplémentaires. Le porte-parole du RN sur les questions budgétaires, Jean-Philippe Tanguy, a accusé le gouvernement d'avoir sciemment induit le Parlement en erreur en laissant entendre qu'il pouvait réécrire le budget à sa place. Des députés de gauche ont qualifié d'« insincères » les prévisions de croissance du gouvernement, soulignant qu'il écartait des mesures fiscales votées parce qu'il les juge contraires au droit européen ou à des accords internationaux.

Les options en cas de blocage parlementaire

Le Sénat, à majorité de droite et du centre, pourrait adopter une version sensiblement modifiée, probablement avec moins de recettes fiscales et plus d'économies. L'an dernier, il avait retiré environ 8 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires ajoutées par l'Assemblée. Si le Parlement ne tranche pas, le gouvernement pourrait faire adopter un texte via l'article 49.3 de la Constitution, à condition de survivre à une motion de censure. L'exécutif garde aussi à l'esprit l'article 47, qui permet l'adoption du budget par ordonnance si le Parlement ne se prononce pas dans les 70 jours.

Pression de la rue et grèves

Ces dernières semaines, des manifestants sont descendus dans la rue pour réclamer davantage de dépenses pour l'éducation et les autres services publics, à l'opposé du plan d'économies. Beaucoup de ces mobilisations se sont terminées par des bagarres, des pillages, des émeutes, des dégradations et des incendies volontaires. La colère des lycéens a poussé le gouvernement à promettre des classes plus réduites, davantage d'enseignants et des places supplémentaires à l'université, sans que le financement de ces engagements soit clarifié. Les syndicats ont appelé à des grèves et des manifestations nationales le jeudi 5 novembre, et une hausse du salaire minimum est évoquée comme réponse possible. Vincent Dussart, professeur de droit public à l'université Toulouse Capitole spécialiste des finances publiques, décrit la position du gouvernement :

« Le gouvernement se trouve dans une situation financière extrêmement compliquée qui limite sa marge de manœuvre. »

La prochaine échéance datée est l'examen du texte par le Sénat, qui commence le 20 novembre.