Gouvernement · Valence et Madrid
La Cour suprême espagnole confirme la peine de cinq ans de prison d'Alfonso Rus, ancien président de la députation provinciale de Valence
La Cour suprême espagnole a confirmé cinq ans de prison et 14 ans d'interdiction d'exercer un emploi ou une fonction publique pour Alfonso Rus, dans l'affaire d'embauches irrégulières au sein d'Imelsa et Ciegsa, deux entreprises publiques de Valence.
Texte IA fondé sur les articles de ABC TU DIARIO EN ESPAÑOL, europa press, eldiario.es et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
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En bref
La Cour suprême a confirmé cinq ans de prison et 14 ans d'interdiction d'exercer un emploi ou une fonction publique pour Alfonso Rus, ancien président de la Députation provinciale de Valence.
Marcos Benavent, ancien directeur d'Imelsa, et Máximo Caturla, ancien directeur général de Ciegsa, conservent eux aussi leurs peines de cinq ans de prison.
Neuf condamnés ont fait appel et sept recours ont été intégralement rejetés, dont ceux de Rus et de Benavent. Une personne employée a été entièrement acquittée en appel.
- 13 nov.L'Audiencia de Valence condamne 19 prévenus et en acquitte six
- 30 oct.Date de l'arrêt de la Cour suprême confirmant les condamnations
- 18 nov.Confirmation de la Cour suprême rapportée dans la presse
La décision
Le Tribunal suprême espagnol a confirmé une peine de cinq ans de prison et 14 ans d'interdiction d'exercer un emploi ou une fonction publique pour Alfonso Rus, ancien président de la Députation provinciale de Valence pour le PP. La condamnation porte sur des faits de détournement de fonds publics en continu, de prévarication et de faux. L'affaire, connue sous le nom de « caso zombies », concerne des embauches irrégulières de personnel au sein des entreprises publiques Imelsa et Ciegsa. La cour a également confirmé les peines de cinq ans de prison de Marcos Benavent, ancien directeur d'Imelsa, et de Máximo Caturla, ancien directeur général de Ciegsa. Benavent se présente lui-même comme un « yonki del dinero ».
Le procès initial et les recours
L'Audiencia de Valence a statué une première fois le 13 novembre 2023, condamnant 19 prévenus et en acquittant six. Neuf des condamnés ont fait appel devant la Cour suprême. La cour a rejeté intégralement sept de ces recours, dont ceux de Rus et de Benavent. Un seul recours a été intégralement accueilli : celui d'une personne employée au service de presse de la Conselleria et de Ciegsa, dont l'embauche n'a pas été jugée irrégulière et qui a été acquittée. L'arrêt de la Cour suprême confirme pour l'essentiel le jugement de 2023 et est daté du 30 octobre 2026. Il réduit également la responsabilité civile due à Ciegsa par toutes les personnes condamnées à la payer.
- Condamnés par l'Audiencia (2023)
- 19
- Acquittés par l'Audiencia (2023)
- 6
- Recours devant la Cour suprême
- 9
- Recours intégralement rejetés
- 7
Données tirées du texte de l’article
Motivation et opinion dissidente
La cour a jugé que les deux entreprises étaient entièrement publiques. Imelsa était une société anonyme dont l'unique actionnaire était la Députation provinciale de Valence, tandis que Ciegsa appartenait à la Generalitat valencienne et dépendait de la Conselleria de Cultura y Educación. L'Audiencia avait estimé que les entreprises servaient à recruter des salariés pour des raisons d'affinité politique, d'amitié ou en paiement de faveurs politiques, en dehors des besoins réels et des procédures d'embauche, et la Cour suprême l'a largement suivie. S'agissant de Rus, la cour a estimé qu'il existait une « prueba suficiente » qu'il avait ordonné le placement dans une entreprise publique d'un joueur du club de football de Xàtiva, qu'il présidait. L'arrêt a aussi retenu son rôle de responsable de la députation provinciale et du PP dans la province de Valence depuis 2004, qui lui donnait une influence directe sur de telles décisions. L'un des cinq juges a signé une opinion dissidente, estimant que Benavent et l'ancienne directrice des ressources humaines d'Imelsa, María Gracia Escrihuela, auraient dû être acquittés.
Contexte
Benavent a déjà été condamné dans une autre partie de l'affaire et purge sa peine à la prison Antonio Asunción de Picassent, à Valence. L'arrêt est la deuxième condamnation définitive dans ce que l'on appelle aussi le « caso Taula ». La Cour suprême a rejeté les recours des condamnés, laissant en place les conclusions essentielles de l'Audiencia. Les peines confirmées le 18 novembre 2026 constituent la décision définitive de la Cour suprême sur les condamnations de Rus, Benavent et Caturla.
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Sources et contexte
- ABC TU DIARIO EN ESPAÑOLLa Cour suprême ratifie cinq ans de prison pour Alfonso Rus pour les contrats « zombies » d'ImelsaEl Supremo ratifica cinco años de cárcel para Alfonso Rus por los contratos 'zombies' de Imelsa · original en espagnol
- europa pressLa Cour suprême confirme cinq ans de prison pour Rus, le 'toxicomane de l'argent'...El TS confirma cinco años de cárcel para Rus, el 'yonki del dinero'... · original en espagnol
- eldiario.esLa Cour suprême confirme cinq ans de prison pour Alfonso Rus, ancien président du Conseil provincial de Valence pour le PPEl Supremo confirma cinco años de cárcel para Alfonso Rus, expresidente de la Diputación de Valencia por el PP · original en espagnol
- La RazónLa Cour suprême confirme la peine de cinq ans de prison pour Alfonso Rus dans l'affaire ImelsaEl Tribunal Supremo confirma la condena de cinco años de cárcel a Alfonso Rus por el caso Imelsa · original en espagnol
- Alfonso Rus
- Ancien président de la Députation provinciale de Valence et figure du PP condamné dans l'affaire Imelsa et Ciegsa
- Marcos Benavent
- Ancien directeur d'Imelsa, condamné dans l'affaire et purgeant sa peine à Picassent
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