Gouvernement · Valence et Madrid

La Cour suprême espagnole confirme la peine de cinq ans de prison d'Alfonso Rus, ancien président de la députation provinciale de Valence

La Cour suprême espagnole a confirmé cinq ans de prison et 14 ans d'interdiction d'exercer un emploi ou une fonction publique pour Alfonso Rus, dans l'affaire d'embauches irrégulières au sein d'Imelsa et Ciegsa, deux entreprises publiques de Valence.

Texte IA fondé sur les articles de ABC TU DIARIO EN ESPAÑOL, europa press, eldiario.es et d’autres médias. Publié . Comment il est fait

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En bref

Valence, Madrid · Espagne
Comment on en est arrivé là
  1. 13 nov.L'Audiencia de Valence condamne 19 prévenus et en acquitte six
  2. 30 oct.Date de l'arrêt de la Cour suprême confirmant les condamnations
  3. 18 nov.Confirmation de la Cour suprême rapportée dans la presse

La décision

Le Tribunal suprême espagnol a confirmé une peine de cinq ans de prison et 14 ans d'interdiction d'exercer un emploi ou une fonction publique pour Alfonso Rus, ancien président de la Députation provinciale de Valence pour le PP. La condamnation porte sur des faits de détournement de fonds publics en continu, de prévarication et de faux. L'affaire, connue sous le nom de « caso zombies », concerne des embauches irrégulières de personnel au sein des entreprises publiques Imelsa et Ciegsa. La cour a également confirmé les peines de cinq ans de prison de Marcos Benavent, ancien directeur d'Imelsa, et de Máximo Caturla, ancien directeur général de Ciegsa. Benavent se présente lui-même comme un « yonki del dinero ».

Le procès initial et les recours

L'Audiencia de Valence a statué une première fois le 13 novembre 2023, condamnant 19 prévenus et en acquittant six. Neuf des condamnés ont fait appel devant la Cour suprême. La cour a rejeté intégralement sept de ces recours, dont ceux de Rus et de Benavent. Un seul recours a été intégralement accueilli : celui d'une personne employée au service de presse de la Conselleria et de Ciegsa, dont l'embauche n'a pas été jugée irrégulière et qui a été acquittée. L'arrêt de la Cour suprême confirme pour l'essentiel le jugement de 2023 et est daté du 30 octobre 2026. Il réduit également la responsabilité civile due à Ciegsa par toutes les personnes condamnées à la payer.

Chiffres clés du jugement de l'Audiencia de Valence et des recours
Condamnés par l'Audiencia (2023)
19
Acquittés par l'Audiencia (2023)
6
Recours devant la Cour suprême
9
Recours intégralement rejetés
7

Données tirées du texte de l’article

Motivation et opinion dissidente

La cour a jugé que les deux entreprises étaient entièrement publiques. Imelsa était une société anonyme dont l'unique actionnaire était la Députation provinciale de Valence, tandis que Ciegsa appartenait à la Generalitat valencienne et dépendait de la Conselleria de Cultura y Educación. L'Audiencia avait estimé que les entreprises servaient à recruter des salariés pour des raisons d'affinité politique, d'amitié ou en paiement de faveurs politiques, en dehors des besoins réels et des procédures d'embauche, et la Cour suprême l'a largement suivie. S'agissant de Rus, la cour a estimé qu'il existait une « prueba suficiente » qu'il avait ordonné le placement dans une entreprise publique d'un joueur du club de football de Xàtiva, qu'il présidait. L'arrêt a aussi retenu son rôle de responsable de la députation provinciale et du PP dans la province de Valence depuis 2004, qui lui donnait une influence directe sur de telles décisions. L'un des cinq juges a signé une opinion dissidente, estimant que Benavent et l'ancienne directrice des ressources humaines d'Imelsa, María Gracia Escrihuela, auraient dû être acquittés.

Contexte

Benavent a déjà été condamné dans une autre partie de l'affaire et purge sa peine à la prison Antonio Asunción de Picassent, à Valence. L'arrêt est la deuxième condamnation définitive dans ce que l'on appelle aussi le « caso Taula ». La Cour suprême a rejeté les recours des condamnés, laissant en place les conclusions essentielles de l'Audiencia. Les peines confirmées le 18 novembre 2026 constituent la décision définitive de la Cour suprême sur les condamnations de Rus, Benavent et Caturla.

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Sources et contexte

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