Llarena lève la mise en examen de Puigdemont et transmet le dossier d'amnistie à la Cour suprême

Llarena clôt le dossier Puigdemont

Le juge Pablo Llarena, magistrat de la Cour suprême chargé de l'instruction sur le procés, a rendu mardi 3 novembre 2026 une ordonnance qui lève la mise en examen de Carles Puigdemont, dirigeant de Junts et ancien président de la Generalitat. La même ordonnance vise les anciens conseillers Toni Comín et Lluís Puig et déclare le sumario clos pour les trois hommes. Llarena a transmis le dossier à la Sala de lo Penal, la chambre de la Cour suprême qui a jugé les dirigeants indépendantistes, afin qu'elle décide d'appliquer ou non la loi d'amnistie et de clore définitivement l'affaire. La mise en examen portait sur des faits de malversation (malversación). L'ordonnance rejette également les recours en réforme déposés par Puigdemont et Comín, et écarte un recours de l'accusation populaire menée par Vox contre la levée des mandats d'arrêt.

Comment l'affaire en est arrivée là

Le 6 octobre, le Tribunal constitutionnel a jugé que la Cour suprême aurait dû appliquer la loi d'amnistie en 2024 aux anciens membres du Govern condamnés ou poursuivis pour malversation. L'arrêt accordait l'amparo à l'ancienne conseillère Dolors Bassa. Le jour même, Llarena a levé les mandats d'arrêt visant Puigdemont, Comín et Puig, mais il a différé la clôture du dossier le temps d'analyser la décision et plusieurs recours en attente. Avant l'intervention du Tribunal constitutionnel, la Cour suprême refusait d'étendre l'amnistie au chef de malversation, position ensuite corrigée. Le 20 octobre, la Sala de lo Penal a appliqué l'amnistie à Oriol Junqueras, Raül Romeva, Dolors Bassa et Jordi Turull, une étape qui annonçait le traitement des autres dossiers.

Dans sa nouvelle ordonnance, Llarena indique qu'il ne partage pas le raisonnement du Tribunal constitutionnel, mais que sa doctrine doit être appliquée et que son désaccord ne peut retarder son exécution. Il estime aussi que l'arrêt manquait de retenue. L'ordonnance précise que sa décision antérieure de lever les mandats ne supprimait que les ordres d'arrêt et ne clôturait pas l'affaire, qui attend encore une décision définitive sur l'extinction de la responsabilité pénale et le classement par la juridiction compétente.

Où en est Puigdemont

Comín et Puig sont rentrés en Espagne après la levée de leurs mandats d'arrêt, ce qui leur permettait de revenir sans risque d'arrestation. Puigdemont est resté en Belgique, et ni lui ni son parti n'ont indiqué quand il rentrerait. Ils ont laissé entendre que ce ne serait pas avant les élections générales du 29-N. Le ton de l'arrêt du Tribunal constitutionnel a suscité un malaise à la Cour suprême, et plusieurs de ses ordonnances ont critiqué les propos du juge rapporteur, le président du Tribunal constitutionnel Cándido Conde-Pumpido.

La suite

La clôture de l'instruction est une étape intermédiaire, pas un classement définitif. La Sala de lo Penal doit désormais décider de mettre fin à la phase d'instruction et de prononcer un non-lieu (sobreseimiento libre) au titre de la loi d'amnistie. Les sources ne donnent pas de date pour cette décision, et d'ici là l'affaire reste entre les mains de la chambre de la Cour suprême.