Santé & Éducation · Bruxelles
La Belgique reporte l'interdiction de fumer sur les terrasses de l'horeca, prévue pour le 1er janvier 2027
L'interdiction de fumer sur les terrasses de l'horeca n'entrera pas en vigueur le 1er janvier 2027, le Conseil d'État ayant demandé des modifications du texte. Aucune nouvelle date d'entrée en vigueur n'a été fixée.
Texte IA fondé sur les articles de RTBF, De Standaard, vrtnws.be et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
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En bref
L'entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2027 n'aura pas lieu après les objections du Conseil d'État, et aucune nouvelle date n'a été fixée.
Le cabinet du ministre indique que le Conseil d'État a demandé des modifications de certaines mesures et que le gouvernement y travaille.
Le projet étend l'interdiction de fumer et de vapoter aux terrasses de l'horeca et interdit les fumoirs dans les lieux publics, y compris les aéroports.
Horeca Vlaanderen craint un impact négatif sur le secteur de l'horeca, qui s'est fortement opposé à la mesure.
- septembre 2025Le gouvernement fédéral annonce l'interdiction de fumer et de vapoter sur les terrasses de l'horeca à partir du 1er janvier 2027
- 26 oct.Le cabinet du ministre de la Santé confirme le report après les objections du Conseil d'État
- 1 janv.Date d'entrée en vigueur initiale, qui ne sera pas respectée
Calendrier non respecté
L'interdiction fédérale de fumer et de vapoter sur les terrasses de l'horeca n'entrera pas en vigueur le 1er janvier 2027, comme prévu initialement. Les médias belges ont rapporté le report le 26 octobre 2026, et le cabinet du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit) l'a confirmé. La raison : un avis du Conseil d'État, qui vérifie la cohérence et la sécurité juridique des projets de loi avant leur finalisation.
Le Conseil a formulé des objections et demandé au gouvernement d'adapter certaines dispositions. Le cabinet du ministre indique que ces modifications sont en cours, sans préciser lesquelles. Frank Vandenbroucke a déclaré à HLN que la mesure était reportée.
« L'interdiction de fumer sur les terrasses est effectivement reportée. »
Pas de nouvelle date pour l'instant
Ni le cabinet du ministre ni le gouvernement n'ont annoncé de nouvelle date d'entrée en vigueur. Selon 7sur7, le calendrier dépend de la date à laquelle le Conseil des ministres adoptera le texte en deuxième lecture. Le cabinet dit aussi vouloir laisser au secteur de l'horeca le temps de se préparer, notamment en installant la signalétique nécessaire.
En principe, une telle interdiction peut entrer en vigueur à n'importe quel moment de l'année, et pas seulement au début d'un trimestre ou d'une année, selon 7sur7. Pour l'instant, le cabinet ne donne aucune information supplémentaire sur le calendrier ni sur les modifications demandées.
Ce que l'interdiction devait couvrir
Le gouvernement fédéral a annoncé la mesure en septembre 2025, dans le cadre d'un durcissement plus large de sa politique antitabac. Selon le projet, fumer et vapoter devait être interdit sur les terrasses de l'horeca et à leurs abords. Les fumoirs devaient également être interdits dans les lieux accessibles au public, y compris les établissements horeca et les aéroports. Le gouvernement affirme que ces mesures doivent contribuer à une génération sans tabac d'ici 2040.
L'accord de coalition, que 7sur7 décrit comme long de près de 200 pages, prévoyait déjà l'extension aux terrasses et l'interdiction des fumoirs. La mesure était présentée comme une étape supplémentaire après l'interdiction de fumer à l'intérieur des cafés et restaurants, en vigueur depuis plus de dix ans.
Opposition du secteur de l'horeca
Le secteur de l'horeca s'est fortement opposé au projet dès le départ. La fédération Horeca Vlaanderen craint un impact négatif sur le secteur. Frank Vandenbroucke a déclaré que le nombre de fumeurs diminue mais que le tabac continue d'avoir un impact important sur la santé. VRT NWS cite des chiffres selon lesquels 12,8 % des Belges fument chaque jour.
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Sources et contexte
- RTBFL'interdiction de fumer en terrasse n'entrera pas en vigueur le 1er janvier 2027 - RTBF Actus
- De StandaardL'interdiction de fumer sur les terrasses est reportée, après des remarques du Conseil d'ÉtatRookverbod op terrassen wordt uitgesteld, na opmerkingen Raad van State · original en néerlandais
- vrtnws.beL'interdiction de fumer sur les terrasses extérieures retardée : le Conseil d'État soulève des objectionsSmoking ban on outdoor terraces delayed: Council of State raises objections | VRT NWS: news · original en anglais
- 7sur7L'interdiction de fumer en terrasse n'entrera finalement pas en vigueur le 1er janvier 2027
- Frank Vandenbroucke
- Ministre belge de la Santé publique (Vooruit), dont le cabinet a confirmé le report
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