L'UE approuve partiellement le sixième versement à l'Espagne et suspend 537 millions d'euros pour des objectifs non atteints

La Commission européenne a donné son feu vert à un sixième versement partiel du plan espagnol de relance, de transformation et de résilience jeudi, approuvant 5,7 milliards d'euros sur les 7,021 milliards initialement demandés. La part des subventions a connu une suspension de 537 millions d'euros car trois objectifs liés à la demande n'ont pas été entièrement atteints.

Feu vert partiel pour la sixième demande

L'Espagne avait soumis la sixième demande couvrant 67 objectifs et 51 jalons. La Commission a certifié 64 de ces 67 objectifs comme étant satisfaisants, débloquant 5,7 milliards d'euros. La demande brute était de 7,021 milliards d'euros (5,970 milliards en subventions non remboursables et 1,051 milliard en prêts), mais les subventions approuvées ont été inférieures de 537 millions d'euros au montant total.

À ce stade, la Commission n'est pas en mesure de se prononcer sur l'évaluation de trois objectifs liés à la sixième demande de paiement, qui concernent les investissements dans la formation professionnelle bilingue, les services de téléassistance et les projets de soutien aux groupes vulnérables, ainsi que l'entrepreneuriat et les microentreprises.

Les trois jalons suspendus

Les objectifs suspendus concernent la formation professionnelle bilingue, les services de téléassistance, et les projets soutenant les groupes vulnérables et les microentreprises. Le gouvernement espagnol prévoit de soumettre une demande motivée pour modifier les objectifs, clarifiant les éléments nécessaires pour démontrer l'exécution des investissements. L'objectif est d'intégrer les jalons révisés dans le septième et dernier décaissement.

Ces trois jalons associés au sixième décaissement seront reformulés dans un addendum technique, qui est déjà en cours d'élaboration, dans le but d'apporter de la clarté et de garantir qu'ils sont prêts à être inclus dans la demande du septième et dernier décaissement.

Réformes et investissements couverts par le versement

Les fonds approuvés soutiennent de vastes réformes. Elles incluent la loi sur la mobilité durable, qui établit les bases d'un système de transport décarboné, numérique et efficace, 250 millions d'euros pour la mise au rebut de véhicules anciens et l'achat de véhicules à zéro émission, et la création de CASA47, l'entité publique du logement et du foncier. D'autres mesures visent le renforcement du système de santé, la numérisation du réseau ferroviaire, la modernisation industrielle via l'efficacité énergétique et la transformation numérique, et les projets stratégiques pour la relance économique (connus sous le nom de Perte).

Jalons gelés du cinquième versement débloqués

Parallèlement, la Commission a débloqué 302 millions d'euros provenant de deux jalons qui avaient été suspendus du cinquième versement : la numérisation des entités régionales et locales (25 millions d'euros) et l'achèvement partiel de la réforme fiscale (277 millions d'euros). Ces fonds seront désormais versés avec le sixième versement.

Course contre la montre avant l'échéance d'août

Le cumul des fonds européens reçus par l'Espagne dépasse désormais les 77 milliards d'euros, soit 76 % des 102 milliards alloués dans le cadre du plan. L'Espagne a atteint 338 jalons et objectifs au total. À peine deux mois restants, le gouvernement doit achever toutes les réformes et investissements restants d'ici le 31 août 2026 pour être éligible à demander le septième et dernier décaissement de 27 milliards d'euros, lié à 146 jalons et objectifs.