Un décret attendu mardi

Le gouvernement espagnol doit approuver un décret-loi royal lors du Conseil des ministres de mardi 20 octobre, selon El País, des sources gouvernementales ayant confirmé le projet à Europa Press et à RTVE. Le texte a été rédigé par le ministère de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations, dirigé par Elma Saiz. Une fois approuvé, le décret devra être validé dans un délai d'un mois par la députation permanente du Congrès, où selon La Vanguardia une majorité n'a plus besoin des voix de Junts. L'ensemble s'inscrit dans une volonté plus large d'adopter des mesures sociales avant les élections générales du 29 novembre, convoquées après la dissolution des Cortès par Pedro Sánchez. La Razón rapporte que des sources gouvernementales jugeaient l'approbation de mardi quasi certaine.

Sánchez présente ce plan comme la continuité du travail de son gouvernement.

« Bien sûr que nous allons continuer à gouverner. »

Arrêts de travail et victimes de violences de genre

Le décret étend les prestations d'incapacité temporaire aux femmes présentant des pathologies liées à la ménopause et aux victimes de violences de genre. Les victimes percevraient 60 % de la base réglementaire jusqu'au 20e jour d'arrêt, puis 75 % à partir de cette date. L'employeur verserait le salaire le jour du début de l'arrêt, la Sécurité sociale prenant ensuite le relais de la prestation, selon le gouvernement. Le texte améliore aussi la prestation destinée aux parents d'enfants atteints de cancer ou de maladies graves, en permettant aux deux parents d'en bénéficier en alternance ou simultanément. Dans les cas les plus vulnérables, la prestation pourrait se poursuivre au-delà de 26 ans lorsque la personne concernée présente une dépendance de grade III ou un handicap classé comme particulièrement élevé.

Pensions de veuvage et indemnisation du terrorisme

Pour les couples non mariés, des enfants communs suffiraient à prouver la vie commune lors d'une demande de pension de veuvage, une règle destinée à mettre fin aux difficultés apparues dans le système actuel. Les demandes précédemment rejetées pour ce motif pourraient être réexaminées dans les douze prochains mois, rapporte El País. Les pensions versées au titre d'actes de terrorisme auraient un plancher de deux salaires minimums, soit actuellement 2 442 euros par mois, ce qui représente 36 % de plus que le niveau actuel. Le décret renforce aussi la protection des orphelins de victimes de violences de genre, les prestations contributives étant fixées à un plancher de deux fois le salaire minimum (SMI) et les prestations non contributives également revalorisées. laSexta ajoute que le Fondo de Garantía del Pago de Alimentos (fonds de garantie des pensions alimentaires) serait triplé.

Opposition et prochaines étapes

La Razón rapporte que le Partido Popular a critiqué ce train de mesures, y voyant :

« un pur électoralisme pour gagner des voix avec l'argent de tous les Espagnols »

Il reste six Conseils des ministres ordinaires avant le 29 novembre, rapporte La Vanguardia, et le gouvernement prévoit d'y présenter de nouvelles mesures à chaque fois. Une hausse du salaire minimum pourrait intervenir avant le scrutin, tandis que la revalorisation des pensions en fonction de l'IPC viendrait probablement après les élections, le gouvernement étant alors chargé de l'expédition des affaires courantes. La chronologie ci-dessous présente les dates annoncées à ce stade.