Un tribunal bernois condamne le patron d'une entreprise de transport pour des terres déversées à la carrière de Mitholz

Le jugement

Mardi 10 novembre 2026, le Tribunal pénal économique de Berne a condamné le gérant d'une entreprise de transport bernoise à dix mois de prison, avec sursis et délai d'épreuve de deux ans. Il a été reconnu coupable de faux répétés dans les titres et de dommages à la propriété, et selon 20 Minuten, le tribunal l'a aussi condamné pour escroquerie et dommages à la propriété qualifiés. Il a été acquitté du chef de pollution des eaux, faute de preuve d'une contamination des eaux souterraines ou d'un lien entre les matériaux déversés et la mort des poissons au Blausee. Le jugement a été rendu en première instance. Le ministère public avait requis deux ans avec sursis, tandis que la défense demandait une peine pécuniaire de 66 jours-amende à 110 francs, selon la RTS.

Ce qui a été déversé à la carrière

Entre 2016 et 2017, l'entreprise a accepté des boues légèrement contaminées et des matériaux inertes, issus en partie des travaux d'excavation du tunnel du Lötschberg, sans les éliminer correctement en décharge. Les matériaux ont été acheminés vers la carrière de Mitholz, près de Kandergrund, un site situé en zone de protection des eaux qui ne peut recevoir que des déblais d'excavation non contaminés. Au total, environ 4 000 tonnes de matériaux de catégorie T et B sont arrivées à la carrière. À l'audience, le gérant a admis avoir déclaré des matériaux contaminés comme des déblais propres dans 139 cas, et la modification de 25 bons de livraison n'a pas été contestée, selon 20 Minuten. La SRF note que la carrière n'est pas une décharge.

Redevances, dommages et conduite des camions

Dans le cadre du système, l'entreprise payait 9,50 francs par tonne à la carrière, alors que l'élimination de matériaux contaminés aurait coûté 22,50 francs par tonne, selon 20 Minuten. Le ministère public chiffre le gain illicite à environ 90 000 francs, tandis que 20 Minuten avance environ 88 000 francs, les deux chiffres étant rapportés séparément dans les sources.

Redevance payée par l'entreprise9,5

Redevance due pour des matériaux contaminés22,5

Redevance payée par l'entreprise

9.5 CHF par tonne

Redevance due pour des matériaux contaminés

22.5 CHF par tonne

Données tirées du texte de l’article

Les travaux d'investigation et d'assainissement ont coûté environ 835 000 francs à l'exploitant de la carrière, selon 20 Minuten, et la SRF rapporte que le ministère public a retenu la même somme au titre de l'atteinte à la valeur patrimoniale. Dans 29 cas, le patron a conduit lui-même les camions, et 110 autres trajets ont été effectués par des chauffeurs. Ces chauffeurs ont déclaré qu'il les avait incités à falsifier les bons de livraison et à modifier l'origine indiquée des boues, et 13 d'entre eux avaient déjà fait l'objet d'ordonnances pénales pour faux.

Regrets et défense

À l'audience, le gérant a déclaré qu'il savait parfois que les matériaux pouvaient contenir des briques ou du béton, mais il a affirmé ne pas avoir compris la gravité de l'infraction, selon la SRF. Selon le récit de 20 Minuten, il a exprimé des regrets pour ce qu'il avait fait et pour ce qu'il avait omis de faire, et a dit n'avoir jamais réalisé combien de personnes étaient touchées. La défense a soutenu que le personnel de la carrière aurait dû remarquer que des matériaux étaient déclarés à tort à leur arrivée. Le ministère public a décrit un système sophistiqué et une énergie criminelle considérable, selon 20 Minuten.

L'affaire du Blausee et la suite

La pisciculture du Blausee, site touristique de l'Oberland bernois, connaît des mortalités de poissons récurrentes depuis 2018, et ses propriétaires soupçonnaient des toxines issues de la carrière d'en être responsables.

Le tribunal n'a pas retenu ce lien et a renvoyé toute autre demande de dommages-intérêts à la voie civile. Le litige plus large, connu sous le nom de Causa Blausee, a donné lieu à une série enchevêtrée de procédures judiciaires, et le jugement de première instance laisse la décision ouverte à d'autres étapes de la procédure.