Gouvernement · Zurich et Berne
Ruag dépose des plaintes pénales et réclame 51 millions d'euros à dix personnes dans l'affaire des chars
L'entreprise d'armement publique a publié une enquête sur des transactions de pièces de chars qui a relevé de graves manquements aux devoirs. Le ministre de la Défense Martin Pfister a mis sur pied un groupe de travail chargé d'évaluer les conclusions et le rôle de surveillance de la Confédération.
Texte IA fondé sur les articles de 20 Minuten, Blick.ch, Neue Zürcher Zeitung et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
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En bref
Ruag a déposé des plaintes pénales en Suisse et réclame 51 millions d'euros plus intérêts à dix personnes, toutes les procédures étant encore pendantes.
Le rapport chiffre les pertes à 46,9 millions d'euros pour la revente de pièces de chars néerlandaises en dessous de leur valeur de marché, plus 4 millions d'euros pour la vente de 22 boîtes de vitesses.
Le groupe de travail de Martin Pfister présentera ses résultats au Conseil fédéral dans deux à trois mois, et la commission du Conseil des États ne débattra pas de la loi sur les entreprises d'armement avant début 2027.
Les soupçons se concentrent sur des composants de Leopard 2 provenant de fabricants non autorisés, dont certains auraient été installés, alors que Ruag affirme qu'il n'y a pas de risque de sécurité.
- février 2025Le Contrôle fédéral des finances rend publics les principaux constats alors que l'enquête est encore en cours
- 30 oct.Ruag publie le rapport de NKF, avec dépôt de plaintes pénales et de créances civiles
- Début 2027Date la plus proche pour que la commission du Conseil des États débatte de la loi révisée sur les entreprises d'armement
Le rapport de NKF
Le vendredi 30 octobre 2026, l'entreprise d'armement publique Ruag a publié une enquête menée par le cabinet d'avocats zurichois Niederer Kraft Frey (NKF). Le cabinet a examiné plus de six millions de documents en Suisse et en Allemagne et a constaté de graves manquements aux devoirs ainsi que des indices de possibles infractions pénales. L'enquête avait été ordonnée par le conseil d'administration de Ruag en août 2023, après l'apparition d'irrégularités dans une tentative de revente de 96 chars Leopard 1 que l'entreprise avait achetés en Italie. L'ancienne ministre de la Défense Viola Amherd avait déjà réclamé à l'époque une enquête externe. Selon les conclusions, l'affaire des chars n'était pas un cas isolé, et le rapport couvre la période depuis 2002.
Plaintes pénales et créances
Ruag a déposé plusieurs plaintes pénales en Suisse pour soupçons de gestion déloyale, de faux dans les titres et de violation du secret de fabrication ou d'affaires. Toutes ces procédures sont encore pendantes. L'entreprise fait en outre valoir au civil des créances de 51 millions d'euros plus intérêts à l'encontre de dix personnes. Le rapport chiffre à 46,9 millions d'euros la perte liée à la revente de pièces de chars néerlandaises en dessous de leur valeur de marché, tandis que la vente de 22 boîtes de vitesses à des sociétés liées à un employé a causé 4 millions d'euros de pertes supplémentaires.
- Revente de pièces de chars néerlandaises en dessous de la valeur de marché
- 46.9 millions d'euros
- Vente de 22 boîtes de vitesses à des sociétés liées à un employé
- 4 millions d'euros
Données tirées du texte de l’article
Ruag a également licencié du personnel dans le cadre de l'enquête, sans préciser combien de personnes. Un ancien employé de Ruag a été condamné en première instance en Allemagne pour octroi d'avantages indus, le jugement n'étant pas encore définitif car le ministère public a fait appel. Le Contrôle fédéral des finances (CFF) recense 26 cas de fraude au détriment de Ruag, et la SRF rapporte que le dommage allégué s'élève à au moins 60 millions de francs suisses.
La réaction de la Confédération
Le conseiller fédéral et ministre de la Défense Martin Pfister, qui dirige le DDPS, a convoqué une conférence de presse vendredi. Il a condamné les manquements avec la plus grande fermeté et expliqué aux médias pourquoi l'affaire compte pour l'État.
« Les incidents sont inacceptables et nuisent à la confiance du public dans l'entreprise, qui joue un rôle important pour renforcer la capacité de défense de la Suisse. »
Le groupe de travail de Martin Pfister évaluera le rapport et examinera les responsabilités des organes dirigeants de Ruag ainsi que le rôle du propriétaire, la Confédération, qui détient 100 % de l'entreprise. Le groupe vérifiera aussi si les mesures prises par Ruag sont suffisantes et se penchera sur la coopération avec l'armée suisse, son principal client. Le DDPS prévoit de présenter les résultats au Conseil fédéral dans deux à trois mois. À la demande du DDPS, la commission de la politique de sécurité du Conseil des États a également décidé de ne se saisir de la révision totale de la loi sur les entreprises d'armement qu'au plus tôt début 2027.
Contexte et questions ouvertes
Le CFF et la Commission de gestion du Conseil des États avaient tous deux critiqué Ruag et le DDPS, et le CFF avait déjà signalé des irrégularités en 2024. En février 2025, le CFF a rendu publics les points essentiels du dossier alors que l'enquête de Niederer Kraft Frey était encore en cours. Le nouveau rapport décrit une culture du « Business-First » dans laquelle les contrôles étaient ignorés et les signalements de lanceurs d'alerte insuffisamment suivis. Un ancien employé aurait transmis des plans techniques sensibles à des tiers, et les soupçons se concentrent sur des composants de Leopard 2 fabriqués par des fabricants non autorisés, dont certains auraient été installés.
La direction de Ruag affirme qu'il n'y a pas de risque de sécurité, et l'entrepôt est à l'arrêt le temps de l'examen. Des indices pointent aussi vers une ancienne filiale sud-africaine de Nitrochemie, dans laquelle Ruag détenait une participation, qui aurait pu permettre des transactions avec des pays qui n'auraient pas pu être autorisées depuis la Suisse ou l'Allemagne. Le président du conseil d'administration, Jürg Rötheli, en fonction depuis près de deux ans, a résumé ainsi l'objectif de l'entreprise.
« Traiter de manière complète et indépendante le passé pesant de Ruag a été notre objectif primordial depuis le début. »
Ruag ne prévoit pas de réclamations en responsabilité contre les anciens organes dirigeants, y compris le conseil d'administration, sur la base des conclusions actuelles, mais ne les exclut pas si les procédures pénales et civiles apportent de nouveaux éléments.
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Sources et contexte
- 20 MinutenScandale Ruag autour des contrats de chars : voici ce que dit le conseiller fédéral Martin Pfister sur les incidentsRuag-Skandal um Panzer-Deals: Das sagt Bundesrat Martin Pfister zu den Vorfällen · original en allemand
- Blick.chUn nouveau rapport montre : tout était encore pire chez RuagNeuer Bericht zeigt: Bei der Ruag war alles noch schlimmer · original en allemand
- Neue Zürcher ZeitungScandale des millions chez Ruag : plaintes pénales et graves manquements aux obligationsRuag-Millionenskandal: Strafanzeigen und gravierende Pflichtverletzungen · original en allemand
- SRF NewsPlaintes pénales chez Ruag MRO - Poursuite de plusieurs millions : le conseiller fédéral Pfister informe sur l'affaire de fraude RuagStrafanzeigen bei Ruag MRO - Millionenklage: Bundesrat Pfister informiert zum Ruag-Betrugsfall · original en allemand
- Martin Pfister
- Conseiller fédéral et ministre de la Défense, à la tête du DDPS, qui pilote la réponse au rapport Ruag
- Viola Amherd
- Ancienne ministre suisse de la Défense qui avait ordonné une enquête externe sur les transactions de Leopard 1
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