Sławomir Patyra
juriste polonais
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Le président Nawrocki fixe au 28 juillet la prestation de serment du juge du Tribunal constitutionnel Patyra, mettant fin à un mois d'attente
Le président Karol Nawrocki recevra le serment du juge élu au Tribunal constitutionnel, le professeur Sławomir Patyra, mardi prochain, a annoncé le chef de la Chancellerie du président le 22 juillet, mettant fin à un mois d'impasse sur la composition du tribunal.
- 15 juil.
L'assemblée du Tribunal constitutionnel polonais s'effondre après l'exclusion de juges et l'intervention de la police
L'Assemblée générale du Tribunal constitutionnel a échoué le 14 juillet 2026 après que deux juges récemment élus ont été refoulés, deux autres admis seulement comme invités, et le quorum rompu quand deux juges sont sortis par solidarité.
- 4 juil.
Le nouveau juge du TK Patyra demande au président Nawrocki de fixer une date de prestation de serment, alors que la controverse sur l'avis Barski s'enflamme
Le juge élu du Tribunal constitutionnel Sławomir Patyra a officiellement demandé au président Karol Nawrocki de programmer sa prestation de serment, après que le président n'a pas agi suite à la fin du mandat de son prédécesseur le 28 juin.
- 11 juin
Le Sejm élit le constitutionnaliste de l'UMCS Sławomir Patyra au Tribunal constitutionnel, en remplacement de Zielonacki
Le Sejm a voté jeudi par 235 voix contre 184 la nomination du Dr hab. Sławomir Patyra, spécialiste du droit constitutionnel à l'UMCS de Lublin, au Tribunal constitutionnel. Il occupe le siège d'Andrzej Zielonacki, dont le mandat de neuf ans expire le 28 juin.
