Marek Siwiec
homme politique polonais
Photo : Martin Rulsch, CC BY-SA 4.0 (Wikimedia Commons, recadrée)
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- 10 oct.
La Commission de Venise privilégierait une solution systémique au conflit du Tribunal constitutionnel
L'organe consultatif du Conseil de l'Europe a adopté vendredi son avis sur les pouvoirs du président concernant les serments des juges du Tribunal constitutionnel, et le texte doit être publié lundi ou mardi.
- 21 sept.
Maciej Berek exige le serment présidentiel pour un siège au Tribunal constitutionnel
Le juge élu au Tribunal constitutionnel Maciej Berek a officiellement demandé au président Karol Nawrocki de fixer la date de son serment, avertissant qu'il prendra des mesures alternatives dans quelques semaines s'il n'est pas convoqué.
