Laurent Lhardit

homme politique français

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Photo : TrisHR, CC BY-SA 4.0 (Wikimedia Commons, recadrée)

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il y a 3 h
Les députés français approuvent une taxe au gigaoctet sur les contenus en ligne, qui n'est pas encore une loi
Un amendement budgétaire a été adopté vendredi 30 octobre par 11 voix contre 10 et 14 abstentions ; il ferait payer aux fournisseurs de contenus 0,055 € par gigaoctet, avec un plafond de 15 % de leur chiffre d'affaires français ou de 2 % de leur chiffre d'affaires mondial. Le texte n'est pas encore une loi.