Adam Gomoła
Photo : Adrian Grycuk, CC BY 3.0 pl (Wikimedia Commons, recadrée)
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- 28 oct.
La cour d'appel de Varsovie annule l'ordonnance contraignant Zbigniew Ziobro à comparaître devant la commission Pegasus
La cour d'appel de Varsovie a jugé prématurée une ordonnance de septembre 2025 contraignant l'ancien ministre de la Justice Zbigniew Ziobro à comparaître devant la commission Pegasus. La décision est définitive et Zbigniew Ziobro peut désormais demander réparation et dommages-intérêts.
- 22 oct.
Un tribunal annule le retrait du passeport de Ziobro pour vice de procédure
Le tribunal administratif de voïvodie de Varsovie a annulé la décision du voïvode de Mazovie retirant le passeport de l'ancien ministre de la Justice Zbigniew Ziobro, en raison d'une notification défaillante. La décision n'est pas définitive et le délai de pourvoi en cassation court jusqu'au 14 novembre.
- 28 juin
Polska 2050 envoie un projet de loi de compromis sur les cryptoactifs au président après le veto, dans l'attente d'une réponse
Après que le président Karol Nawrocki a opposé son veto à la loi gouvernementale sur les cryptoactifs, le partenaire de coalition Polska 2050 a négocié des amendements directement avec la Chancellerie présidentielle et a soumis une version révisée.