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Exige du ministère de la Justice des garanties sur la suppression définitive du fonds de 1,8 milliard de dollars, suite à la prolongation indéfinie du blocage judiciaire.
Exige du ministère de la Justice des garanties sur la suppression définitive du fonds de 1,8 milliard de dollars, suite à la prolongation indéfinie du blocage judiciaire.
Un juge fédéral prolonge indéfiniment le blocage du fonds de 1,8 milliard de dollars. Le programme reste gelé pendant que le ministère de la Justice se conforme à l'ordonnance.