Gouvernement · Bruxelles

Le parquet général de Bruxelles enquête sur la ministre de la Justice Annelies Verlinden dans l'affaire du contrat i-Police

Le parquet général de Bruxelles examine le rôle de la ministre de la Justice Annelies Verlinden dans l'échec du projet i-Police, qu'elle a signé en 2021 comme ministre de l'Intérieur. Elle nie tout conflit d'intérêts et l'opposition demande son retrait.

Texte IA fondé sur les articles de RTBF, De Standaard, La Libre.be et d’autres médias. Publié . Comment il est fait

Pour les membresLes 30 premières secondes en écoute libre. Voix de synthèse (IA).

En bref

Bruxelles · Belgique
Comment on en est arrivé là
  1. 2021Verlinden signe le contrat i-Police avec Sopra Steria comme ministre de l'Intérieur
  2. Début 2026Le juge d'instruction bruxellois ouvre une enquête pour soupçons de détournement de fonds et de conflits d'intérêts
  3. Septembre 2026L'avocat de la ministre est informé de l'enquête
  4. 16 nov.Le parquet général confirme qu'il examine le rôle de la ministre

Le parquet élargit l'enquête à la ministre

Le parquet général de Bruxelles examine le rôle de la ministre de la Justice Annelies Verlinden (CD&V) dans l'affaire i-Police, le projet de numérisation de la police qui a échoué. Comme ministre de l'Intérieur, elle a signé en 2021 le contrat avec la société de conseil informatique française Sopra Steria, d'un montant de 299 millions d'euros à l'époque selon VRT NWS. Son successeur, Bernard Quintin (MR), a mis fin au projet au début de 2026 faute de résultats, et VRT NWS chiffre son coût pour les contribuables à plus de 139 millions d'euros. Le parquet a confirmé l'enquête à De Standaard et Le Soir et souligne que l'instruction pèse les éléments à charge et à décharge des personnes concernées. Selon le parquet, cette étape relève d'une procédure normale et ne préjuge d'aucune responsabilité pénale.

Comment le dossier est arrivé au parquet général

Le juge d'instruction bruxellois avait déjà ouvert une information judiciaire au début de 2026 pour soupçons de détournement de fonds publics et de conflits d'intérêts. Ce juge a procédé à des perquisitions, notamment dans les bureaux de membres du cabinet, et a entendu plusieurs personnes impliquées. Le juge a ensuite conclu que certains éléments du dossier pouvaient renvoyer à des décisions prises par l'ancienne ministre de l'Intérieur ou son cabinet. En vertu de la loi du 25 juin 1998 sur la responsabilité pénale des ministres, la partie la concernant a été retirée au juge et transmise au parquet général. Celui-ci peut mener cette partie lui-même ou désigner un conseiller instructeur, et aucune décision n'a encore été prise à ce sujet. Selon le parquet, l'avocat de la ministre a été informé de l'enquête en septembre.

Porte-paroles inculpés et questions de conflits d'intérêts

Le porte-parole de la ministre et une porte-parole du parquet de Bruxelles ont récemment été inculpés pour divulgation présumée d'informations couvertes par le secret de l'instruction, selon la RTBF. La Libre rapporte que le porte-parole est inculpé pour violation du secret professionnel et aurait tenté d'obtenir des informations auprès de la porte-parole néerlandophone, elle aussi inculpée. Het Nieuwsblad avait révélé que Verlinden avait été avocate de Sopra Steria environ un an et demi avant d'entrer au gouvernement d'Alexander De Croo. Son compagnon occuperait un poste de direction chez DLA Piper, le cabinet qui représente Sopra Steria dans le litige civil sur le projet. Verlinden nie tout conflit d'intérêts dans cette affaire.

Réactions politiques

Le député Anders Arthur Orlians a déclaré qu'une commission d'enquête parlementaire ne pouvait plus être reportée.

« Une commission d'enquête parlementaire ne peut plus être reportée. »

Arthur Orlians

Il a fait valoir que la ministre n'avait pas mentionné lors d'une précédente audition qu'elle était elle-même désormais visée par une enquête, et qu'elle est politiquement responsable pendant que l'enquête judiciaire et une enquête parlementaire établissent si des infractions ont été commises. Le député PS Ridouane Chahid lui a demandé de se retirer afin que toute la clarté soit faite. Il a souligné la présomption d'innocence mais s'est interrogé sur la manière dont la ministre de la Justice peut garantir l'indépendance de la justice alors que celle-ci enquête sur elle.

« Se retirer pour que toute la clarté soit faite est le seul moyen d'honorer sa fonction et de protéger le ministère de la Justice. »

Ridouane Chahid, député PS

Ortwin Depoortere, du Vlaams Belang, qui préside la commission de l'Intérieur, a déclaré qu'elle devait être déchargée de son poste ministériel, au moins tant que l'enquête judiciaire est en cours.

La suite

Selon la procédure, lorsqu'un juge d'instruction constate d'éventuelles infractions pénales commises par un ministre en exercice, le parquet général de Bruxelles doit ouvrir une enquête, rapporte VRT NWS. Le parquet général doit encore décider s'il mène l'enquête lui-même ou s'il désigne un conseiller instructeur. Verlinden affirme avoir demandé à être entendue dans l'enquête il y a quelque temps et, malgré des demandes répétées, n'avoir pas encore reçu d'invitation à témoigner. Elle refuse pour l'instant de commenter le fond du dossier.

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Sources et contexte

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