La demande d'injonction

Vendredi 16 octobre, un homme qui ne peut être identifié a demandé à la High Court de Londres une injonction permanente contre ITN, qui produit des journaux pour ITV et Channel 4, et contre Guardian News and Media, l'éditeur du Guardian. Des journalistes des deux organisations avaient enquêté sur sa conduite présumée envers plusieurs personnes sur une période de plusieurs années, dans des cadres professionnels et personnels. Il conteste ces accusations, dont celle d'avoir commis une infraction sexuelle. Une ordonnance provisoire interdit actuellement aux médias de révéler son identité. L'affaire doit être examinée lors d'un procès fin octobre.

Des troubles psychiques invoqués

Sara Mansoori KC, qui le représente, a décrit son client comme une personnalité connue souffrant de troubles psychiques très graves. Elle a déclaré à la cour qu'il avait tenté de se suicider à deux reprises ces derniers mois, qu'il avait été placé en détention pendant une période au cours de l'été en application de la loi de 1983 sur la santé mentale, et qu'il demeurait gravement malade. Les éléments médicaux présentés à la cour indiquent que la publication le conduirait presque certainement à tenter de mettre fin à ses jours. Son équipe juridique soutient que la publication violerait les articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, le premier portant sur le droit à la vie.

Un rapport psychiatrique d'un expert devrait indiquer au procès qu'il existe un risque élevé d'une nouvelle tentative à court terme après tout jugement autorisant la publication. Selon Me Mansoori, une prise en charge efficace exigerait probablement qu'il soit placé dans un environnement sécurisé où il est contenu et ne peut pas se faire de mal.

La réponse des médias

ITN et le Guardian s'opposent à l'injonction, faisant valoir que la liberté de la presse de rendre compte de sujets d'intérêt public doit prévaloir. Leurs avocats affirment que les obligations pertinentes de la CEDH ne sont pas déclenchées et ne devraient pas empêcher la publication. Dans une note d'argumentation, ils ajoutent que tout risque pour lui pourrait être atténué, en particulier s'il continue de se trouver dans un lieu sûr. Les deux organisations lui ont envoyé des courriers au printemps 2026 après leur enquête, et il y a répondu en contestant les accusations et en transmettant des rapports médicaux sur le risque pour sa vie.

Des identités protégées

Deux personnes qui ont accepté d'être identifiées dans tout article d'ITN et du Guardian ont obtenu l'anonymat dans la procédure en cours. Une troisième source journalistique, une femme qui affirme avoir été victime d'une infraction sexuelle de sa part, a également obtenu l'anonymat. Vendredi, M. le juge Nicklin a imposé une ordonnance supplémentaire interdisant l'identification de trois femmes ayant formulé des accusations dans l'affaire jusqu'à la conclusion du procès. La nature des accusations, et le lien entre les deux sources et lui, ne sont pas connus.

Procédure et suites

M. le juge Nicklin a déclaré vendredi qu'il souhaitait maintenir la procédure aussi ouverte que possible, en limitant autant qu'il le pouvait les audiences à huis clos, même lorsque les éléments de preuve peuvent être pénibles ou embarrassants pour les personnes concernées. Il a ajouté ce qui suit au sujet de l'affaire.

« Cette affaire sera controversée quelle que soit la décision. »

Le procès, prévu fin octobre, déterminera si la restriction visant à le nommer et à publier les accusations devient permanente. D'ici là, la cour a protégé l'identité de toutes les personnes impliquées dans les accusations, et ITN et le Guardian se préparent à plaider leur cause à cette audience.