Un juge fédéral américain rejette la demande du DOJ de bloquer 20 000 bulletins californiens avant les élections de mi-mandat

Une décision six jours avant le vote

Le mercredi 28 octobre, le juge fédéral David O. Carter, du tribunal de district du centre de la Californie, a rejeté une demande du ministère de la Justice visant à empêcher la Californie de traiter environ 20 000 bulletins de vote par correspondance. Le ministère voulait que ces bulletins soient mis de côté parce qu'il considère leurs expéditeurs comme « probablement non citoyens », les élections de mi-mandat étant fixées au 3 novembre. L'ordonnance a été rendue le mercredi soir 28 octobre, et Carter, nommé par Bill Clinton, a jugé qu'aucune mesure immédiate n'était nécessaire. Il a averti que l'exigence d'une action urgente perturberait gravement une élection déjà en cours, intimiderait les agents électoraux et les électeurs, et écarterait le vote de citoyens. Il avait exprimé ce point de vue lors d'une audience le mardi 27 octobre.

« Si l'exécutif peut écarter des votes et menacer une élection en cours sur la base d'allégations non prouvées, alors notre démocratie est en danger. »

L'affaire est liée à l'affirmation du président Donald Trump selon laquelle un grand nombre de non-citoyens ont voté illégalement lors des élections américaines, alors que de multiples études ont conclu que ce type de fraude est extrêmement rare.

Ce que demandait le ministère de la Justice

Le ministère de la Justice a déposé sa plainte le 15 octobre. Il a remis aux autorités du comté de Los Angeles et à la secrétaire d'État de Californie un espace de stockage contenant des données sur plus de 20 000 personnes présumées non citoyennes, en exigeant que leurs bulletins soient isolés dans les 48 heures. La liste a été constituée en croisant des bases de données d'immigration et de sécurité sociale. Les responsables californiens contestent sa fiabilité, et une analyse préliminaire du comté de Los Angeles a constaté que beaucoup des personnes qui y figurent n'ont pas d'inscription électorale active. Les responsables étatiques et locaux soutiennent également que mettre des bulletins de côté quelques jours avant le scrutin, alors que les votes par correspondance sont déjà en cours de traitement, serait illégal, irréalisable et priverait de leur droit de vote des électeurs éligibles. Carter a contesté la méthode employée, rappelant que le département de la sécurité intérieure avait d'abord signalé près de 16 000 suspects de non-citoyenneté dans le Nevada, un chiffre ramené à 185 après vérification, et que ces 185 personnes se sont toutes révélées être des citoyens américains en règle.

Une série de recours fédéraux

Carter a cité au moins 31 plaintes déposées par l'administration devant des tribunaux fédéraux à travers le pays pour obtenir les listes électorales complètes d'États, qu'il a décrites comme un schéma large et continu de tentative d'ingérence électorale. Il a résumé le bilan judiciaire sans détour dans sa décision :

« Sur les vingt-six affaires qui ont été tranchées, le D.O.J. n'en a gagné précisément aucune, »

Le ministère a aussi employé d'autres moyens. Le lundi 26 octobre, des procureurs fédéraux ont demandé aux responsables électoraux de l'État de Washington d'examiner une liste de 400 électeurs inscrits que le ministère estime probablement non citoyens. Des responsables du DOJ affirment que des dizaines de personnes ont été poursuivies pour s'être inscrites ou avoir voté sans être citoyennes américaines. Carter a estimé que le gouvernement fédéral peut traiter la question en continuant de poursuivre les personnes qui votent illégalement sans être citoyennes.

Appel et suites

En conclusion de son ordonnance, Carter a écrit :

« Une fois qu'un vote est isolé, un dommage durable s'est produit. »

Le ministère de la Justice a déposé un avis d'appel tard dans la soirée du mercredi 28 octobre, peu après la décision.

Les élections de mi-mandat sont fixées au 3 novembre, et le traitement des bulletins par correspondance est déjà en cours en Californie.