Un juge laisse entendre qu'il soutient Ritter Sport dans le litige de marque sur une barre d'avoine carrée
La cour d'appel de Stuttgart (Oberlandesgericht) a examiné jeudi 15 octobre le recours de Ritter Sport, et son président a estimé que l'emballage carré de la barre d'avoine de Wacker prêtait à confusion avec celui de Ritter Sport. La cour prévoit d'annoncer sa décision le 5 novembre.
Un juge laisse entendre qu'il soutient Ritter Sport
La cour d'appel de Stuttgart (Oberlandesgericht Stuttgart) a examiné jeudi 15 octobre à partir de 10h30 le recours de Ritter Sport contre l'entreprise de Mannheim Wacker. Le président de la cour, Christoph Stefani, a laissé entendre qu'il rejoignait la thèse du chocolatier de Waldenbuch. Il a décrit les deux emballages carrés comme frappants de ressemblance et a estimé que les produits pouvaient prêter à confusion car ils répondent à un usage très proche. Christoph Stefani a également jugé que l'emballage violait la loi sur les marques, ce qui ouvre à Ritter Sport un droit à injonction et à dommages-intérêts. L'affaire est enregistrée sous le numéro 2 U 3/26 et la cour prévoit d'annoncer sa décision le 5 novembre.
Il y a eu violation de la loi sur les marques.
L'origine du litige
Wacker a lancé ses barres d'avoine « Monnemer Quadrat Bio » en novembre 2024. Son gérant, Matteo Wacker, a expliqué que l'emballage s'inspirait du centre-ville de Mannheim, organisé en carrés. Le design rappelle aussi la barre carrée de Ritter Sport, même si le produit Wacker est plus petit que la tablette classique de 100 grammes et présente des rabats latéraux plus longs. Ritter Sport a adressé un premier courrier à Wacker en janvier 2025, puis a saisi la justice. Selon les informations de la cour, l'entreprise demande à Wacker de cesser d'utiliser l'emballage actuel, de rappeler les marchandises déjà livrées et de verser des dommages-intérêts.
- Wacker lance les barres d'avoine Monnemer Quadrat Bio
- Ritter Sport envoie son premier courrier à Wacker
- Audience d'appel à la cour d'appel de Stuttgart
- Annonce prévue de la décision
Ritter Sport affirme que son emballage carré est protégé comme marque depuis 1996 et qu'elle n'a jamais consenti à son utilisation. L'entreprise détient aussi un modèle déposé vierge auprès de l'Office allemand des brevets et des marques, neutre et sans impression, mais doté de rabats latéraux et d'une ligne de pliage. Son argument est que le chocolat et les barres de céréales sont des produits similaires, vendus côte à côte en magasin, consommés comme en-cas directement dans leur emballage et destinés au même public. L'entreprise a déjà défendu ses marques en justice, notamment dans une longue procédure contre Milka. Ritter Sport a perdu devant le tribunal régional de Stuttgart en janvier et a fait appel de cette décision.
La défense de Wacker
Matteo Wacker, 34 ans, a déclaré s'attendre à ce que la cour d'appel confirme la décision de première instance. Il a qualifié la demande d'absurde et soutenu qu'un carré est une forme géométrique de base qui ne devrait guère être protégeable.
Pour nous, cela reste absurde.
Il a aussi affirmé que les Monnemer Quadrate Bio ne sont pas du chocolat du tout. En supermarché, a-t-il relevé, le chocolat est présenté avec le chocolat, tandis que les barres d'avoine se trouvent au rayon céréales, et les consommateurs achètent les deux produits pour des besoins différents.
Réactions et coûts possibles
Melanie Wacker, 37 ans, gérante et épouse de Matteo Wacker, a déclaré que la position de la cour avait été une surprise. Elle a raconté que le couple avait dû se retenir de pleurer. Elle a ajouté qu'ils s'estimaient toujours totalement dans leur droit et devaient peser l'opportunité d'aller plus loin, tout en réfléchissant à l'aspect économique. Leur avocat a estimé qu'un litige porté jusqu'à la Cour fédérale de justice pourrait coûter jusqu'à 80 000 euros en cas de défaite.
C'était vraiment très, très surprenant.
La suite
La décision est prévue pour le 5 novembre. D'ici là, le camp Wacker n'a pas indiqué s'il poursuivrait la procédure, et la décision de la cour déterminera si l'emballage doit être retiré et les marchandises rappelées.
